Décisions intégrales des juridictions judiciaires

assignation, respectivement de l’acte d’appel (Cour de cassation 2 avril 2009, P. 34, p. 409

Il en est ainsi de I.) qui selon ses propres déclarations a travaillé auprès de la société X.) jusqu’en 2009

En cas de licenciement économique, il incombe à l’employeur d’indiquer les raisons de la réorganisation voire de la suppression de postes ou d’emplois et de préciser les mesures de restructuration et leur incidence sur le poste occupé par le salarié concerné (Cour d’appel, 12 février 2009, n° 33364 du rôle

A l’appui de sa demande, A) explique qu’elle a été au service de la société défenderesse à partir du 2 juin 2009 en qualité d’architecte d’intérieur et qu’elle a démissionné avec effet au 1er décembre 2017

Pour le surplus, il convient de rappeler que, se référant dans ses visas notamment à l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, la chambre sociale de la Cour de cassation française a retenu dans l’arrêt Ni. – On. du 2 octobre 2001 (n°99-42.942; cité in Jurisclasseur Travail, 4,2009, fasc.18-1, numéro 69La chambre sociale de la cour de

En ce qui concerne ses difficultés économiques, la partie défenderesse fait valoir qu’elle a depuis le début de l’année 2009 subi de plein fouet les effets de la crise économique qui aurait gravement affecté l’ensemble du secteur HORESCA et qu’elle a depuis cette année enregistré des pertes considérablesAfin de prouver sa version des faits, la partie

Par après PERSONNE1.) a été nommé chef de rayon en 2009 avec un salaire brut de 3.125 € (dernier salaire décembre 2015

Cour d’appel, 3e chambre, 26 novembre 2009, 33660 ; Cour d’appel du 9 mars 2006, 8e chambre, 29725 et 29726

Le requérant se base notamment sur un arrêt de la Cour d’appel du 26 novembre 2009, numéro 34739 du rôle, pour retenir qu’il a depuis le 14 mai 2007 exercé de façon continue les fonctions de conducteur international en faveur des différentes sociétés du même groupe « SOC.1.) Group » auquel la partie défenderesse appartiendrait, de sorte que son ancienneté

Elle renvoie encore aux fiches de salaire des années 2009 à 2015Lors de l’audience des plaidoiries, la requérante a présenté une offre de preuve supplémentaire par l’audition des témoins A.2.) et T.2.) de la teneur suivante : « Madame A.1.) qui demeure à (...) en Allemagne se déplaçait régulièrement de l’année 2009 à l’année 2015 et au moins une fois tous

2009 n°29693

Il ressort des pièces versées au dossier et des renseignements fournis que le requérant a travaillé aux services de la société défenderesse depuis le 5 mai 2009 en qualité d’aide plâtrier puis de plâtrier

Il y a lieu de se référer à la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 29 octobre 2009 (PO) C-63/08, Recueil p

était pas soumis à l’exigence d’une licence communautaire prévue par les dispositions du règlement no 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route

Ainsi, le chiffre d’affaires des années 2009 à 2012 aurait évalué comme suit2009 2010 2011 2012fourni d’éléments permettant de contredire les pièces comptables versées par la partie requérante dont il résulte que le chiffre d’affaires de la société SOC.1.) a constamment augmenté entre 2009 et 2012

Arriérés de salaire ( salaire du mois de mars 2009, 16 joursA l’audience du 4 janvier 2014, la partie requérante renonce à sa demande en paiement d’un montant de 2.602,83 euros à titre d’arriérés de salaires pour 16 jours de travail au mois de mars 2009, reprise au premier point du décompte figurant dans la requêteredu pour le mois de mars 2009Le 6 février

La BQUE.1.) aurait repris l’infrastructure et le personnel de la BQUE.2.) en juillet 2009Cour, 25 mars 2009, n° 33896 du rôle, Cour, 20

s’entendre payer des arriérés de salaire de 15.000.-euros pour son travail pour les sociétés SOC.1.) Belgium sprl et SOC.2.) sàrl pendant la période du 2 novembre 2009 au 30 mars 2010Pour ce qui est du reproche d’avoir envoyé des « lettres d’avertissement à Mme J.) le 11 mai 2009 et 12 février 2009 et à Madame I.) le 17 avril 2011 répertoriant à leur

Il précise en ce qui concerne la date de prise de ses fonctions que SOC1.) COMMUNICATIONS a accepté, lors de son transfert, de fixer la date de son entrée en service au 8 novembre 2004 et à titre de son ancienneté SOC1.) (cf. contrat de travail du 09 octobre 2009 et courrier électronique de N.) du 01 novembre 2009Elle précise que ce bonus, élaboré par MEDIA1

Ce ralentissement s'est poursuivi et même aggravé en 2009 et 2010Année 2009Le taux d'occupation des consultants de SOC.1.) s'est ainsi dégradé entre 2009 et 2010De janvier à octobre 2010, ce taux atteignait en moyenne seulement 45% alors que de janvier à octobre 2009, il était en moyenne de 64% et qu' avant le début de la crise, il atteignant 73Ce changement