Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience du 19 décembre 2013 devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, B.) a dû se défendre contre l’accusation d’avoir involontairement causé des blessures à la prévenue A.).Or, au moment de se constituer partie civile à l’audience du 19 décembre 2013, la prévenue A.) avait définitivement

5 juin 2012 Seconde audition de P.1.) 14 juin 2012 Première audition d’P.2.) 27 juin 2012 11e rapport de police 27 septembre 2012 audition de E.) 19 octobre 2012 seconde audition de P.4.) 23 octobre 2012 seconde audition de P.3.) 31 octobre 2012 12e rapport de police 4 février 2013 13e rapport (rapport de synthèse)6 juin 2013 interrogatoire d’P.2.) 2 octobre

depuis mi-2013, et notamment le 5 août 2014, vers 12.36 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à Luxembourg,

Lors d’un contrôle effectué en date du 20 août 2013 dans le « bar à champagne » CAB1.) à (

Vu le rapport d’expertise intitulé « Aussagepsychologisches Gutachten » du 12 mars 2013 (ci-après désigné comme « rapport d’expertise GREVE ») de l’expert Claudia GREVE, Diplom-Psychologin, dressé au sujet de la crédibilité des déclarations de la fille mineure V.), née le (Vu le rapport d’expertise médicale mentale du 17 janvier 2013 (ci-après désigné comme

contre la liberté individuelle (CSJ, 22 janvier 2013, n° 45/13 V).

Vu le procès-verbal numéro 612/2013 du 26 novembre 2013 de la police grandducale circonscription régionale Luxembourg, CP Kirchberg.Le Parquet reproche à P.1.) d’avoir en date du 26 novembre 2013 vers 09.55 heures, à (...), commis un délit de grande vitesse tel que prévu à l’article 11bis alinéa 3 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la

le 11 et le 12 juillet 2013, à Luxembourg, (...), sans préjudice des circonstances de temps et de lieue exactes,Il découle du procès-verbal n° SREC-Lux/JDA-30204-1-MIJO dressé en date du 12 juillet 2013 que les agents du Service de Protection de la Jeunesse avaient été informés que la mineure M.2.), en fugue du Centre Educatif de Schrassig, entretenait une

L’amende de 251 à 125.00 euros prévue par l’article 214 du Code pénal est obligatoire (CSJ, 30 janvier 2012, n° 66/12 VI ; CSJ, 3 décembre 2013, n° 646/V).

Vu le procès-verbal numéro 612/2013 du 26 novembre 2013 de la police grand-ducale, commissariat de proximité Kirchberg.Pour l'année 2013, date du procès-verbal en cause, il s'agit du règlement grand-ducal du 7 juin 2012 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 2 octobre 1992 relatif à la création et à l'exploitation d'une banque de données

Vu l'enquête de police, et notamment le procès-verbal n° 12135 dressé en date du 28 septembre 2013 par la Police Grand-ducale, Circonscription régionale de Luxembourg, C.I. Luxembourg.En date du 28 septembre 2013, les agents du C.I., Luxembourg ont été appelés à intervenir au foyer « Meedechershaus » à Luxembourg, rue Glesener, puisqu’il leur a été signalé

Il aurait cependant eu une relation extraconjugale de février à novembre 2013, ce que X.) n’aurait pas compris, de sorte que la relation se seraitLe 6 février 2013, il aurait vu sur le téléphone de son épouse que quelqu’un appelait depuis son téléphone professionnel.choses en place par la suite (voir p.ex. CSJ, 8 mai 2013, n° 254/13 X).

Le Ministère Public reproche à Y.), en sa qualité de dirigeant responsable de la société SOC1.) s.àr.l., déclarée en faillite suivant jugement numéro 1531/2013 du 18 novembre 2013 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, établie et ayant eu son siège social à L-(sub I)1): entre le 18 novembre 2013, date du jugement de faillite de la société SOC1.) s.àr.l.

L’amende de 251 à 125.00 euros prévue par l’article 214 du Code pénal est obligatoire (CSJ, 30 janvier 2012, n° 66/12 VI ; CSJ, 3 décembre 2013, n° 646/V).

T.3.), à l’époque directrice adjointe de la LIGUE.), a déclaré lors de son audition du 28 janvier 2013 que P.1.) n’était pas très professionnel dans son travail et qu’elle a dû intervenir à plusieurs reprises.les seuils de peine n’ont pas changé avec la loi du 21 février 2013.Dans son rapport d’expertise neuropsychiatrique du 15 juillet 2013, le docteur Marc

Vu l’ordonnance numéro 2657/13 du 6 novembre 2013 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour avoir enfreint l’article 384 du Code pénal.Entendue en date du 4 avril 2013 par les enquêteurs, T.2.) a réitéré et confirmé les éléments qu’elle avait

A la date du 1er janvier 2013, le solde de la créance de la société SOC.2.) s.a. envers SOC.1.) s.à.r.l. s’élève à 241.630 euros.

Le rapport n° SPJBABF/JDA 3744/27/MOCA dressé en date du 19 août 2013 par la police judiciaire, Section ECOFIN/Banques Assurances Bourses et Fiscalité.Le rapport n° SPJBABF/JDA 3744/35/MOCA dressé en date du 5 novembre 2013 par la police judiciaire, Section Banques Assurances Bourses et Fiscalité.L’amende de 251 à 125.00 euros prévue par l’article 214 du

Quant aux faits En date du 22 août 2013, A.) s’est présentée au commissariat de Grevenmacher pour porter plainte contre le prévenu X.).depuis un temps non prescrit, notamment entre le mois de juin 2013 jusqu’en date du 22 août 2013, dans le Grand-Duché de Luxembourg, plus particulièrement à Luxembourg, à (I. entre le mois de juillet jusqu’en date du 22 août

Vu la citation 2 octobre 2013 notifiée régulièrement à P.1.).