Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. l’autorisation de séjour le 15 mars 2009 et encore un an en cas de prolongation ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  2. A.), infirmière, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean Lou THILL de Luxembourg du 30 juin 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 30 juin 2009 A.) a relevé appel d’un jugement du tribunal de paix de Luxembourg

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  3. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 10 juillet 2009,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Eschsur-Alzette du 13 juillet 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Claudia MONTI,

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  4. A l’appui de sa demande, D&S IMMO fait exposer que suivant compromis de vente du 19 novembre 2009, SAVA GREEN aurait acheté un terrain à bâtir sis à (Les parties auraient convenu que ledit compromis ne sortirait ses effets qu’à condition qu’un prêt auprès de la Banque RAIFFEISEN Wasserbillig serait accordé à la partie acquéreuse endéans deux semaines et que

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  5. 1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 11 août 2009, comparant par Maître Max GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2009.Par exploit d’huissier du 13 mars 2009, PERSONNE1.) et

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  6. PERSONNE1.), femme de charge, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL d’Esch-sur-Alzette du 15 décembre 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 4 février 2009, PERSONNE1.) a fait donner citation à

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  7. Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 16 avril 2010 ayant déclaré recevable en la forme l’appel interjeté par A) contre les jugements rendus par le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette en date des 19 mars et 4 décembre 2009 et ayant ordonné la continuation des débats.euros à partir du 1er juin 2008, à 700.- euros à partir du 1er juin 2009

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  8. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 mai 2009, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 8 mai 2009 la société anonyme SOC1.) s.a. (ci-après : SOC1.) ) a fait donner

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  9. Par requête du 19 juin 2009 la société civile immobilière SOC1) s. c. i. (ci-après : SOC1)) a fait convoquer A) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-surAlzette aux fins de le voir condamner à lui payer le montant de 3.900.- euros à titre d’arriérés de loyers et de charges.Par jugement du 18 décembre 2009, le tribunal de paix, après avoir joint les

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  10. la société anonyme SOCIETE1.) s. a., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 5 février 2009, comparant

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  11. Jugement Civil (IIIe chambre) no 296/2009appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 8 janvier 2009,Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2009.Par exploit d'huissier du 8 janvier 2009, P&V ASSURANCES, B.) et A.) ont régulièrement interjeté appel contre ce jugement qui n'a pas fait l'objet d'une signification.

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  12. Jugement Saisie-arrêt spéciale (IIIe chambre) no 293/2009Vu l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2009.Revu le jugement du 26 juin 2009.Par jugement du 26 juin 2009 le tribunal de ce siège a révoqué l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2009 pour permettre à SOC1.) de verser le certificat de notification du jugement entrepris du 26 mai 2008 et

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  13. Jugement Civil (IIIe chambre) no 265/2009Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2009.Il en est de même du prêt personnel que B.) a contracté afin de verser à E1.) la somme de 2.500.- à faire valoir sur la poursuite de ses études aux Etats-Unis durant une partie de l’année académique 2009/2010.Pendant l’année académique 2008/2009, E1.) était toujours

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  14. Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 245/2009appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 12 juin 2009, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire inscrite sous le numéro 122729 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 30 juin 2009, lors de

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  15. Jugement Civil (IIIe chambre) no 200/2009Vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2009.

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  16. Ils font valoir qu’au vu du relevé des inscriptions hypothécaires qui leur a été communiqué le 4 février 2009, SOCIETE1.) est bien créancière hypothécaire inscrite en premier rang et qu’en l’absence de toute autre inscription, la procédure à observer serait celle de la voie parée prévue par l’article 879 dule tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  17. Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 108/2009appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’EschsurAlzette du 4 février 2009, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire inscrite sous le numéro 120183 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 3 mars 2009, lors de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  18. Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 87/2009représentée par ses deux gérantes actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 février 2009, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire inscrite sous le numéro 120085 du rôle fut appelée à l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  19. Jugement Civil (IIIe chambre) no 72/2009Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2009.

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  20. Jugement Civil (Ille chambre) no 60/2009Vu l'ordonnance de clôture du 30janvier 2009.Dans la mesure où les intimés ne font pas état d'autres paiements effectués au principal que ceux indiqués dans les conclusions du 16 janvier 2009 portant

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