Décisions intégrales des juridictions judiciaires

que ce solde reste dû malgré une mise en demeure en ce sens en date du 7 juillet 2009 ;

Par acte d’huissier de justice du 14 juillet 2009, A) (ci-après : A)) et la société de droit panaméen SOC1). (ci-après : la société SOC1)) ont fait donner assignation à la société anonyme SOC2), en liquidation, (ci-après : la société SOC2)) et à Me Yvette Hamilius, en sa qualité de liquidateur de la société SOC2), pour, principalement, voir dire qu’aucunAux

Il est constant en cause que l’association momentanée s’était engagée à achever les trois bâtiments pour le 31 janvier 2009, que suite à la conclusion d’avenants au contrat d’entreprise concernant l’aménagement intérieur desbâtiments, la fin des travaux pour le bâtiment Président C a été reportée au 31 mars 2009, celle du bâtiment Président A au 15 février

achevés dans un délai de deux mois à partir de la notification du jugement 3) condamner la défenderesse à payer aux demandeurs à titre de dommages et intérêts en raison du dépassement du délai contractuel, le montant de 30.250,- € + PM avec les intérêts légaux à partir du 1er octobre 2009, date d’échéance du contrat, sinon à compter de la mise en demeure du

l’indice au 30 janvier 2009 est de 666,1 et que le minimum s’élève à 3.193,85 et le maximum à 15.969,23 €.

Par acte d’huissier de justice du 19 novembre 2009, A.) a fait donner assignation à la société anonyme SOC1.) s.a. et à B.) à comparaître devant le tribunal de ce siège pour voir prononcer la dissolution et ordonner la liquidation de la société SOC1.), voir nommer un liquidateur avec mission de procéder à la liquidation de cette société « en réglant lesLe

les décisions prises le 14 mai 2009 par le conseil de gérance de la sociétémajoritaire – 75%), que les filiales brésilienne et chinoise se trouvent depuis 2008 dans de graves difficultés financières, que A.) a été mandaté de redresser la situation, mais que depuis juin 2009 il y a mésentente grave entre associés et que la société SOC3.) se trouve dans « une

Par exploit d’huissier de justice Georges Nickts de Luxembourg du 20 janvier 2009, la société anonyme SOC1.) s.a. a fait donner assignation à la société anonyme Fortis Lease Luxembourg s.a. à comparaître à l’audience du vendredi, 6 février 2009 à 9 heures du matin devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matièreL’

Par exploit d’huissier du 4 septembre 2009, la société à responsabilité limitée SOC1) et A) ont fait donner assignation à la société anonyme SOC2) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile, aux fins de l’y entendre condamner à payer « au requérant » les montants de 40.075,

A l’appui de cette demande, les époux B.)-A.) exposent qu’ils ont, en date du 16 mars 2009, assigné la société anonyme BQUE1.), en lui reprochant d’avoir méconnu un ordre de bourse donné par eux le 2 octobre 2008 et failli à son obligation d’information et de conseil pour ensuite solliciter sa condamnation à les dédommager du préjudice leur accru, soit à la

Par exploit d’huissier de justice introduit en date du 16 mars 2009, A.) et son épouse B.) ont fait comparaître la société anonyme BGL, actuellement BGL BNP Paribas devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile, aux fins de l’y entendre condamner à leur payer la somme de 40.390,53 € avec les

Il résulte d’un extrait délivré par le Registre de Commerce et des Sociétés du 18 décembre 2009 (joint à titre de pièce à la requête introductive du Parquet) que depuis le bilan au 31 décembre 2005, déposé en date du 31 octobre 2008, aucun bilan, ni aucun compte de pertes et profits, dûment approuvés par les organes compétents, n’ont été déposés par la

Faits : Par exploit d’huissier de justice suppléant Gilles Hoffmann de Luxembourg du 14 et du 17 décembre 2009, la société anonyme de droit luxembourgeois SOC.1.) s.a. a fait donner assignation à la société de droit américain SOC.2.) (...) N.A., à la société anonyme de droit luxembourgeois SOC.3.) International s.a. et à la société anonyme de droitPar acte d

Par jugement du 28 janvier 2010, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, statuant sur une requête de Monsieur le Procureur d’Etat du 20 novembre 2009 et par défaut à l’égard de la société à responsabilité limitée First Technology, a déclaré dissoute cette société et en a ordonné la liquidation.que les comptes sociaux

Par exploit d’huissier de justice suppléant Gilles Hoffmann de Luxembourg du 1er décembre 2009, la société anonyme Little Sister s.a. a fait donner assignation à la société anonyme Luxanimation Participation s.a., Moonscoop s.a.s. et à Madame A.) à comparaître à l’audience du vendredi, 18 décembre 2009 à 9 heures du matin devant le tribunal d’arrondissement

Jugement commercial VIe No 1401/2009Le tribunal : Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2009.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 novembre 2009.

Jugement commercial VIe No 1399 / 2009Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2009.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 novembre 2009.Suivant arrêt du 4 février 2009, la Cour d’Appel a d’ores et déjà confirmé ledit jugement en ce qu’il a retenu l’existence d’une créance de GGK Lux à l’égard de A) pour le montant de 289.519,02 €.Le

Jugement commercial VIe No 1343 / 2009Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2009.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 novembre 2009.Par exploit d’huissier du 11 février 2009 la société anonyme SOCIETE1’.) a donné assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à

Jugement commercial VI No 1159 / 2009Vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2009.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 13 octobre 2009.

Jugement commercial VIe No 1156 / 2009Par exploit d’huissier de justice Jean-Lou Thill de Luxembourg du 18 mars 2009, la société anonyme SOC1.) s.a. a fait donner assignation à Madame A.) à comparaître le vendredi, 24 avril 2009 à 9 heures du matin devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, pour