Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20040518_TALux8-77974a-accessible.pdf
- 18/05/2004
22.04.01 Témoignage du sieur O.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20030310-TALux7-588a-accessible.pdf
- 10/03/2003
Il ne constitue pas une reproduction complète des questions posées par les juges ou les parties et des réponses données à ces questions (cf. Cour d’appel, 22.04.1994, MP/ M. L. V. C.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
19930422_CASS_1069_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/04/1993
du 22.04.1993.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation