Décisions intégrales des juridictions judiciaires

646/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2017A l’audience du 4 octobre 2016, l’affaire fut contradictoirement remise aux 31 janvier et 1er février 2017.A l’audience du 31 janvier 2017, les prévenues P.1.), P.3.) et P.2.) furent entendues en leurs explications et moyens de défense.Les débats furent suspendus et la continuation des débats fut fixée au 1er février

648/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2017Par citation du 16 janvier 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 8 février 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 16 janvier

647/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2017Par citation du 17 janvier 2017, les intimés A1.) et A2.) furent requis de comparaître à l’audience publique du 8 février 2017 pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté par l’Administration communale de COMM1.).Vu la citation du 17 janvier 2017, régulièrement notifiée aux intimés.

462/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2017Les débats furent suspendus et la continuation des débats fut fixée aux audiences des 9, 10 et 11 janvier 2017.A l’audience du 9 janvier 2017, les témoins T1.), T2.), T3.) et T4.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’instruction

412/2017 ex.p./s x1AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FÉVRIER 2017A cette audience, l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience du 17 janvier 2017.Vu les débats menés à l’audience du tribunal en date du 17 janvier 2017.

201/2017 not.37158/14/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JANVIER 2017

21/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JANVIER 2017

2017/2016