Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Civil (IIIe chambre) no 200/2009Vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2009

Ils font valoir qu’au vu du relevé des inscriptions hypothécaires qui leur a été communiqué le 4 février 2009, SOCIETE1.) est bien créancière hypothécaire inscrite en premier rang et qu’en l’absence de toute autre inscription, la procédure à observer serait celle de la voie parée prévue par l’article 879 dule tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 108/2009appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’EschsurAlzette du 4 février 2009, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-AlzetteL’affaire inscrite sous le numéro 120183 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 3 mars 2009, lors de

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 87/2009représentée par ses deux gérantes actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 février 2009, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgL’affaire inscrite sous le numéro 120085 du rôle fut appelée à l’

Jugement Civil (IIIe chambre) no 72/2009Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2009

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 38/2009Les affaires inscrites sous les numéros 118755 et 118756 du rôle furent appelées à l’audience publique du mardi, 16 décembre 2008, lors de laquelle elles furent fixées au 6 janvier 2009 date à laquelle elles furent refixées à l’audience publique du vendredi 16 janvier 2009 pour plaidoiriesSuite au courrier du 19

Jugement Civil (IIIe chambre) no 22/2009Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2009

Jugement Civil (IIIe chambre) no 18/2009

Il est constant en cause que suivant contrat de bail commercial du 15 septembre 2009 avec effet au 1er mars 2010, la société SOC 2 a donné en location à la société SOC 1 des locaux sis à LLe loyer actuel au titre du contrat de bail du 15 septembre 2009, tel que modifié, s’élève à 40.705,24 euros TVA comprise

Il est constant en cause que suivant contrat de bail commercial du 15 septembre 2009 avec effet au 1er mars 2010, la société SOC 2 a donné en location à la société SOC 1 des locaux sis à LLe loyer actuel au titre du contrat de bail du 15 septembre 2009, tel que modifié, s’élève à 40.705,24 euros TVA comprise