Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La prévenue X.) a d’ailleurs déclaré auprès de la police (rapport 713 du 29.11.2010 de la Police, CP Ville-Haute) qu’elle continuait les 450 euros au prévenu Y.).

Meeting am 29.11.2005, 14.00 Uhr, Restaurant Meckenheck Teilnehmer : Herr Luc A’

Par réformation du jugement entrepris, la demande reconventionnelle d’AAA est à déclarer fondée pour le montant de 11.098,29 (11.518,96 – 420,67)

N° 29 / 11. du 5.5.2011.

du 25.3.2004 du 18.5.2004 du 31.8.2004 du 1.9.2004 du 1.9.2004 du 28.2.2005 du 16.1.2006 du 6.2.2006 du 8.3.2006 du 20.3.2006 du 6.6.2006 du 22.11.2006 du 29.11.2006 du 19.12.2006 du 5.3.2007 du 12.3.2007 du 21.3.2007 du 23.3.2007 du 29.3.2007 du 20.6.2007 du 20.7.2007 du 16.10.2007 du 19.10.200712/1/2004, 15/1/2004, 20/1/2004, 22/1/2004, 25/3/2004, 18/5/

Le 29.11.2001, un nouveau passeport brésilien lui fut délivré à Lisbonne.

Arrêt N°29/11 X. du 19 janvier 2011 (20430/06/CD)

Factures N° 2010143 et 2010149 du 18.11 et 29.11.2010 à l'adresse de la société SOC5.) SARL pour des montants de 89.142,25€ et 111.416,98€;

5/7/2001 13/7/2001 19/7/2001 25/7/2001 3/8/2001 7/9/2001 28/9/2001 15/10/2001 23/10/2001 9/11/2001 12/11/2001 19/11/2001 29/11/2001 14/12/2001 28/12/2001 Total29.11.2000avis de 4.000.-LUF du 29.11.2000 du cpte25.07.2001 03.08.2001 07.09.2001 28.09.2001 15.10.2001 23.10.2001 09.11.2001 12.11.2001 19.11.2001 29.11.2001 14.12.2001 28.12.2001 20.10.200029.11.

depuis mi-juillet 2007, mais notamment depuis juillet 2008 jusqu’au 29/11/2008, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à (...), à Luxembourg, quartier de la Gare, à Esch/Alzette, à (...) et à (...), sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction à la loi du 19.02.1973, modifiée par la loi du 23.02.1977,

les documents médicaux au dossier, hormis le certificat médical H) de 2006, retenant au contraire que « l’examen clinique réalisé par l’expert en date du 29.11.04 n’a pas relevé de déficit fonctionnel appréciable, notamment en ce qui concerne l’appareil locomoteur » (rapport d'expertise p. 13).

Vu la citation à prévenu du 29.11.2007 régulièrement notifié à X.).

Le tribunal tient cependant à noter qu’il ne s’agit aucunement d’un certificat médical, mais d’un relevé d’un fichier informatique d’un médecin généraliste à Trèves (« Auszug aus den medizinischen Daten vom 14.01.2003 – 29.11.2007 »).

Des réquisitoires additionnels ont été adressés au juge d’instruction en charge du dossier en date du 13.10.2000, 19.10.2000, 25.10.2000, 27.10.2000, 3.11.2000, 29.11.2000 et 14.11.2005.

A l'audience du Tribunal du 29.11.2007, le mandataire de la partie civile a demandé à voir ordonner la surséance à statuer, au motif que, la dame D.) n'ayant jamais été entendue sous la foi du serment auparavant, sa déposition à l'audience constituerait "une charge nouvelle devant commander la réouverture de l'information du chef de viol", fait pénal pourA l

29.11.1968 :

Facture n° 2000/415 du 29.11.2000

du 29.11.2001.

29.11.90 Bull.