Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal constate qu’il résulte de l’expertise indemnitaire du 28 mai 2015 que suivant décompte provisoire de la CNS du 9 mars 2015, le total des frais exposés se chiffre à 456.332,30.-euros et qu’ils ont été remboursés à hauteur de 450.357,57.-euros et que la SOCIETE2.) n’a pas fait de remboursement.

33, p.332 ;

le montant de 9.332,89 euros au titre de la moitié du capital assurance-vie contracté par PERSONNE1.) au cours du mariage (2.2.6.) et le montant de 390.000.- euros au titre de la moitié du prix de vente obtenu pour la maison sise à « ADRESSE7.) » (2.2.7.).PERSONNE2.) expose que PERSONNE1.) aurait contracté pendant le mariage des parties une assurance-vie d’

pas être égale, le cas échéant, à la contrepartie que prévoyait le contrat nul (H., L. et J. Mazeaud et F. Chabas: Montchrestien, 9e éd. 1998, n° 332 – G. Marty et P. Raynaud, op. cit., n° 236 – F. Terré, Ph.

saisis suivant procès-verbal de saisie n° 332/2023 du 26 mai 2023 dressé par la police grandducale, Commissariat Kayldall,saisis suivant procès-verbal de saisie et de fouille corporelle n° 332/2023 du 26 mai 2023 dressé par la police grand-ducale, Commissariat Kayldall,saisis suivant procès-verbal de saisie et de fouille corporelle n° 332/2023 du 26 mai 2023

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le Tribunal de Police de Luxembourg en date du 14 juin 2022 sous le n° 332/22 dont le dispositif est conçu comme suit :Par déclaration datée du 13 juillet 2022, le prévenu interjeta appel contre le jugement n° 332/2022 rendu par le Tribunal de Police de et à

contrat d’architecture de sorte qu’il a droit à honoraires, suivant l’importance du travail presté et du service rendu, pour ses avis préalables à la formation d’un contrat d’architecture (Paul RIGAUX, op.cit., n° 332).

Elle affirme cependant être d’accord pour prendre en charge la moitié des coûts du procès-verbal de l’huissier de justice, soit la somme de 332,55.- euros.charge la moitié de ces frais, il y a lieu de faire droit à la demande de PERSONNE2.) pour la moitié des frais réclamés, soit pour un montant de 332,55.- euros.Sa demande au titre des frais du procès-

Répertoire no 2605/23 L-TRAV-332/19

Son solde de tout compte, correspondant à son salaire du mois d’octobre et à ses congés non pris, lui a donc été transmis par courrier et le virement de 3 332.12 € a été validé le 31/10/2021.332,12 €.Son solde de tout compte, correspondant à son salaire du mois d’octobre et à ses congés non pris, lui a donc été transmis par courrier et le virement de 3 332,

article L.332-4 du Code du travail de ne plus reprendre son travail après son congé de maternité.Par ailleurs, PERSONNE1.) n’aurait jamais sollicité le réembauchage conformément L.332-4 du Code du travail.Elle considère que sa salariée aurait fait usage de la disposition prévue à l’article L.332-4 du Code du

Selon ce rapport, le budget minimum direct des enfants augmente tendanciellement avec leur âge et varie de 332 à 744 euros par mois (p. 5 dudit rapport).

N° 332/23

soit en tout 50.332,48 € avec les intérêts légaux tel que spécifiés au dispositif de ladite requête.

procès-verbal de saisie-exécution mobilière : 332,90.- euros,

1.332,69 €

La notion de jouissance exclusive s’entend d’une occupation privative du bien indivis écartant le droit de jouissance concurrent de l’ensemble des (autres) indivisaires (Cour d’appel, 7 juillet 2021, Pas. 40, p. 332).

Suivant les renseignements fournis au tribunal, SOCIETE2.) a procédé à plusieurs paiements d’un montant total de 20.734,88 EUR, à savoir de 105,81 EUR le 21 novembre 2019, de 77,22 EUR et de 196,47 EUR le 21 février 2020, de 332,31 EUR le 28 février 2020, et après l’assignation, de 10.000.- EUR le 3 décembre 2021, de 5.023,07 EUR le 7 juillet 2022 et de 5.

332/2023

dit que SOCIETE4.), en faillite, est à tenir responsable pour le montant en principal de 33.332,60 euros ;ordonna la compensation judiciaire entre ce montant de 33.332,la responsabilité contractuelle d’SOCIETE4.) est engagée, en sa qualité de sous-traitant de SOCIETE3.) suivant contrat de sous-traitance du 22 juin 2012, pour le montant de 33.332,60 euros