Décisions intégrales des juridictions judiciaires

X.) se réfère à un arrêt rendu par la Cour d’appel en date du 20 mai 2009 (n° 32393 du rôle) et estime que la clause d’approbation tacite ne prive pas le client d’une action ultérieure en responsabilité et ne constitue pas une clause limitative de responsabilité ou de non responsabilité.Il convient de rappeler qu’en l’espèce, les parties ne sont pas liées

Réf. Lux, 21 avril 2009, n°115966 ainsi que les références y citées).

La société SOCIETE2.) SA, constituée en 2009, utilise également le nom commercial e-connect dans le domaine de la création de sites internet et de communication web.Dès 2007, un service de connexion en ligne à un compte client a été lancé sous la dénomination « MEDIA1.) », service renommé « MEDIA2.) » en 2009 et « e.connect » en 2010.

X.) est titulaire de la marque communautaire verbale « MQUE1.) SYSTEM », enregistrée le 26 juin 2009 sous le numéro (La demande est basée sur l‘article 9 paragraphe 1 b) du Règlement 207/2009 sur la marque communautaire (ci-après, « Règlement 207/2009 »).Quant au moyen de la déchéance de son droit à la marque, le demandeur réplique qu‘en application de l‘

Par décision de son assemblée générale du 1er juillet 2009, la société SOC1.) INTERNATIONAL SA a adopté sa dénomination actuelle.déposée le 27 janvier 2009 et enregistrée le 29 janvier 2009 ;déposée le 24 juillet 2009 et enregistrée le 31 mai 2010.La demande est basée sur les articles 2.20.1 b) de la Convention Benelux en matière de Propriété Intellectuelle

Bien que SOCIETE2.) reconnaisse que la marque litigieuse n’est pas utilisée en tant que telle par son licencié sur le territoire Benelux, elle fait valoir, en se référant à l’article 15 paragraphe 1er , alinéa 2 a) du Règlement 207/2009 sur la marque communautaire et à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne, que l’usage des marques n°

Un rappel de ces factures a été envoyé par courriel à SOC2.) le 10 janvier 2009.Par courriel du 14 janvier 2009, les factures ont été expédiées en version PDF à SOC2.) et SOC1.) a envoyé un courriel de rappel le 23 février 2009.facture, sinon à partir du jour du premier rappel du 10 janvier 2009, sinon à partir de toute autre date antérieure à la demande en

Le 30 décembre 2009, la société BQUE.1.) SA (ci-après « BQUE.1.) » ou la « Banque ») a émis une garantie à première demande à hauteur de 250.000,- EUR au profit de la société de droit allemand SOC.1.) AG (ci-après « SOC.1.)») pour compte des consorts B.) et A.).part du bénéficiaire, la bonne exécution de toutes les obligations que vous pourrez avoir envers

Le 24 avril 2002, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) (ci-après « les époux GROUPE1.) » ou « les demandeurs ») ont souscrit, par l’intermédiaire du conseiller financier PERSONNE3.), courtier en assurances auprès de la société SOCIETE2.) SA (déclarée en faillite le 12 octobre 2009), un produit d’assurance-vie, commercialisé par la société SOCIETE1.)

En ce qui concerne sa qualité à agir, SOC.1.) verse l’acte de fusion-incorporation du 17 décembre 2009 entre SOC.1.) et SOC.5.).La partie demanderesse a encore formulé une demande de production forcée de pièces relatives aux extraits de compte SOC.6.) dans les livres UBS pour la période du 31 octobre 2008 au 31 mars 2009.

Par courriel du 23 avril 2009, SOCIETE2.) a informé SOCIETE5.) du non-paiement des loyers de la part de SOCIETE1.) et lui a envoyé le tableau d’amortissement.Estimant que SOCIETE1.) a violé son obligation de paiement des loyers échus, SOCIETE2.) a résilié le contrat de location de longue durée le 14 mai 2009, après une mise en demeure du 24 mars 2009, tout

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date du 27 février 2009,partie défenderesse aux fins du prédit exploit Jean-Claude STEFFEN du 27 février 2009,partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l'huissier de justice

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 3 avril 2009, comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse aux fins du prédit exploit Guy ENGEL du 3 avril 2009, comparant par Maître François KREMER, avocat à la Cour constitué, demeurant à

pour le capital et le 15 septembre 2009 pour les intérêts.

Le 31 mars 2009, et sous l’effet de la crise économique touchant le secteur de l’automobile en général et le groupe GR.1.) en particulier, les parties prêteuses ont signé des Suspension of Rights Letters en vertu desquelles elles se sont engagées à ne pas procéder, durant une certaine période, à une réalisation des garanties.En mars 2009, SOC.11.) (ci-après

Le conseil d’administration du compartiment PRIVATE PLACEMENT FUND – CAPITAL PRESERVATION a décidé la liquidation de ce compartiment avec effet au 17 mars 2009.

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 6 octobre 2009,partie défenderesse aux fins du prédit exploit Tom NILLES du 6 octobre 2009, comparant par Maître François KREMER, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg.SECURITIES LLC et a été mis en liquidation le 23 janvier 2009.Par

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 6 octobre 2009,partie défenderesse aux fins du prédit exploit Tom NILLES du 6 octobre 2009, comparant par Maître François KREMER, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg.SECURITIES LLC et a été mis en liquidation le 23 janvier 2009.Par

La société SOC1.) s.à r.l. était membre du groupement d‘intérêt économique SOC2.) (ciaprès SOC2.)), qui a été constitué le 22 décembre 2006, du 27 janvier 2009 jusqu‘au 1er août 2010.La société SOC1.) demande la délivrance, sous peine d‘astreinte, de l‘ensemble de la documentation administrative et comptable ainsi que la nomination d‘un expert avec la

Par exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch/Alzette, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, du 11 septembre 2009, les demanderesses ont fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le jeudi, 24 septembre 2009 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre,étage,