Décisions intégrales des juridictions judiciaires

462/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2017Les débats furent suspendus et la continuation des débats fut fixée aux audiences des 9, 10 et 11 janvier 2017.A l’audience du 9 janvier 2017, les témoins T1.), T2.), T3.) et T4.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’instruction

412/2017 ex.p./s x1AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FÉVRIER 2017A cette audience, l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience du 17 janvier 2017.Vu les débats menés à l’audience du tribunal en date du 17 janvier 2017.

201/2017 not.37158/14/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JANVIER 2017

21/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JANVIER 2017

2017/2016