Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2009 et la société SOCIETE2.), en sa qualité d’assureur de la société anonyme SOCIETE3.) SA, sont tenues de participer aux opérations d’expertise, ordonnées par l’ordonnance du 9 septembre 2008, et qui sont toujours en cours.2007 et en 2008 une expertise judiciaire est actuellement en cours pour déterminer les causes et origines de dégâts survenus dans l’

Par exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN suppléant l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date des 29 et 30 décembre 2009 et 5 et 7 janvier 2010, la société SOC1.) DMCC a fait donner assignation aux sociétés SOC2.) SA, SOC3.) GROUP Sàrl, SOC4a.) PLC, SOC4b.) LP, SOC5.) LP, SOC4c.) LP, SOC6.) LP, SOC7.) BV, SOC8A.) LIMITED, SOC8B.)

déboutons SOC2.) de sa demande en communication du procès-verbal de l’assemblée générale du 11 décembre 2009 ;Suite à une demande en vue de la tenue d’une assemblée générale des actionnaires de SOC1.) en date du 24.11.2009 et émanant de son actionnaire SOC3.), le sieur A.), en sa qualité d’administrateur de Classe B de SOC1.) a adressé à l’attention des

A l'appel de la cause à l'audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi 26 octobre 2009, l’affaire fut remise à l’audience publique du jeudi matin 19 novembre 2009.Après plusieurs remises aux audiences des 19 novembre 2009, 30 novembre 2009 et 11 janvier 2010, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique extraordinaire des référés du

Par exploit d’huissier du 17 juin 2009 et des réassignations du 13 et 14 juillet 2009 A.) a fait donner assignation à 1. la société SOC1.) S.A.L’urgence et le péril pour la société SOC1.) S.A. (2) actuellement invoqués par le requérant à l’appui de sa demande, réside dans la transaction conclue le 28 juillet 2009 par les administrateurs de la société SOC1.)

de Luxembourg du 2 avril 2009 sur base de l’article 104(1) de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectifs,Pour assurer la preuve que les personnes ayant introduite des actions en France ou seraient susceptible de le faire, croyant être des actionnaires de LUXALPHA SICAV en liquidation, ne l’étaient pas, il avait par

Par exploit d’huissier du 11 décembre 2009 la société SOC1.) INTERNATIONAL SA (ciaprès SOC1.)) a fait assigner la société SOC2.) SA (ci-après SOC2.)) à comparaître devant le juge des référés pour voir statuer conformément au dispositif de l’assignation ci-annexée.Par exploit d’huissier du 18 décembre 2009 la société SOC1.) a fait assigner la société SOC3.)

A l'appel de la cause à l'audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi 21 décembre 2009, Maître Fabio TREVISAN et Maître Yves PRUSSEN donnèrent lecture des assignations ci-avant transcrites ;L’affaire fut remise à l’audience publique extraordinaire des référés du mercredi après-midi 23 décembre 2009, où Maître Anne-Laure JABIN assistée de

937/2009 du 23 décembre 2009 à 15h30Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 23 décembre 2009, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy BONIFAS.A l'

933/2009 du 23 décembre 2009 à 9h10Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 23 décembre 2009, tenue par Nous Monique FELTZ, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy BONIFAS.A l'appel

879/2009 du 4 décembre 2009 à 9h00Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 décembre 2009, tenue par Nous Monique FELTZ, Vice-présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy BONIFAS.A l'appel de

Rôle N° 124307 Référé Divorce N° 440/2009 du 3 novembre 2009Audience publique extraordinaire des référés tenue le mardi 3 novembre 2009, au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, où étaient présents:A l’audience publique ordinaire du jeudi 22 octobre 2009, le mandataire de la partie demanderesse donna lecture au tribunal de l’assignation ci-avant

677/2009 du 30 septembre 2009 à 15h00Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 30 septembre 2009, tenue par Nous Malou THEIS, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy BONIFAS.A l'appel de

340/2009 du 14 mai 2009 à 10h00Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 14 mai 2009, tenue par Nous Monique FELTZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Claudine SCHÜMPERLI.Les faits et

288/2009 du 30 avril 2009 à 10h20Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 30 avril 2009, tenue par Nous Malou THEIS, Premier Juge au Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Guy BONIFAS.

258/2009 du 21 avril 2009 à 9h00Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 21 avril 2009, tenue par Nous Malou THEIS, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Claudine SCHÜMPERLI.A l'appel de la

235/2009 du 3 avril 2009 à 9h00Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 avril 2009, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy BONIFAS.A l'appel de la

185/2009 du 19 mars 2009 à 8.30Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 19 mars 2009, tenue par Nous Malou THEIS, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Natalie KOCH.A l’audience publique du

Jugement commercial VIe No 302 / 2009Elles furent retenues ensemble à l’audience publique du 28 janvier 2009, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :

142/2009 du 4 mars 2009 à 17h45Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 4 mars 2009, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy BONIFAS.A l'appel de la