Décisions intégrales des juridictions judiciaires

272/2017 du 10 mai 2017Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 10 mai 2017, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Pit SCHROEDERA l'appel de la

226/2017 du 14 avril 2017Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 14 avril 2017, tenue par Nous Vanessa WERCOLLIER, Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Sarah NEZI.

217/2017 du 7 avril 2017Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 7 avril 2017, tenue par Nous Christina LAPLUME, Premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Sarah NEZI.A l'

159/2017 du 22 mars 2017Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 22 mars 2017, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Loïc PAVANT.A la

139/2017 du 14 mars 2017Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 14 mars 2017, tenue par Nous Jackie MORES, Juge Déléguée au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Sarah NEZI.A l'appel de la

134/2017 du 10 mars 2017Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 10 mars 2017, tenue par Nous Jackie MORES, Juge-Déléguée au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier assumé Loïc PAVANT.A l'appel de la cause

52/2017 du 22 février 2017Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 22 février 2017, tenue par Nous Danielle POLETTI, vice-présidente de la huitième chambre civile au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du président de la chambre civile du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

85/2017 du 10 février 2017Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 10 février 2017, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Pit SCHROEDER.A l'

61/2017 du 3 février 2017Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 février 2017, tenue par Nous Christina LAPLUME, Premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Larissa FANELLI.

50/2016 du 27 janvier 2017Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 janvier 2017, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Pit SCHROEDER.Après plusieurs

19/2017 du 13 janvier 2017Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 janvier 2017, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Sarah NEZI.

12/2017 du 11 janvier 2017Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 11 janvier 2017, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Sarah NEZI.

12/2017 du 11 janvier 2017Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 11 janvier 2017, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Sarah NEZI.

Il résulterait de même d’un courrier de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines du 15 novembre 2016 que si la société anonyme SOC.1.) SA ne dépose pas sa déclaration TVA pour au plus tard le 2 janvier 2017, elle encourra une amende fiscale de 5.000 euros et que l’administration sera autorisée à fixer un acompte provisionnel et pourra le cas

disons que l'expert devra déposer son rapport au greffe du Tribunal le 3 mars 2017 au plus tard;