Décisions intégrales des juridictions judiciaires

80 / 2017 ( Xième chambre )Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique du 24 mars 2017.

87/2017 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, sept avril deux mille dix-sept.Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique du 10 mars 2017.

60 / 2017 ( Xième chambre )Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique du 3 mars 2017.

21 / 2017 ( Xième chambre )Vu l'ordonnance de clôture du 20 janvier 2017.Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique du 20 janvier 2017.

ordonne au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ATRIUM, à A.), à B.), à C1.), à C2.), à D.), à E.), à F.), à G.), à H1.), à H2.), à I.), à J.), à K.), à L.), à M.), à N.), à O.) et à P.) de payer une provision de 1.000 euros à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l'expert pour le 23 janvier 2017 au plus tard et d’en justifier au

Au vu de la motivation déployée par la société SOC1.) SA et A.) relative à la question de la prescription de la demande, et notamment de leur conviction de disposer encore d’un délai jusqu’en 2017 pour assigner en responsabilité la