Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Contrat de travail SOCIETE3.) du 26.07.2013Demande d’aide au réemploi du 30.07.201328.10.2013Décompte de l’aide au réemploi de 2013 àdemandés en date du 29.07.2013Par une demande datée du 29.07.2013, PERSONNE1.) a manifesté sa volonté d’être admis au bénéfice de l’aide au réemploiDans le cadre de cette demande, PERSONNE1.) avait indiqué, sous la rubrique «

1051/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2013Par citation du 24 janvier 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l’audience du 26 février 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la citation à prévenu du 24 janvier 2013

Sur place les agents n’ont pas rencontré du personnel de la société SOC1.) S.A. mais il s’est avéré que la société a procédé à la surveillance de la station-service pendant les fins de semaine entre fin octobre 2013 etdébut décembre 2013Le témoin T2.), gérant de la société exploitante de la station-service, a déclaré aux agents verbalisant que la station est

Le Ministère Public reproche à X.) depuis un temps non prescrit dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment depuis le 13 juillet 2013 àLe 17 décembre 2013 le Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse a été informé via télégramme Interpol de la part de la police de Manchester que X.) avait échangé des messages à

Jugt no 1157/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 AVRIL 2013Par citation du 11 janvier 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 12 mars 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesX.) ne comparut pas à l’audience

décembre 2013, prononcé la mainlevée de sa curatelle

Vu le rapport numéro 2012/39182/1179/SC du 25 mars 2013 dressé par la police grandducale, circonscription régionale Esch/Alzette, CPI Dudelange - service proximitéVu le rapport numéro 39182/2012/354/2013 du 15 juillet 2013 dressé par la police grandducale, circonscription régionale Esch/Alzette, CPI Dudelange - service proximité2) depuis le 30 juin 2010

Jugt no 2963/2013 cr/16AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2013Par citation du 26 septembre 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 22 octobre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la citation à

Aux termes de l’alinéa 1er de l’article 493 du Code pénal, tel que modifié par la loi du 21 février 2013, portant incrimination de l’abus de faiblesse, « est puni d’une peine d’emprisonnement de trois mois à trois ans et d’une amende de 251 à 50.000 euros l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’uneL’

Vu l’arrêt numéro 77/13 rendu le 6 février 2013 par la chambre de conseil de la cour d’appel renvoyant la prévenue P.1.) dit P.1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef de faux et usage de faux, de tentatives d’escroquerie, ainsi que du chef de vol commis à l’aide de fausses clés, sinon

Vu le procès-verbal numéro JDA/2013/31737/1/SD du 3 octobre 2013, dressé par la police grand-ducale, circonscription régionale Esch/Alzette, service régional de police spécialeLe ministère public reproche à Y.), entre le mois de juin 2013 et le 3 octobre 2013, dans l’arrondissement judicaire de Luxembourg et notamment àdans les locaux du restaurant Pizza

La société SOC.2.) s.à r.l. a été déclarée en état de faillite le 8 novembre 2013

Vu le rapport numéro 2013/33943/977/WD du 8 janvier 2014, dressé par la police grandducale, circonscription régionale Esch/Alzette, CPI Dudelange – service de proximitéLe Ministère Public reproche à P.1.), depuis un temps non encore prescrit, et notamment entre le 1er février 2010 et le 30 octobre 2010, le 1er février 2011 ainsi qu'entre le 1er février 2012

Vu les rapports numéros 2010/10943-2/GOGE du 8 décembre 2010, 2012/1094343/GOGE du 20 janvier 2012, 2013/10943-45/GOGE du 18 janvier 2013, 2013/10943-60/GOGE du 30 mai 2013, 2013/10943-74/GOGE du 7 novembre 2013 et 2013/10943-76/GOGE du 20 décembre 2013 dressés par la police grand-ducale, circonscription régionale Esch/Alzette, SREC Esch/AlzetteLors de son

Vu les procès-verbaux numéros 31693-1 du 27 septembre 2013, 31693-15 à 3169426 du 15 novembre 2013, 31693-29 et 31696-34 du 22 novembre 2013, 31693-41 du 28 novembre 2013, 31693-42 du 2 décembre 2013, 31693-46 du 13 janvier 2014, 31693-52 du 27 janvier 2014, 31693-55 du 30 janvier 2014 et 31693-58 du 18 mars 2014, dressés par la police grand-ducaleI. entre

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le tribunal de police de Luxembourg en date du 17 décembre 2013 sous le numéro 624/13 et qui est conçu comme suitA l’audience du 18 novembre 2013, Maître Gilles SCRIPNITSCHENKO demanda acte qu’il se constitue partie civile au nom et pour

Jugt no 1409/2013 cs/16AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2013Par citation du 6 mars 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 17 avril 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la citation à prévenus du 6

Vu les procès-verbaux numéros 2012/21111-1-PORO, 2012/21111-2 et 2012/21111-3 du 30 mars 2012, ainsi que les rapport numéros 2012/21111-4/SCBR du 24 avril 2012, 2012/21111-8/SCBR du 13 novembre 2012 et 2012/21111-9/BOCL du 11 janvier 2013, dressés par la police grand-ducale, circonscription régionale Grevenmacher, service de recherche et d’enquête criminelle

Par citation du 19 novembre 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 10 décembre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la citation à prévenu du 19 novembre 2013 (not. 9608/08/CD) régulièrement

950.- € + 10.900.- US$ saisis suivant procès-verbal de saisie SPJ-BABF2013-19860-225-KEMA du 25 février 20133.557,47 € saisis suivant procès-verbal de saisie SPJ-BABF-2013-19860214-MAYV du 31 janvier 20131.745,19 € saisis suivant ordonnance du juge d’instruction du 8 mai 2013, rapport SPJ-BABF-2013-19860-262-MAYV du 22 avril 2013 et récépissé de la Caisse de