Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 29 octobre 2009, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat, demeurant à Luxembourg, et 1.- A.), ouvrier, demeurant à LPar courrier du 28 juillet 2009, la banque BCP a résilié les deux contrats de prêtPar exploit de l’huissier de justice du 29 octobre 2009, la société anonyme BANQUE BCP a

ses conséquences, en ce que la véritable origine du dommage serait sciemment passée sous silence et en ce qu’il ne prendrait pas en compte l’état du dallage tel qu’il se présentait en 2009 (suivant fiche d’analyse réalisée en 2009

la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION (CNAP), établie et ayant son siège social à L-2096 Luxembourg, 1 A, boulevard Prince Henri, représentée par son gestionnaire actuellement en fonctions M. GEST), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 14 mai 2009Par exploit d’huissier de justice du 14 mai 2009, la

112 / 2009 ( XVIIe chambreVu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2009articles 257 et 258 du nouveau code de procédure ont subi des modifications par la loi du 13 mars 2009 « relative aux procédures européennes d’injonction de payer et de règlement des petits litiges et ayant pour objet de compléter et de modifier le nouveau code de procédure civile, le code

199 / 2009 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-huit octobre deux mille neufVu l’ordonnance de clôture du 8 juillet 2009conclusions du 3 juin 2009, la demanderesse augmente cette dernière prétention de 4.740,31 euros, la portant à un total de 23.130,91 eurosDans des conclusions ultérieures du 10 février 2009Dans des conclusions du 24 juin

demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg des 23 et 24 septembre 2009Par exploit d’huissier de justice des 23 et 24 septembre 2009, la société ASS1.), en sa qualité d’assureur du véhicule appartenant à B.), et la société ASS2.) ont

Jugement civil no.54/2009 ( XVIIe chambreVu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009

1) Maître B.), avocat à la Cour, associée de l’association de fait LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG (telle que définie ci-après) depuis le 15 septembre 2009, demeurant à L-2540 Luxembourg, 18-20 rue Edward Steichen, en nom personnel et en tant que représentant de l’association de fait LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG2) Maître C.), avocat inscrit à la liste IV de l’Ordre

A l’appui de son recours, le demandeur a fait valoir qu’en date du 8 avril 2009, il a acquis des parts de l’ancienne société MR CONSTRUCTION SARL

Jugement civil no.50/2009 ( XVIIe chambreVu l’ordonnance de clôture du 28 janvier 2009vu l’ordonnance de clôture du 28 janvier 2009

Vu l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2009Aux termes des conclusions notifiées le 27 mars 2009, les époux A.)-B.) augmentent leur demande au montant de 125.078 euros, en faisant notamment valoir que l’expertvu l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2009

voir réformer, sinon annuler la décision sur réclamation réputée notifiée le 19 mars 2012 ainsi que les bulletins de taxation d’office des 2 novembre 2011 et 4 avril 2012 émis pour les années 2008 et 2009 à l’encontre de la demanderesse et voir prononcer au bénéfice de la demanderesse la décharge des impositions supplémentaires de TVA en résultantLUXEMBOURG

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à D-(...), demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de (...) du 18 août 2009, défendeur sur reconvention, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant àAffirmant être l’enfant naturel de PERSONNE6.) et

Le 30 avril 2009, les défenderesses se seraient déclarées ayant-droits économiques de la société SOCIETE2.) auprès la banque SOCIETE3Le 30 avril 2009, les défenderesses se seraient déclarées ayant-droits économiques de la société SOCIETE2.) auprès la banque SOCIETE3

Le litige a trait aux vices, malfaçons et inachèvements apparus dans l’appartement de PERSONNE1.) dans la Résidence ENSEIGNE1.), sise à L-ADRESSE1.), construite au courant de l’année 2009

arrondissement de Luxembourg, 19 novembre 2009, n°113809 du rôleentité juridique pour laquelle une transaction est exécutée ou une activité réalisée si elle n’est pas elle-même directement partie au contrat, à l’activité ou à la société en question (Tribunal d’arrondissement Luxembourg, 19 novembre 2009, déc. précitée

que le simple fait que PERSONNE4.) ait travaillé au sein de la fonderie VALSUANI ou encore le fait que PERSONNE6.) soit qualifié, dans un article de presse dans The Times (édition de novembre 2009, Nouvelles), de « autorité en matière d’art européen des 19e et 20e siècles », ne leur attribuerait pas, à chacun d’eux, les qualifications professionnelles

Vu le jugement n° 207/2009 rendu le 4 novembre 2009 par le tribunal de ce siègePar jugement du 4 novembre 2009, le tribunal a joint les affaires enrôlées sous les numéros 115714 et 118013de PERSONNE2.) en sa qualité de victime directe au motif qu’en exécution du jugement n° 207/2009 du 4 novembre 2009, il a indemnisé PERSONNE2de ce siège en date du 4

Cour 11 février 2009, n° 31971 du rôle

PERSONNE4.) n’aurait pas eu le profil correspondant aux responsabilités qui lui ont été confiées par avenant du 17 novembre 2009 au contrat à durée déterminée du 12 mai 2009Il résulterait encore du rapport d’audit interne que les rapports d’évaluation de la prestation professionnelle de PERSONNE4.) en 2009 et 2010 étaient passables, qu’il s’est même vu