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20090311-TALux17_112602a-accessible.pdf
40.206,41 euros HTVA) 3.328,03 euros40.206,41 euros 3.827,23 eurosLes dégâts au bâtiment ont été évalués suivant le rapport d’expertise précité au montant de 42.100,79 euros HTVA et les dégâts relatifs à la valeur occupée du bâtiment par A.) ont été évalués à 40.206,41 euros HTVA.précède que les dégâts aux parties communes du bâtiment se chiffrent au montant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20080110-TALux4-57600-10a-accessible.pdf
le 6 décembre 1994 par un virement de 1.285.206.- LUF en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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20080110-TALux4-57600-10-accessible.pdf
le 6 décembre 1994 par un virement de 1.285.206.- LUF en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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20070307_TALux17-102925a-accessible.pdf
Ainsi défini l’auteur de l’offre se distingue à la fois de celui qui a pris l’initiative du contrat et de celui qui l’a rédigé ( J. Ghestin, op. cit., n° 206 et s.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20030225-TALux14-77172a-accessible.pdf
Elle a gagné un salaire de 1.279,33.- euros en septembre 2001, un salaire de 1.206,77.- euros en octobre 2001 et un salaire de 1.315,20.- euros en novembre 2001.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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19980702_TAL11_53478_anonymisé-accessible.pdf
fait est imputé (cf. Encyclopédie Dalloz, Droit civil, t.III, v° Chose jugée, n°206).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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19921202_TAL10_41677_pseudonymisé-accessible.pdf
cf.Gaz.du Palais 1979 1er sem.p.206 note R.Georges-Etienne
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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