Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le 1/10/2004 le 8/10/2004 le 18/10/2004 le 18/10/2004 le 29/10/2004 le 2/11/2004 le 10/11/2004 le 24/03/2005 le 1/04/2005 le 8/04/2005 le 25/04/2005 le 25/05/2005 le 31/05/2005 le 7/06/2005 le 21/06/2005 le 30/06/2005 le 6/07/2005 le 29/07/2005 le 3/08/2005 le 26/08/2005 le 2/09/2005 le 2/09/2005 le 16/09/2005 le 14/10/2005 le 20/10/2005 le 26/10/2005 le 28/

Suite à de nouvelles demandes des prestations de services du même type furent exécutés le 22.10, le 24.10, le 25.10. , le 29.10. et 31.10.2008.

Le salarié et l’employeur résilient par la présente d’un commun accord le contrat de travail datant du 29/10/2007.Le salarié déclare qu’il n’a plus aucune revendication ou rémunération de toute nature à faire valoir à l’encontre de son employeur en vertu du contrat de travail du 29/10/2007.

dommages et intérêts pour licenciement abusif. (cf. CSJ, 29.10.2009, rôle no 33934 du rôle).A défaut de disposition spéciale, l’article L.415-11.(1) du code du travail n’ouvre pas au délégué du personnel, qui s’estime victime d’une modification irrégulière des conditions de son contrat de travail, à côté du recours en constatation de la nullité, l’action en

29.10.05 : Wegen eines Arbeitsunfalls vom 28.10.2005 wurden Röntgenbilder der Hals- und Lendenwirbelsäule sowie der Knie und der Handgelenke durchgeführt «Zur Zusammenhangsfrage ist festzustellen, dass bereits vor dem Unfall vom 29.10.2004 eine Halswirbelsäulenpathologie bestand (siehe Befund vom cervicalen Scanner vom 17.10.2003).Bleibt weiterhin nicht

3) TOTAL: 5.463, 26 + 4.576,29 =10.039,55.-€

Revu l’arrêt rendu le 15 mars 2011 par la CJUE dans l’affaire C-29/10, A c/ B, disant pour droit que : « L’article 6, paragraphe 2, sous a), de la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, doit être interprété en ce sens que, dans l’hypothèse où le travailleur exerce ses activités dans

Une évaluation auprès d'un joaillier-expert en pierres précieuses en date du 29.10.2009 chiffre la valeur de la pierre remise à titre de garantie à un montant de 17.000 euros.

V/2010424 du 29/10/2010, nr.V/2010425 du 29/10/2010, nr.V/2010426 du 29/10/2010 et nr.V/2010427 du 29/10/

Vu l’arrêt rendu le 29 avril 2010 sous le numéro 29/10 par la Cour de cassation ;

le 1/10/2004 le 8/10/2004 le 18/10/2004 le 18/10/2004 le 29/10/2004 le 2/11/2004 le 10/11/2004 le 24/03/2005 le 1/04/2005 le 8/04/2005 le 25/04/2005 le 25/05/2005 le 31/05/2005 le 7/06/2005 le 21/06/2005 le 30/06/2005 le 6/07/2005 le 29/07/2005 le 3/08/2005 le 26/08/2005 le 2/09/2005 le 2/09/2005 le 16/09/2005 le 14/10/2005 le 20/10/2005 le 26/10/2005 le 28/

du 29.10.2009 du CI Luxembourg, procès-verbal n°30173/2010 du 12.02.2010 du CI Luxembourg, procès-verbal n°50398 du 13.02.2010 du CI Luxembourg),

Jours ouvrables 06.09.04 au 14.09.04 30.10.04 au 07.11.04 18.12.04 au 02.01.05 05.02.05 au 13.02.05 26.03.05 au 10.04.05 14.05.05 au 22.05.05 16.07.05 au 14.09.05 29.10.05 au 06.11.05 24.12.05 au 08.01.06 25.02.06 au 05.03.06 08.04.06 au 23.04.06 03.06.06 au 11.06.06 15.07.06 au 14.09.06 28.10.06 au 05.11.06 23.12.06 au 07.01.07 17.02.07 au 25.02.07 26.05.

Pour cette modification des statuts effectuée par devant notaire en date du 29.10.2004, les dénommés Z, X agissant tant en son nom personnel que pour le compte de Z, pour lequel il se portait fort et Z avaient comparu en tant qu’uniques associés de la société SOC.2 s.à r.l.A cette même date du 29.10.2004 et suite à la démission de Monsieur Z, Y fut nommé

En date du 31 octobre 2008 la police judiciaire, section stupéfiants, a transmis le rapport numéro GES 4312-80, daté du 29.10.2008, au juge d’instruction. (Classeur PV B15-B25)

11.09.97 29.10.97 31.12.97 16.07.98 26.09.1998 31.12.

N° 52 / 09. du 29.10.2009.

N° 53 / 09. du 29.10.2009.

Il y a par ailleurs lieu de retenir qu’il résulte des constatations de la même brigade motorisée, transmises le 29.10.2007 au ministère public, qu’une nouvelle pollution en provenance des silos sis rue B(

alors que l’acceptation délibérée des risques par le maître de l’ouvrage (en l’espèce la société C. ), est une cause d’exonération totale du maître d’ouvrage (en l’espèce les architectes) (Civ. 3ème 29.10.2003 ; Bull. civ. III, n° 183, 20.03.2002, bull. civ.