Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 21 mars 2013intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA du 21 mars 2013Par exploit d'huissier du 21 mars 2013, R) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé rendue par le

Y) PTE LTD, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 22 janvier 2013, comparant par Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgLTD, intimée aux fins du susdit exploit GALLE du 22 janvier 2013, comparant par Maître Yves PRUSSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgparties mise

la société à responsabilité limitée Etude M), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 17 avril 2013, comparant par Maître Arzu AKTAS, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgA), intimée aux fins du susdit exploit MULLER du 17 avril 2013

la société anonyme LMS), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch/Alzette en date du 18 février 2013, comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgla société anonyme CM), intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 18 février 2013, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat à la

K), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 11 mars 2013, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgla société anonyme X) ASSURANCES, intimée aux fins du susdit exploit KONSBRUCK du 11 mars 2013,

la société à responsabilité limitée D), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour en date du 1er février 2013, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgS), intimée aux fins de la susdite requête du 1er février 2013, comparant par Maître Safouane JAOUID, avocat à la Cour, demeurant à DudelangePar

F), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 6 mars 2013, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgZ), intimée aux fins du susdit exploit MULLER du 6 mars 2013, comparant par Maître Jean-Paul

la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 8 janvier 2013, comparant par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgV), intimé aux fins du susdit exploit RUKAVINA du 8 janvier 2013, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 6 février 2013intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL du 6 février 2013Par ordonnance du 17 janvier 2013, le président du tribunal de travail de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, statuant contradictoirement, a condamné la SA T) à payer par provision

la société à responsabilité limitée V), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch/Alzette en date du 28 janvier 2013, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgla société à responsabilité limitée M) GmbH, intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 28 janvier 2013, comparant par

P), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 3 janvier 2013, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgH), intimés aux fins du susdit exploit ENGEL du 3 janvier 2013, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgintimé aux fins du susdit

Revu l’arrêt prononcé le 6 février 2013, prévoyant l’audition de l’expert Z) en présence de la société appelante I) et de la société intimée E) dans le cadre de la demande en récusation et en remplacement de l’expertL’expert a été entendu en date du 14 mars 2013 en présence des représentants des deux parties et il a pris position sur les reproches formulés à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 25 février 2013C), intimée aux fins du susdit exploit FUNK du 25 février 2013, comparant initialement par Maître Martine REITER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclureintimée aux fins du susdit exploit FUNK du 25 février

refixe l’affaire à l’audience du mercredi 12 juin 2013, à 15.00 heures, salle CR.2.28

A l’audience du 19 mars 2013, la partie appelante ne s’est pas présentée et la partie intimée a demandé la confirmation de l’ordonnance entreprise

A l’audience du 13 mars 2013, l’intimée, la société anonyme G) S.A., a conclu à l’incompétence du juge des référés pour connaître du litige en question au motif que le juge du fond, saisi exactement de la même demande, aurait statué entre-tempsL’appelante conteste ce moyen au motif que le jugement au fond du 10 janvier 2013 n’a pas acquis force de chose

A l’audience du 10 janvier 2013, la partie intimée a formé appel incident en demandant de redresser une erreur matérielle qui s’est glissée dans le dispositif de l’ordonnance entreprise et de dire que les intérêts qui courent à partir du 8 mai 2012 sont dus sur la somme de 13.824,23 € au lieu de la somme de 12.564,56 € indiquéeA l’audience, la partie intimée

en présence de la société anonyme I) et de la société à responsabilité limitée E), le jeudi 28 février 2013, à 9.00 heures, salle CR.4.28refixe la continuation des débats à l’audience du mardi 9 avril 2013, à 15.00 heures, salle CR.2.28

Les actuels intimés, qui demandent à la Cour de confirmer les ordonnances des 8 septembre et 11 octobre 2017, sous réserve des rectifications d’erreurs matérielles, ont exposé que l’Eglise protestante du Luxembourg connaît depuis les élections consistoriales de 2013 de vives tensions ayant même déclenché une affaire pénale en raison de soupçons de fraudeIls

En effet, la « complaint » des parties Peterson dans le cadre de l’affaire « Peterson II » du 27 décembre 2013 précise que sont en cause : les avoirs visés par « the President Obama’s Executive Order N°13599 effective February 6, 2012, (lequel