Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 13 mars 2017Par exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG du 13 mars 2017 la société BANQUE BQUE1.) s.a. a fait donner assignation à A.A.M.T à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège notamment pour voir recevoir la demande en justice en la

Les causes inscrites au rôle sous les numéros 21057 et 21295 étant connexes, il a été procédé à leur jonction suivant ordonnance du 24 janvier 2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 novembre 2017Par voie de conclusions du 21 janvier 2017, la société anonyme SOC5) SA, est intervenue volontairement à l’instance, la société SOC6) lui ayant transféré son portefeuille d’assurances de sorte qu’elle vient actuellement aux droits de cette dernièrevu l’ordonnance de clôture rendue

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 28 mars 2017Elle indique ne jamais avoir obtenu « d’informations complémentaires sur la configuration finale » de sorte qu’« en l’absence de ces informations techniques », elle n’aurait pas pu exercer sa mission de contrôle technique sur ce point (cf. conclusions de Maître Pascale HANSEN du 6

Jugement civil n° 158/2017 Numéro 20506 du rôle

Jugement civil n° 147/2017 Numéro 19572 du rôleOuï Monsieur le juge Gilles PETRY en son rapport oral à l’audience publique du 26 septembre 2017

Jugement civil n° 123/2017 Numéro 19210 du rôleVu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2017Vu les conclusions du Ministère Public du 15 mai 2017vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2017

Jugement civil n° 129/2017 Numéros 19385 et 19856 du rôlevoir « L'entrepreneur est tenu d'une obligation de résultat à l'égard du maître de l'ouvrage pour les désordres réservés - Le sous-traitant est tenu d'une obligation de résultat à l'égard de l'entrepreneur » – Philippe Malinvaud – RDI 2017actualisation : avril 2017), n° 214 et suivantsdéterminer les

Jugement civil n° 90/2017 Numéro 14067 du rôlerefixe l’affaire à la conférence de mise en état du mardi 10 octobre 2017 à 9.00 heures, salle d’audience du Tribunal

Jugement civil n° 78/2017ayant repris, aux termes d’une reprise d’instance notifiée en date du 30 janvier 2017, l’instance introduite par feu D.), ayant demeuré en dernier lieu à LVu l’ordonnance de rupture du délibéré du 4 novembre 2016 et la refixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du 31 janvier 2017Vu la reprise d’instance des héritiers de D.)

Jugement civil n° 77/2017 Numéro 19934 du rôle

Jugement civil n° 73/2017 Numéro 19145 du rôle

Jugement civil n° 55/2017 Numéro 21638 du rôle

Jugement civil n° 46/2017 Numéro 20386 du rôle

Jugement civil n° 40/2017 Numéro du rôle 15136

Jugement civil n° 24/2017 Numéro du rôle 21524

Jugement civil n° 13/2017 Numéro du rôle 17377ordonne à PERSONNE1.) de consigner au plus tard le 28 février 2017, la somme de 1.200 euros à titre de provision à valoir sur la rémunération des experts, et d’en justifier au greffe du Tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du Nouveau Code de procédure civiledit

A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) SA, anciennement la société SOCIETE2.) SA, fait valoir qu’en application de l’article 2017 du Code civil qui dispose que « les engagements des cautions passent à leurs héritiers », les parties assignées, prises en leur qualité d’héritiers de PERSONNE2.), sont tenus à l’égard de la société SOCIETE1.) SA des