Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. comparaissant par l’Etude d’Avocats GROSS et Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250053, représentée aux fins de la présente procédure par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  2. comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée aux fins de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  4. comparaissant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250053, représentée dans le cadre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  5. justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 13 décembre 2022, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par la société à responsabilité limitée ETUDE D'AVOCATS GROSS & ASSOCIES SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250 053,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  6. comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. comparant par comparant par la société à responsabilité limitée l’Etude d’Avocats GROSS & Associés s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. comparant par la société à responsabilité limitée l’Etude d’Avocats GROSS & Associés s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. PERSONNE6.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE3.), parties défenderesses aux fins du prédit exploit TAPELLA, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats GROSS & Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  10. PERSONNE6.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE3.), parties défenderesses aux fins du prédit exploit TAPELLA, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats GROSS & Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  11. PERSONNE1.), notaire, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 16 juin 2021, comparaissant par la société à responsabilité limitée ETUDE D'AVOCATS GROSS & ASSOCIES, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  12. 4) PERSONNE5.), demeurant à E-ADRESSE5.), parties défenderesses aux fins du prédit exploit ENGEL, comparaissant par la société à responsabilité limitée ETUDE D'AVOCATS GROSS & ASSOCIES, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250 053, inscrite à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  13. comparaissant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES SARL, établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250053, représentée dans le cadre de la présente procédure

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  14. comparaissant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES SARL, établie et ayant son siège à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250053, représentée dans le cadre de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  15. comparaissant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES SARL, établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250053, représentée dans le cadre de la présente procédure

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  16. comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS et Associés Sàrl, inscrite sur la liste V du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  17. comparaissant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES SARL, établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250053, représentée dans le cadre de la présente procédure

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  18. la partie saisissante et créancière inscrite visée sub 2) comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat, demeurant professionnellement à L- 2155 Luxembourg, 70-72, Muehlenweg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  19. PERSONNE2.), fonctionnaire européen, née le DATE2.) en France à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE4.), partie défenderesse aux termes de la prédite requête, comparant par l’étude d’Avocats GROSS & Associés Sàrl, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au Registre de Commerce et

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  20. comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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