Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience publique ordinaire des référés du jeudi matin, 19 décembre 2013, Maître Olivier POELMANS donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyensSA dans le cadre du capital autorisé a eu lieu dans des « conditions irrégulières et hautement abusives », ont, par requête déposée le 5 décembre 2013, demandé au Président du Tribunal de

785/2013 du 20 décembre 2013Audience publique extraordinaire des référés du vendredi 20 décembre 2013, tenue par Nous Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Gabrielle SCHROEDER

766/2013 du 17 décembre 2013Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 17 décembre 2013, tenue par Nous Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Danielle QUINTUSA l'

761/2013 du 13 décembre 2013Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 décembre 2013, tenue par Nous Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Gabrielle SCHROEDERFCE

581/2013 du 8 octobre 2013Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 8 octobre 2013, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier assumé Danielle QUINTUSA l’appel de

462/2013 du 19 juillet 2013Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 19 juillet 2013, tenue par Nous Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Sanela

Nos. rôles: 149458 + 150051 + 150085 + 150972 Réf. n° 453/2013 du 15 juillet 2013Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 15 juillet 2013, tenue par Nous Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

323/2013 du 4 juin 2013Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 4 juin 2013, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier assumé Gabrielle SCHROEDERA l'

260/2013 du 2 mai 2013Audience publique extraordinaire des référés du jeudi 2 mai 2013, tenue par Nous Marielle RISCHETTE, Premier juge au Tribunal darrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président du Tribunal darrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Larissa FANELLIpartie défenderesse sub 1) comparant par A2.), en vertu

218/2013 du 16 avril 2013Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 16 avril 2013, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référés et comme juge des référés en remplacement du Président du tribunal d’arrondissement, assisté du greffier assumé Gabrielle SCHROEDER

173/2013 du 15 mars 2013Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 15 mars 2013, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé et comme juge des référés en remplacement du Président du tribunal d’arrondissement, assisté du greffier assumé Gabrielle SCHROEDER

120/2013 du 19 février 2013Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 19 février 2013, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier assumé Gabrielle SCHROEDERA l'

15/2013 du 8 janvier 2013Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 8 janvier 2013, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la greffière assumée Sanela THOMMES

refixons l’affaire à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 13 mai 2013 à 9h00, au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, bâtiment TL, salle TL.0.11, rezde-chaussée à la Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit à Luxembourg-Ville pour continuation des débats

refixons l’affaire à l’audience publique du lundi matin 13 mai 2013 à 9.00 heures, salle TL0.11 au rez-de-chaussée, bâtiment TL à la cité judiciaire