Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PROGETRA a signé des contrats de réservation pour les différents appartements qui devaient être construits en date des 29 novembre 2012, 5 décembre 2012, 16 janvier 2013 et 23 janvier 2013.Par ordonnance du 28 janvier 2013, le Président du Tribunal administratif a fait droit à cette demande et a institué un sursis à exécution de la prédite décision.Par

F a i t s : Par exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg, en date du 7 novembre 2013, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le 22 novembre 2013 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,L’

partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette en date du 26 avril 2013, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Nadine CAMBONIE, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, aux

Faits : Par exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette en date du 12 juin 2013, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 27 septembre 2013 à 9.00 heures devant le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO,

F a i t s : Par exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN, en date du 5 juin 2013, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi 21 juin 2013 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1erL’

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, en date du 16 mai 2013,partie défenderesse aux fins du prédit exploit Véronique REYTER du 16 mai 2013, comparant par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour constitué, demeurant à

152012 Par exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 28 février 2013, la demanderesse a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le 15 mars 2013 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du156894 Par exploit de l’

F a i t s : Par exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, en date du 6 novembre 2013, le demandeur a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le vendredi, 13 décembre 2013 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxièmeL’

F a i t s : Par exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette en date du 12 avril 2013, le demandeur a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le 17 mai 2013 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1erL’

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 23 octobre 2013.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 4 décembre 2013.

Publique du 4 décembre 2013, à 10.30novembre 2013, àdu 29 novembre 2013 d©vanr?Par un jugement du 5 '"'"«^2013 le tribunal,^^^^^^20 et 22 mai 2013 dedepuis le 22 mai 2013 au 26 septemL 20lSu,sfmïX^od^duiaSoia au 26 septembre 2013.des 22 et 23 octobre 2013 avec celle du 13

Jugement commercial II No 2372/2013 Audience publique du vendredi, quinze novembre deux mille treize.F a i t s : Par exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 9 avril 2013, les demandeurs ont fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 26 avril 2013 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de

Jugement commercial II No 1417/2013L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 22 mai 2013.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 19 juin 2013.refixe l’affaire à la conférence de mise en état du mercredi 23 octobre 2013 à 9h00 heures, salle CO1.01, 1er étage, Plateau du Saint-Esprit au tribunal de commerce ;

Jugement commercial II No 1463/2013La clôture de l’instruction est intervenue le 22 mai 2013 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 5 juin 2013.

Jugement civil/commercial II No 1046/2013Vu l’ordonnance de clôture du 10 avril 2013.ordonne aux parties SOC.1.)-S.A., SOC.2.) S.A. et SOC.3.) s.à r.l. de payer à l’expert ou à un établissement de crédit à convenir entre parties au litige, la somme totale de 750,- EUR au plus tard pour le 14 juin 2013 et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de

Jugement commercial II No 566/2013Une ordonnance de révocation de clôture a été prise le 6 février 2013 pour permettre la prise en compte des conclusions récapitulatives déposées par les parties à la demande du juge de la mise en état et l’instruction a de nouveau été clôturée le même jour.réserve le surplus et fixe l’affaire à la conférence de mise en état

Jugement commercial II N°2/2013

refixe l’affaire à la conférence de mise en état du 9 janvier 2013 ;

refixe l’affaire à la conférence de mise en état du 9 janvier 2013 ;

A titre principal, la partie demanderesse évalue ce gain manqué sur une période de détention de 5 ans, soit du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013, à un taux de 7% sur la valeur nette d’inventaire des parts à 27.189.068,-A titre de gain manqué la INSTITUTION, institution de retraite complémentaire, réclame à titre principal le montant de 7.703.369,29 EUR