Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par contrat de travail à durée déterminée du 6 septembre 2013, PERSONNE1.) a été engagé par l’ORGANISATION1.) en qualité d’employé administratif pour une durée d’un an allant du 9 septembre 2013 au 9 septembre 2014

revu le jugement du 27 juin 2013 (numéro 2656/13 du rôle

Le Tribunal de Paix de Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suitLes faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un jugement

Suivant contrat de bail conclu en date du 5 avril 2013, ayant pris effet au 15 avril 2013 pour une période de deux années, bail renouvelable par tacite reconduction d’année en année, les consorts GROUPE1.) ont donné en location à PERSONNE2.) un studio no NUMERO1.) au 2ème étage dans la résidence sise à L-ADRESSE2.), moyennant paiement anticipé d’un loyerIl

En ce qui concerne finalement les courriers du 21 décembre 2018 et du 12 février 2019 qui ont été annexés à la requête, la partie défenderesse se base sur un arrêt de la Cour d’appel du 5 juillet 2007, numéro 30520 du rôle, sur un arrêt de la Cour d’appel du 27 février 2013, numéro 37883 du rôle, sur un arrêt de la Cour d’appel du 15 juillet 2004, numéro

PERSONNE2.) s’oppose au montant réclamé et demande à voir déduire du montant réclamé les paiements de pension alimentaire réalisés avant le jugement l’y condamnant ainsi que tous les frais extraordinaires qu’il aurait exposés pour l’enfant commun entre 2013 et 2019, comme, par exemple, les frais d’une école fréquentée les samedis, les frais d’anniversaire

Le 1er juillet 2021, PERSONNE1.) avait déjà adressé un courrier de licenciement à un salarié et le 12 mars 2013 il a signé une lettre d’avertissement

PERSONNE1.) a été engagé par la société SOCIETE1.) suivant un contrat de travail à durée indéterminée ayant pris effet le 1er janvier 2013 en tant que conducteur de transportDans le contrat de travail du 1er janvier 2013, il est en effet expressément stipulé que PERSONNE1.) « est repris avec son ancienneté depuis janvier 2007

Les faits et rétroactes de l’affaire sont à suffisance de droit retenus dans un jugement rendu entre parties en date du 27 juin 2013, répertoire n° 2656/13, fixant la continuation des débats à l’audience publique du jeudi, 2 janvier 2014, à 9 heures, salle JP.0.02Par un jugement du 27 juin 2013 (numéro 2656/13 du rôle), le tribunal de travail de ce siège a

Conformément à cette clause, le loyer aurait donc dû être adapté en janvier 2010, en janvier 2013, en janvier 2016, en janvier 2019 et en janvier 2022, et s’élèverait partant à l’heure actuelle à la somme deS’y ajouterait que la clause d’indexation litigieuse stipulerait que l’indexation ne peut être demandée par le bailleur que tous les trois ans à partir

Elle fait ainsi valoir qu’aux termes de l’article 11 du règlement grand-ducal du 21 août 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants, les demandes de dérogation en question devaient être introduites avant le 31 décembre 2018

Les faits PERSONNE1.) est entré au service de la société SOCIETE1.) SARL à compter du 5 août 2013 en qualité d’ « account executive II

Aux termes d’un contrat conclu le 7 janvier 2013, elle a occupé le poste de « Administator Flight Dispatch » à partir du 1er janvier 2013

PERSONNE1.) a été engagé en qualité de « Business Analyst IT Architecture & Change Management » par la société SOCIETE1.) S.A. suivant contrat de travail à durée indéterminée du 22 novembre 2018, avec effet au 1er janvier 2019 et reprise d’ancienneté au 1er juin 2013Suivant contrat de travail subséquent signé le 5 février 2020, avec effet au 1er janvier 2020

La jurisprudence insiste sur la nécessité de la réunion de ces deux éléments (Cour d’appel, 8 mai 2013, n°37291 du rôle

Par contrat de travail à durée indéterminée du 5 juillet 2013, PERSONNE1.) a été engagé par la société SOCIETE1.) en qualité de « Legal CounselEn l’espèce, PERSONNE1.) a été engagé le 5 juillet 2013 par la société SOCIETE1.) en qualité de « Legal Counsel

Aux termes des conditions générales 2013/1 de l’assurance « Ideal Auto » de SOCIETE2.), applicables en l’espèce, il est stipulé à la rubrique « ETENDUE DES GARANTIES », sous-rubrique « Assurance Défense et Recours », article 30 intitulé « OBJET ET ETENDUE DE LA GARANTIE », point 2 intitulé « RECOURS CONTRE LES TIERS RESPONSABLES » que : « L’assureur prend en

A partir du 1er août 2013 il aurait travaillé au Luxembourg pour la société SOCIETE6.) SARL et repris le 27 décembre 2017 par la société SOCIETE1La société SOCIETE1.) fait valoir que selon les fiches de salaire de PERSONNE1.), son ancienneté ne remonterait qu’au 1er août 2013 de sorte qu’elle aurait respecté le préavis de quatre mois prévu par la loi

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suitLes faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un

À l’appui du premier exploit d’huissier, les consorts GROUPE1.) font exposer avoir acheté une maison basse énergie classe B en 2013, voisine de celle des parties citéesAinsi, les consorts GROUPE2.) auraient emménagé début 2013 et auraient immédiatement installé le barbecue litigieuxForce serait de constater qu’entre 2013 et 2018, il n’aurait existé aucun