Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 18 juin 2013;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  2. parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 15 octobre 2013;Par exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER du 15 octobre 2013, 1) A.) et 2) son épouse B.) ont fait donner assignation à C.) et son épouse D.), les deux agissant tant en leur nom personnel qu’en qualité d’

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  3. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 juin 2013.Aux termes d’un corps de conclusions notifié le 13 mai 2013, Maître Jean-Paul WILTZIUS, pour compte de PERSONNE3.), s’est rapporté à prudence de justice en ce qui concerne la demande en péremption présentée en cause.demande en péremption (Diekirch, 15 décembre 2010, jugement numéro

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  4. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 26 novembre 2013.Revu l’arrêt civil du 17 avril 2013.Par arrêt civil du 17 avril 2013, la Cour a confirmé le jugement du Tribunal de ce siège du 17 juin 2008 ayant ordonné une expertise génétique sauf à remplacer le docteur PERSONNE5.) par le docteur PERSONNE7.).Contrairement à l’argumentation des

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  5. Jugement civil n° 119/2013 Numéros 11716, 13310 et 14360 du rôle Audience publique du mardi, trois décembre deux mille treize.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  6. 158/12 du 6 mars 2013)N° 196/2013 DA.), salariée, demeurant à L-(...), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 25 avril 2013, comparant par Maître Danièle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 mai 2013.Par exploit de l’

    • Thème : Divorce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  7. N° 85/2013 DVu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 6 février 2013;

    • Thème : Divorce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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