Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2013.Monsieur le Juge Steve KOENIG entendu en son rapport à l’audience du 16 octobre 2013.

Jugement commercial XV N° 1582/2013 Audience publique du mercredi, vingt-sept novembre deux mille treize.F a i t s : Par exploit de l'Huissier de Justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette en date du 9 avril 2013, les demandeurs ont fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi 26 avril 2013 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'

Jugement commercial XV N° 1541/2013 Audience publique du mercredi, vingt novembre deux mille treize.Par exploit de l'Huissier de Justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg en date du 6 mars 2013, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi 22 mars 2013 à 9.00 heures devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement commercial XV N° 1091 / 2013 Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille treize.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 avril 2013.Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendue en son rapport à l’audience du 5 juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 avril 2013.Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendue en son rapport à l’audience du 26 juin 2013.Les faits constants en cause, tels qu’ils se dégagent des conclusions des parties (cf. notamment les conclusions de Me Pierre ELVINGER du 13 août 2010 et celles de Me Fabio TREVISAN du 5 mars 2013) et des

Jugement commercial XV N° 1081 / 2013Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 avril 2013.Madame la Vice-présidente Karin GUILLAUME entendue en son rapport à l’audience du 5 juin 2013.Le mandataire des parties requérantes a cependant maintenu sa demande dans ses conclusions du 9 janvier 2013 et se réfère à deux mises en demeure - du 6 décembre 2012

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mars 2013.Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendue en son rapport à l’audience du 8 mai 2013.

Jugement commercial XV N° 903 / 2013Les affaires furent utilement retenues à l’audience du 30 avril 2013 lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 janvier 2013.Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendue en son rapport à l’audience du 13 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 janvier 2013.Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendue en son rapport à l’audience du 6 mars 2013.

Jugement commercial XV N° 611 / 2013 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille treize.L’affaire fut utilement retenue à l’audience du 27 février 2013 lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :Ensuite, par assignation du 12 février 2013, le requérant a encore assigné la société en suspension des effets des résolutions prises au

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 janvier 2013.Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendue en son rapport à l’audience du 6 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 janvier 2013.Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendue en son rapport à l’audience du 6 mars 2013.

Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendue en son rapport à l’audience du 6 février 2013.sous le numéro 142045, déclare les demandes principale et en intervention recevables, rejette le moyen de surséance, réserve tous autres moyens, demandes et droits des parties, ainsi que les frais et dépens de l’instance, rouvre les débats, fixe les affaires à l’

rechercher l'entière responsabilité du débiteur, une autre est de limiter ou d'écarter la responsabilité de ce dernier (cf. Nicolas Aymeric (2013) « L'incidence du comportement du débiteur sur la prescription », RTD Civ.2013, p.519).

et précise que SOC1.) Management SA a été déclarée en état de faillite le 4 décembre 2013, que cette procédure a été suspendue le 3 mars 2014 « faute d’actifs » et que la société a été radiée du registre de commerce suisse le 25 août 2014.2013 », la procédure ayant été « suspendue faute d’actifs le 3 mars 2014 » et ladite société ayant été « radiée du

Europe Traité, mise à jour 1 janvier 2013, fasc. 470, n° 76).Cour d’Appel, 8 mai 2013, n° 38575 du rôle ;

Luxembourg, 24 avril 2013, n° 147511 du rôle).

L’expert Expert 2 a finalisé son rapport d’expertise judiciaire le 14 octobre 2013.Un constat technique a été dressé le 3 juin 2013 par l’expert Expert 2 sur demande de Maître Georges WIRTZ dans le sous-sol du parking, suite à une fissuration au niveau des dalles en béton.Société 1 demande la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacune pour le