Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le conseil d’administration de la S.A. SOC.5.) était composé au courant du mois de novembre 2013 de M. D.), M. C.), M. E.), M. F.), M. G.), M. H.), M. I.), M. J.) ET M. K.).La S.A. SOC.5.) détenait en novembre 2013 une participation majoritaire dans la S.A. SOC.6.).Le conseil d’administration de la S.A. SOC.6.) était composé au courant du mois de novembre

Il est également constant en cause que B.) est retournée vivre dans son pays d’origine, le Luxembourg, et habite depuis le 6 novembre 2013 avec sa nouvelle épouse à (Il résulte des éléments du dossier que B.) qui a passé les fêtes de Noël 2013 avec sa fille devait suivant accord entre parties ramener E1.) auprès de sa mère le 29 décembre 2013, ce qu’il n’a

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL, de Luxembourg du 3 mai 2013,Par exploit d’assignation Luc KONSBRUCK du 3 mai 2013, l’association sans but lucratif de droit belge « ASSOC1.) » (ci-après « ASSOC1.) ») a fait donner assignation à la société

Au titre de sa demande parvenue au Parquet Général le 14 octobre 2013, A.) demande le retour immédiat de son fils E1.), motif pris que la mère de l’enfant, B.), aurait déplacé l’enfant au Luxembourg en juillet 2013 sans l’accord du père.En juillet 2013, B.) et son conjoint, ensemble avec l’Par requête du 7 juin 2013 déposée au tribunal de Rotterdam, A.)

A l’audience publique ordinaire des référés du jeudi matin, 19 décembre 2013, Maître Olivier POELMANS donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.SA dans le cadre du capital autorisé a eu lieu dans des « conditions irrégulières et hautement abusives », ont, par requête déposée le 5 décembre 2013, demandé au Président du Tribunal

785/2013 du 20 décembre 2013Audience publique extraordinaire des référés du vendredi 20 décembre 2013, tenue par Nous Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Gabrielle SCHROEDER.

766/2013 du 17 décembre 2013Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 17 décembre 2013, tenue par Nous Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Danielle QUINTUS.A l'

761/2013 du 13 décembre 2013Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 décembre 2013, tenue par Nous Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Gabrielle SCHROEDER.

581/2013 du 8 octobre 2013Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 8 octobre 2013, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier assumé Danielle QUINTUS.A l’appel de

462/2013 du 19 juillet 2013Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 19 juillet 2013, tenue par Nous Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Sanela

Nos. rôles: 149458 + 150051 + 150085 + 150972 Réf. n° 453/2013 du 15 juillet 2013Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 15 juillet 2013, tenue par Nous Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

323/2013 du 4 juin 2013Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 4 juin 2013, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier assumé Gabrielle SCHROEDER.A l'

260/2013 du 2 mai 2013Audience publique extraordinaire des référés du jeudi 2 mai 2013, tenue par Nous Marielle RISCHETTE, Premier juge au Tribunal darrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président du Tribunal darrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Larissa FANELLI.partie défenderesse sub 1) comparant par A2.), en vertu

218/2013 du 16 avril 2013Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 16 avril 2013, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référés et comme juge des référés en remplacement du Président du tribunal d’arrondissement, assisté du greffier assumé Gabrielle SCHROEDER

173/2013 du 15 mars 2013Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 15 mars 2013, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé et comme juge des référés en remplacement du Président du tribunal d’arrondissement, assisté du greffier assumé Gabrielle SCHROEDER

120/2013 du 19 février 2013Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 19 février 2013, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier assumé Gabrielle SCHROEDER.A l'

15/2013 du 8 janvier 2013Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 8 janvier 2013, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la greffière assumée Sanela THOMMES.

refixons l’affaire à l’audience publique du lundi matin 13 mai 2013 à 9.00 heures, salle TL0.11 au rez-de-chaussée, bâtiment TL à la cité judiciaire,

refixons l’affaire à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 13 mai 2013 à 9h00, au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, bâtiment TL, salle TL.0.11, rezde-chaussée à la Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit à Luxembourg-Ville pour continuation des débats,