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20140923_TAD-16699a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 18 juin 2013;
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20140603_TAD-18986a-accessible.pdf
parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 15 octobre 2013;Par exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER du 15 octobre 2013, 1) A.) et 2) son épouse B.) ont fait donner assignation à C.) et son épouse D.), les deux agissant tant en leur nom personnel qu’en qualité d’
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20140429_TAD_ 12464_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 juin 2013.Aux termes d’un corps de conclusions notifié le 13 mai 2013, Maître Jean-Paul WILTZIUS, pour compte de PERSONNE3.), s’est rapporté à prudence de justice en ce qui concerne la demande en péremption présentée en cause.demande en péremption (Diekirch, 15 décembre 2010, jugement numéro
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20140128_TADciv_13180_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 26 novembre 2013.Revu l’arrêt civil du 17 avril 2013.Par arrêt civil du 17 avril 2013, la Cour a confirmé le jugement du Tribunal de ce siège du 17 juin 2008 ayant ordonné une expertise génétique sauf à remplacer le docteur PERSONNE5.) par le docteur PERSONNE7.).Contrairement à l’argumentation des
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20131203_TAD_11716,13310,14360a-accessible.pdf
Jugement civil n° 119/2013 Numéros 11716, 13310 et 14360 du rôle Audience publique du mardi, trois décembre deux mille treize.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20131203_TAD_15342&15739&16367a-accessible.pdf
Jugement civil n° 120/2013 Numéros 15342, 15739 et 16367 du rôle
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20131016-TAD-18423a-accessible.pdf
158/12 du 6 mars 2013)N° 196/2013 DA.), salariée, demeurant à L-(...), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 25 avril 2013, comparant par Maître Danièle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 mai 2013.Par exploit de l’
- Thème : Divorce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20130508-TAD-16372a-85-accessible.pdf
N° 85/2013 DVu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 6 février 2013;
- Thème : Divorce
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