Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de divers frais et dommages et intérêts, ont, par exploit d'huissier du 18 février 2009, assigné JA.) à comparaître devant le tribunal d'arrondissement aux fins de voir constater que sa responsabilité contractuelle, sinon délictuelle ou quasidélictuelle est engagée sur base des articles 1991 et 1192 du code civil, sinon des articles 1142 et 1147, sinon des

Les seuls éléments concrets qui seraient la suite de l’intervention chirurgicale seraient les deux interventions du professeur D.) des 6 et 10 mars 2009

Par exploit d’huissier du 23 octobre 2009, la société B S.A. a assigné en paiement X et son épouse Y devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile

de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 mai 2009, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour à LuxembourgPar jugement contradictoire du 3 février 2009, le tribunal a dit la demande fondée pour le montant de 18.762 €, a condamné la société BBB au paiement de ce montant avec les intérêts légaux du jour de la demande en justice, et a validé la

Le cabinet MAZARD France, désigné pour faire l’expertise, a établi en mai 2009 un rapport, qui selon la méthode d’évaluation choisie faisait apparaître des valorisations financières variables allant de 1.176.000 à 3.039.000 EUR

Par exploit d'huissier de justice du 4 août 2010, B et C ont fait donner assignation à la société A aux fins de voir constater le dépassement du délai fixé contractuellement pour l'achèvement des travaux se rapportant aux parties privatives, prévu pour le début du quatrième trimestre de l'année 2009 au plus tard et aux fins de voir condamner la société A à

Pour ce qui est de l’exercice 2003, il résulte d’un courrier explicatif du conseiller fiscal R. & PARTNER ayant établi les bilans et comptes de pertes et profits de la société Café V. Verwaltungs-GmbH & Co KG, adressé le 3 septembre 2009 au mandataire des appelants, que le bénéfice renseigné pour l’exercice 2003 à concurrence de 126.652,16 € est obtenu par

A l’appui de leur demande, les demandeurs ont exposé qu’au mois de mai 2009, ils ont chargé SOC.1’.) de la construction d’une maison unifamiliale dont la réception avec réserves aurait eu lieu le 19 mai 2011

Elle n’aurait pas reçu cette facture avant un courrier daté du 17 septembre 2009 et elle aurait immédiatement contesté ce courrierElle est datée du 30 juin 2009La facture n° 57 du 28 juillet 2009 a été établie « en solde de tous comptes sur les différentes prestations et vente de matières premières reprises sur l’inventaire ci-joint du 25/8/09, inventaire en

Suite à un remplacement d’expert et après avoir ordonné l’audition du nouvel expert nommé, par jugement du 22 janvier 2008, Marc OSTYN, le tribunal a, par un jugement du 9 juin 2009, débouté A de sa demande principale tenant à la prescription acquisitive de la parcelle litigieuse, et a, quant à la demande subsidiaire, nommé Marc OSTYN consultant avec la

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 18 mars 2009, comparant par Maître Henri WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

Par exploit d’huissier du 3 juin 2009, A.) a fait donner assignation à la société anonyme SOC.2.) S.A., ci-après SOC.2.), et à la société anonyme SOC.3.) S.A., ci-après SOC.3.), pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part, à lui payer la somme de 583.000 euros, sinon tout autre montant à dire d’experts, avec lesSa

Les déclarations de l’expert-architecte Gilbert BALLINI du 1er septembre 2009, du partenaire de A.), Laurent NEY, du 19 septembre 2009, et de la mère de l’appelante Lotty A.)-HEUERTZ du 21 septembre 2009, versées sous forme d’attestations testimoniales, selon lesquelles B.)aurait eu la maîtrise d’ouvrage, se trouvent ainsi contredites

d’instance et de sa renonciation aux demandes reconventionnelles qu’elle avait formulées à l’encontre de B), décrété le désistement d’instance à l’égard de C), déclaré l’instance à l’égard de C) éteinte, condamné B) aux frais et dépens de l’instance pour autant qu’introduite à l’encontre de C), déclaré résilié l’accord d’approvisionnement du 10 novembre 2009

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 29 avril 2009, comparant par Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour à Luxembourgreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL du 29 avril 2009, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour

Durant les années 2009 et 2010, A1.) et A2.) (ci-après les époux A.)) ont, suivant offre du 4 septembre 2008 et facture du 15 novembre 2010, chargé la société à responsabilité limitée SOC1.) CONSTRUCTIONS SARL (ci-après SOC1.) CONSTRUCTIONS) de la construction d’un garage jouxtant leur maison d’habitation sise à LIEU1

La défense du droit de propriété contre un empiètement ne saurait dégénérer en abus et ce alors même que la démolition demandée concerne un ouvrage ne réalisant qu’un empiètement très minime et indépendamment de la bonne foi du constructeur » (JurisClasseur Civil Code, article 544, fasc. 20, mise à jour 26 mars 2009 N° 61

Statuant sur l'appel régulièrement relevé le 14 septembre 2007 par A et par la société coopérative B du susdit jugement, la Cour d'appel a, par arrêt du 10 décembre 2009, invité les parties à discuter les circonstances du dépassement de K au regard de l'article 126, §1, point e, et de l’article 2, §1, points 1.9, 1.11 et 1.16 du code de la route et à

Dans son rapport du 10 avril 2009, déposé au greffe le 19 mai 2009, l’expert retient dans son analyse ce qui suit : « Lors de l’inspection, il a été constaté que l’installation se trouvait à l’arrêt et que l’arrivée en eau était ferméeDans ses conclusions du 15 juillet 2009, B considère que les retombées de suie sont établies au vu du rapport d’expertise et

commerciale, en date du 23 novembre 2009, représentée par le curateur de la faillite, Maître Olivier WAGNER, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-sur-Alzette du 15 juillet 2009, comparant par Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour à LuxembourgPar jugement rendu contradictoirement le 9 juin 2009, le tribunal d’