Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 11 décembre 2009 la société SOC1.) INTERNATIONAL SA (ciaprès SOC1.)) a fait assigner la société SOC2.) SA (ci-après SOC2.)) à comparaître devant le juge des référés pour voir statuer conformément au dispositif de l’assignation ci-annexéePar exploit d’huissier du 18 décembre 2009 la société SOC1.) a fait assigner la société SOC3.) SA

A l'appel de la cause à l'audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi 21 décembre 2009, Maître Fabio TREVISAN et Maître Yves PRUSSEN donnèrent lecture des assignations ci-avant transcritesL’affaire fut remise à l’audience publique extraordinaire des référés du mercredi après-midi 23 décembre 2009, où Maître Anne-Laure JABIN assistée de Maître

933/2009 du 23 décembre 2009 à 9h10Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 23 décembre 2009, tenue par Nous Monique FELTZ, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy BONIFASA l'appel

937/2009 du 23 décembre 2009 à 15h30Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 23 décembre 2009, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy BONIFASA l'appel

Rôle N° 124307 Référé Divorce N° 440/2009 du 3 novembre 2009Audience publique extraordinaire des référés tenue le mardi 3 novembre 2009, au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, où étaient présentsA l’audience publique ordinaire du jeudi 22 octobre 2009, le mandataire de la partie demanderesse donna lecture au tribunal de l’assignation ci-avant

677/2009 du 30 septembre 2009 à 15h00Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 30 septembre 2009, tenue par Nous Malou THEIS, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy BONIFASA l'appel de

340/2009 du 14 mai 2009 à 10h00Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 14 mai 2009, tenue par Nous Monique FELTZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Claudine SCHÜMPERLILes faits et

288/2009 du 30 avril 2009 à 10h20Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 30 avril 2009, tenue par Nous Malou THEIS, Premier Juge au Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Guy BONIFAS.

258/2009 du 21 avril 2009 à 9h00Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 21 avril 2009, tenue par Nous Malou THEIS, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Claudine SCHÜMPERLIA l'appel de la

235/2009 du 3 avril 2009 à 9h00Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 avril 2009, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy BONIFASA l'appel de la

185/2009 du 19 mars 2009 à 8.30Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 19 mars 2009, tenue par Nous Malou THEIS, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Natalie KOCHA l’audience publique du 5

Jugement commercial VIe No 302 / 2009Elles furent retenues ensemble à l’audience publique du 28 janvier 2009, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit

144/2009 du 4 mars 2009 à 17h45Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 4 mars 2009, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Natalie KOCHA l'appel de la

142/2009 du 4 mars 2009 à 17h45Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 4 mars 2009, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy BONIFASA l'appel de la

135/2009 du 27 février 2009 à 8h30Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 février 2009, tenue par Nous Pascale DUMONG, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Claudine SCHÜMPERLIA l'

122/2009 du 18 février 2009 à 11h50Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 18 février 2009, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Natalie KOCHA l'appel

43/2009 du 27 janvier 2009 à 11h00Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 27 janvier 2009, tenue par Nous Brigitte KONZ,Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Claudine SCHÜMPERLIA l'appel

24/2009 du 15 janvier 2009 à 8h45Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 15 janvier 2009, tenue par Nous Monique FELTZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Claudine SCHÜMPERLIA l'appel

disons que l'expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal le 2 mars 2009 au plus tard

394/2009 du 28 mai 2009 à 14h55Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 28 mai 2009, tenue par Nous Pascale DUMONG, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy BONIFASA l'appel de la cause à l