Décisions intégrales des juridictions judiciaires

en Polynésie et Nouvelle Calédonie, - du 31/03/2007 au 01/04/2007 en Polynésie et Nouvelle Calédonie - deux weekends en mars 2006 aux Antilles.

en l'espèce, d'avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne de A.T. née le 31/03/1994 à Luxembourg, partant sur la personne d'un enfant en dessous de l'âge de seize ans accomplis, en déshabillant la fille en lui baissant son pantalon et sa culotte pendant qu'elle dormait, ainsi qu'en dénudant son propre sexe devant l'enfant,en l'espèce, d'avoir

annexe à l’audition de M. P.3.), facture de X.) du 31.03.2008 pour mars 2008 pour un montant de 10.827€,annexe à l’audition de M. P.3.), facture de P.2.)du 31.03.2008 pour février/mars 2008 pour un montant de 10.000€,

Entre le 01.10.2010 et le 31.03.2013, P.1.) appliquait le système « payroll » proposé par le « groupe GROUPE.1.) », dont le fonctionnement peut être synthétisé de la manière suivante :

annexe à l’audition de M. PERSONNE3.), facture de PERSONNE15.) du 31.03.2008 pour mars 2008 pour un montant de 10.827€,annexe à l’audition de M. PERSONNE3.), facture de PERSONNE2.) du 31.03.2008 pour février/mars 2008 pour un montant de 10.000€,annexe à l’audition de M. PERSONNE3.), facture de PERSONNE15.) du 31.03.2008 pour mars 2008 pour un montant de 10.

Date 06/01/2010 25/02/2010 20/12/2010 15/03/2011 15/03/2011 18/03/2011 31/03/2011 14/06/2010 03/09/2010 05/01/2011 05/01/201131/03/2011

Mise inititiale : Commission dossier crédit : Intérêts au 31/12/2000 : Intérêts au 31/03/2001 : Intérêts au 30/06/2001 : Rachat forcé du crédit Lombard au 24/07/2001 :

Echéance : 31/03/2011 31/03/2011 30/04/2011 30/04/2011 17/05/2011

documents, appareil téléphonique de marque Cresta, logiciels divers, saisis suivant procèsverbal 4/462/00 du 31.03.2000

documents, appareil téléphonique de marque Cresta, logiciels divers, saisis suivant procèsverbal 4/462/00 du 31.03.2000

Monsieur G.P. a été congédié en mars 2009 par la C.I. il n’a reçu la copie du Company Agreement qu’en date du 09.06.2009 donc trois mois après son rendez-vous avec le bureau des Ressources Humaines qui a eu lieu en date du 31.03.2009.

le 17/03/2008 fichier des étrangers (B’.)) le 18/03/2008 fichier des véhicules routiers et de leurs propriétaires et détenteurs (B.)) le 18/03/2008 régistre général des personnes physiques et morales (F.)) le 31/03/2008 régistre général des personnes physiques et morales (J.)) le 28/04/2008 régistre général des personnes physiques et morales (B.)) le 29/04/

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL du 31/03/2009,

du 30.03.2005 au 31.03.2005 inclus

de report fixé par le droit national même lorsque le travailleur a été en congé de maladie durant toute la période de référence et que son incapacité de travail a perduré jusqu’à la fin de sa relation de travail, raison pour laquelle il n’a pu exercer son droit au congé annuel payé. (CJUE 20 janvier 2009 C 350/06 et C 520/06, Cour d’appel 31.03.2011 numéro

le 17/03/2008 fichier des étrangers (B.)) le 18/03/2008 fichier des véhicules routiers et de leurs propriétaires et détenteurs (B.)) le 18/03/2008 régistre général des personnes physiques et morales (F.)) le 31/03/2008 régistre général des personnes physiques et morales (H.)) le 28/04/2008 régistre général des personnes physiques et morales (B.)) le 29/04/

31/03/2003 6.186,63 €

Hilton Luxembourg s’engage à vous payer intégralement ces heures supplémentaires, soit la somme brute de 6.272,57 € par virement sur votre compte au plus tard le 31.03.2004.

Hilton Luxembourg s’engage à vous payer intégralement ces heures supplémentaires, soit la somme brute de 6.272,57 € par virement sur votre compte au plus tard le 31.03.2004.

18.12.2006 25,01.2007 31.03.2007 06.09.2007 12.11.2007 03.03.2008 21.05.2008 31.07.2008 13.11.2008