Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

PERSONNE1.) a prêté à PERSONNE2.) un montant de 2.000 euros au courant de l’année 2017.Il est constant en cause que PERSONNE1.) a prêté à PERSONNE2.) la somme de 2.000 euros au courant de l’année 2017.ADRESSE4.) le 01/08/2017 ».

En date du 18 avril 2017, la société anonyme SOCIETE4.) SA et la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL ont conclu un contrat de prestation de services comptables et fiscales.

La facture FA-09-NUMERO1.) du 18 septembre 2017 s’élevant à un montant de 903,87 euros, relative à une formation « PILATES MATWORK 1 (Fondamental)La facture FA-09-NUMERO2.) du 11 septembre 2017 s’élevant à un montant de 903,87 euros, relative à une formation « CARDIO TRAINING ET MUSCULATION »La facture FA-09-NUMERO3.) du 21 août 2017 s’élevant à un montant

Il n’établit pas non plus que les points à l’ordre du jour de la réunion constituante suivant règlement grand-ducal du 17 décembre 2017 portant exécution de l’article L.

Il n’établit pas non plus que les points à l’ordre du jour de la réunion constituante suivant règlement grand-ducal du 17 décembre 2017 portant exécution de l’article L.

Elles expliquent que ce bout de terrain est aujourd'hui entouré vers le côté des demandeurs d’un muret construit en 2017 et que sur la dalle en béton a été construite une cabane en bois servant de stockage à divers objets.Les parties défenderesses précisent encore que suite à l’acquisition en 2013, les requérants n’ont à aucun moment émis de réclamation,

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

avril 2017, n° 1720/17).

que l’affaire a ensuite été continuellement refixée, notamment aux audiences des 21 juin 2016, 28 juin 2016, 6 décembre 2016, 14 mars 2017, 26 septembre 2017, 12 décembre 2017, 20 mars 2018, 18 septembre 2018, 8 janvier 2019, 23 avril 2019, 29 octobre 2019, 2 juin 2020, 27 octobre 2020, 25 mars 2021, 28 septembre 2021, 7 décembre 2021 et 1er mars 2022 ;

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

répertoire n° 2358/2023, Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg 1er décembre 2017, n° rôle 171.225 ;no 190/2017 ).

éléments de la rétribution ayant présenté un certain caractère de fixité ou de régularité (Cour d’appel, 16 février 2017, n° 43507).

Automotive Innovation currently under construction in Bissen ») – à noter que cette annonce ne figure nullement au dossier soumis à l’appréciation du Tribunal – mais que dans un courriel du 8 juin 2017, la société SOCIETE2.) SA fait état qu’elle entend poursuivre les relations contractuelles jusqu’en juin 2020 (« we hereby inform you that we do not have the

PERSONNE1.) expose que suivant contrat de bail conclu en date du 23 août 2017, ayant pris effet le 1er septembre 2017, il a pris en location auprès des défendeurs un appartement sis à L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel initial de 1.200 euros, charges comprises.

n° 247/2017 du 22 décembre 2017, n° 171.329 du rôle).

Les requérants demandent à voir condamner en tout état de cause, et en exécution de son obligation contractuelle en date du 18 décembre 2017, la société SOCIETE1.) s.à r.l. à l’entièreté des frais et dépens de la mission de l’expert-géomètre à commettre, à voir condamner PERSONNE4.) et PERSONNE5.) aux frais et dépens de l’instance et à voir déclarer leIls

Il ressort des pièces produites à l'appui de la demande que la partie demanderesse sollicite le paiement de la note d'honoraires datée du 24 octobre 2023 concernant des prestations juridiques pour la période allant du 22 mai 2017 au 7 septembre 2023.