Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Saisie-arrêt spéciale (IIIe chambre) no 293/2009Vu l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2009.Revu le jugement du 26 juin 2009.Par jugement du 26 juin 2009 le tribunal de ce siège a révoqué l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2009 pour permettre à SOC1.) de verser le certificat de notification du jugement entrepris du 26 mai 2008 et

Jugement Civil (IIIe chambre) no 265/2009Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2009.Il en est de même du prêt personnel que B.) a contracté afin de verser à E1.) la somme de 2.500.- à faire valoir sur la poursuite de ses études aux Etats-Unis durant une partie de l’année académique 2009/2010.Pendant l’année académique 2008/2009, E1.) était toujours

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 245/2009appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 12 juin 2009, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire inscrite sous le numéro 122729 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 30 juin 2009, lors de

Jugement Civil (IIIe chambre) no 200/2009Vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2009.

Ils font valoir qu’au vu du relevé des inscriptions hypothécaires qui leur a été communiqué le 4 février 2009, SOCIETE1.) est bien créancière hypothécaire inscrite en premier rang et qu’en l’absence de toute autre inscription, la procédure à observer serait celle de la voie parée prévue par l’article 879 dule tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 108/2009appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’EschsurAlzette du 4 février 2009, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire inscrite sous le numéro 120183 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 3 mars 2009, lors de

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 87/2009représentée par ses deux gérantes actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 février 2009, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire inscrite sous le numéro 120085 du rôle fut appelée à l’

Jugement Civil (IIIe chambre) no 72/2009Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2009.

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 38/2009Les affaires inscrites sous les numéros 118755 et 118756 du rôle furent appelées à l’audience publique du mardi, 16 décembre 2008, lors de laquelle elles furent fixées au 6 janvier 2009 date à laquelle elles furent refixées à l’audience publique du vendredi 16 janvier 2009 pour plaidoiries.Suite au courrier du

Jugement Civil (IIIe chambre) no 22/2009Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2009.

Jugement Civil (IIIe chambre) no 18/2009

Il est constant en cause que suivant contrat de bail commercial du 15 septembre 2009 avec effet au 1er mars 2010, la société SOC 2 a donné en location à la société SOC 1 des locaux sis à L-Le loyer actuel au titre du contrat de bail du 15 septembre 2009, tel que modifié, s’élève à 40.705,24 euros TVA comprise.

Il est constant en cause que suivant contrat de bail commercial du 15 septembre 2009 avec effet au 1er mars 2010, la société SOC 2 a donné en location à la société SOC 1 des locaux sis à L-Le loyer actuel au titre du contrat de bail du 15 septembre 2009, tel que modifié, s’élève à 40.705,24 euros TVA comprise.