Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il en aurait averti la société SOC1 dès le 13 juin 2013.Il en aurait averti la société SOC1 dès le 13 juin 2013.

1) DEM1, et son époux, 2) DEM2, sans état connu, demeurant ensemble à parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, huissier de justice d’Esch-sur-Alzette du 12 août 2013, comparant par Maître Henry DE RON, avocat à la Cour,SOC1,

Sinon, à titre subsidiaire, condamner le défendeur au montant de 12.400 € du chef de la reconnaissance de dette du 02 janvier 2012, à augmenter des intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 12 novembre 2013 jusqu’à solde,12 novembre 2013, jusqu’à solde, la somme de 250.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, ainsi que l

S'agissant de la perte de loyers, aucune telle perte n'aurait été subie pour la période postérieure à la revente du terrain par la société Pastamano en date du 28.11.2013.Suivant jugement no 2108/2013 du Tribunal d'arrondissement, siégeant en matière correctionnelle, rendu en date du 11.7.2013, B.) a été retenu dans les liens de l'infraction suivante :En

quen dépit des réquisitions du Parquet tendant au renvoi de E.) devant une chambre correctionnelle du chef dhomicide involontaire, ce dernier a bénéficié dun non -lieu rendu en date du 28.11.2012 par la Chambre du Conseil du Tribunal dArrondissement de Luxembourg et confirmé par la Cour dApp el siégeant en chambre du conseil par arrêt du 6.12.2013.Dans son

2012 à août 2013.quelle disposait jusquen 2013 dune succursale de droit suisse basée à Lugano en Suisse,F.) aurait rédigé lattestation dont sagit dans un esprit de vengeance alors quen 2013, il lui aurait été demandé de démissionner de tous ses mandats au sein de la srl SOC.2.), dont celui de liquidateur de la société luxembourgeoise, ce quil naurait pas

2) la société de droit belge BELT SPRL, ayant été établie et ayant eu son siège social à B-6800 Libramont, 15, rue des Chasseurs Ardennais, ayant été inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro BE0445.078.065, dissoute et mise en liquidation suivant assemblée générale du 26 septembre 2013, liquidation clôturée suivant assemblée générale du

Revu le jugement du tribunal de ce siège n°17/13 du 25 janvier 2013.Eu égard au fait que le Tribunal ne disposait pas de suffisamment d’éléments aux fins de se prononcer sur la question de savoir si les travaux ont été effectués de façon complète et correcte par la société S.C.I. Sobrateix, il a rendu le jugement n°17/13 le 25 janvier 2013 dont le dispositif

partie demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 décembre 2013,Il convient de rappeler qu'en date du 6.12.2013, A.) a assigné la sàrl Tracol Rénovation (actuellement Novus Rénovation) afin qu'elle soit condamnée à terminer les

matière civile, pour l'assignée s'entendre condamner à lui payer la somme de 11.111,29 euros avec les intérêts légaux à partir du 10.12.2012, date de la facture, sinon à partir du 20.3.2013, date du rappel de la facture, sinon à partir de l'assignation en justice, jusqu'à solde.qu'en date du 20.3.2013, elle a interpellé PROJET) afin de connaître les raisons

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 6 août 2013,Par exploit d’huissier de justice du 6 août 2013, la société à responsabilité limitée SOC1) S.àr.l. (désignée ci-après « la société SOC1) »), déclarée en état de faillite par jugement du 26 août 2016, a fait donner assignation à A) et

Par courrier recommandé du 19 février 2013, C) aurait procédé à la résiliation du contrat de bail signé entre parties au motif qu’elle aurait besoin des lieux afin d’y habiter personnellement.Les époux AB) se seraient alors mis à la recherche d’un nouveau logement et auraient été en mesure de quitter l’appartement de C) pour le 31 juillet 2013.15 juin 2013

que malgré diverses demandes et une mise en demeure du 21 octobre 2013, la société SOC.2.) refuse de cesser l’exposition, la publication et la diffusion desdites photographies,divorce en 2013 qu’A.) élèverait des contestations infondées par rapport à l’exposition de cette photographie.l’œuvre doit présenter un degré suffisant d’originalité, provenant de l’

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation en intervention de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 1er mars 2013,partie défenderesse aux fins du prédit exploit SCHAAL du 1er mars 2013,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation en intervention de l’

montant de l’augmentation de la créance depuis décembre 2014 alors qu’elle n’aurait pas agi avec diligence suite au courrier de mise en garde du 9 décembre 2013.Il affirme ensuite avoir démissionné de son poste de gérant administratif en date du 15 juillet 2013 et qu’à partir de cette date, il n’avait plus aucune information concernant la société TMF sàrl,

La CNS demande acte que pendant la période du 13 juillet 2012 au 17 décembre 2013, elle a pris en charge, au profit de A.), des prestations de soins en nature pour un montant de 5.586,82 euros.

parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 24 mai 2013 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Geoffrey GALLE du 4 décembre 2014,partie défenderesse aux fins du prédit exploit BIEL du 24 mai 2013,partie défenderesse aux fins du prédit exploit BIEL du 24 mai 2013,partie

voir condamner l’assigné à payer à la partie requérante la somme de 948.805,28 euros, valeur au 31.12.2013, à majorer des intérêts au taux conventionnel, soit le taux EURIBOR 3 mois plus une marge de 1% par an, sinon subsidiairement au taux légal, à chaque fois à partir du 31.12.2013 jusqu’à solde ;que le montant redû par l’assigné du chef de cette

des 4 mai 2012 et 3 janvier 2013, le FNS aurait réclamé au notaire Maître ME.) le remboursement des pensions alimentaires avancées.

Revu le jugement civil n°93/13 du 3 mai 2013 qui, avant tout autre progrès en cause, a ordonné une expertise complémentaire et a désigné l’expert Bertrand SCHMIT pour ce faire.Dans le jugement civil n°93/13 du 3 mai 2013, le Tribunal de céans a notamment retenu qu’il n’y a eu ni réception tacite, ni réception expresse des travaux effectués par la S.àr.l.Le