Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 3117/2009 notAUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2009Par citation du 21 septembre 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique du 13 octobre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la citation

Jugt no 2883/20096119/2009/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 2009Par citation du 1er juillet 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique du 29 septembre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la

2397/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2009Par citation du 18 juin 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 10 juillet 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivanteVu la citation à prévenu du 18 juin

Jugt n° 1961/2009 notAUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2009Par citation du 14 mai 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue à comparaître à l'audience publique du 11 juin 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivanteVu la citation du 14 mai 2009

1880/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 JUIN 2009Après plusieurs remises, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 4 mai 2009 et fut remise pour continuation des débats à l’audience publique du 18 mai 2009A l’audience du 4 mai 2009, le cité direct, s’emparant de la règle « le criminel tient le civil en l’état », a conclu au sursis à statuerLe cité

1775/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUIN 2009Par citation du 24 avril 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 19 mai 2009 devant le Tribunal Correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer surVu la citation à prévenu du 24 avril 2009 régulièrement notifiée

Jugt n° 1565/2009 notAUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2009Par citation du 5 mars 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 1er avril 2009Vu la citation du 5 mars 2009 régulièrement notifiée au prévenuLe prévenu a par la suite été renvoyé par ordonnance du 19

Jugt no 1449/2009Audience publique du 7 mai 2009Par citation du 6 mars 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 26 mars 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur le mérite de l'appel interjetéPar citation à prévenu du 6

Jugt n° 1222/2009 notAUDIENCE PUBLIQUE DU 1er AVRIL 2009Par citation du 28 novembre 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 11 mars 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesLe prévenu X.) ,

Jugt n° 1108/2009 notAUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2009Par citation du 1er décembre 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique du 12 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantesfut remise à l’

Jugt n° 1107 /2009 notAUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2009L’affaire fut remise à l’audience publique du 16 février 2009L’affaire fut remise à l’audience publique du 17 février 2009L’affaire fut remise à l’audience publique du 18 février 2009L’affaire fut remise à l’audience publique du 19 février 2009

Jugt. n° 1021/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MARS 2009du 2 mars 2009

905/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2009Maître Sonja WINANDY, agissant, suivant ordonnance du 19 février 2009, en sa qualité d’administratrice publique de la mineure Anna CHEN, née le lePar citation du 13 février 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 26

Jugt n° 903/2009 notAUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2009Par citation du 2 février 2009, la prévenue X.) fut requise de comparaître à l’audience publique du 25 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les mérites des appels interjetésVu la citation à prévenu du 2 février 2009 régulièrement notifiéeA l’audience du 25

Jugt n° 766/2009 notAUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2009Par citation du 7 janvier 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 11 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la citation à prévenu

Jugt n° 767/2009 notAUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2009Par citation du 7 janvier 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 11 février 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivanteVu la citation à prévenu du

Jugt n° 332/2009 notAUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2009Par citation du 30 décembre 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 15 janvier 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante

352/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2009

Jugt n° 257/2009 notAUDIENCE PUBLIQUE 22 JANVIER 2009

266/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2009