Décisions intégrales des juridictions judiciaires

contrat invoqué par G) pour la saison 2009/2010.Les appelantes estiment que l’existence de l’autorité du club sur l’entraîneur résulte d’un contrat de travail du 10 juillet 2009 et des explications fournies par K) lors de la comparution personnelle des parties.Il se réfère comme en première instance à un contrat daté du 10 juillet 2009 pour la saison 2009/

d’instance et de sa renonciation aux demandes reconventionnelles qu’elle avait formulées à l’encontre de B), décrété le désistement d’instance à l’égard de C), déclaré l’instance à l’égard de C) éteinte, condamné B) aux frais et dépens de l’instance pour autant qu’introduite à l’encontre de C), déclaré résilié l’accord d’approvisionnement du 10 novembre 2009

A) demande encore à la Cour de dire, par réformation de la décision entreprise, que la prétendue vente du 3 juin 2009 des deux parcelles de terrains sises à (La vente des deux parcelles entre feu C) et B) est intervenue pour un prix total de 18.000 euros, le 3 juin 2009.B) est malvenue à prétendre que les parties à l’acte du 3 juin 2009 auraient cru que les

Deux autres emprunts obligataires ont été émis par D) les 20 octobre 2008 et 11 mars 2009 pour les montants respectifs de 600.000 € et deCes sommes ont été reversées à G) et ont fait l’objet de contrats de prêt entre D) et G) les 19 novembre 2008 et 27 avril 2009.

pour 2009 pour 2010 pour 2011 pour 2012

Il résulte du jugement entrepris que par les conclusions notifiées le 6 novembre 2015, A-) a demandé au tribunal de constater qu’elle n’a pas bénéficié d’avantages en nature au sens de la circulaire N°104/1 L.I.R. du 18 février 2009 pour les véhicules Lamborghini Gallardo LG0570, BMW X5 et AUDI A8 SP3880, de retenir que les suppléments de TVA effectués sur

En date du 12 février 2009, la Banque a accordé à C.) un prêt à hauteur de 30.000 euros.Par convention du 11 juin 2009, la ligne de crédit a été portée à 100.000 euros.Par deux contrats, signés respectivement le 12 février et le 11 juin 2009, le défendeur a accordé des nantissements relatifs, le premier, au contrat de prêt, à hauteur de 30.000 euros, et le

Facture n°260 du 30 novembre 2009 d’un montant de 6.615 EUR - Facture n°261 du 30 novembre 2009 d’un montant de 6.856 EUR - Facture n°262 du 30 novembre 2009 d’un montant de 17.600 EUR - Facture n°177 du 26 novembre 2010 d’un montant de 32.300 EUR.Les factures en question auraient été contestées dès qu’elle a eu connaissance « de la supercherie mise en place

B.) à comparaître devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour voir dire que la résiliation du contrat à durée indéterminée conclu le 28 juillet 2009 entre parties est intervenue de manière abusive, sinonB.) en qualité de « footballeur professionnel » par contrat de prestation de services du 28 juillet 2009 et que

103 du règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics qui prévoit les possibilités exceptionnelles d’adapter les termes d’un tel contrat et ce à partir de la remise de l’offre.L’affirmation de A.) selon laquelle elle n’aurait pas pu modifier le cahier des charges après l’obtention de la soumission en

Par acte d’huissier de justice du 3 novembre 2009, la société anonyme AA.) ci-après la société AA.) - a fait donner assignation à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg - ci-après la VILLE de Luxembourg - à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile pour l’entendre condamner au paiement du montant

En date des 1er février 2008, 14 août 2008 et 1er octobre 2009, des dégâts des eaux se seraient produits dans la résidence, lesquels auraient eu pour origine des désordres, vices et malfaçons affectant les canalisations d’eau et les raccords fournis et installés par A.)sinistre du 1er octobre 2009 : 3.799,64.- euros à titre de frais de remise en état des

Elle expose que par exploit d’huissier de justice du 19 janvier 2009, les parties appelantes ont déjà relevé appel du jugement du 16 décembre 2008.Cette première procédure d’appel aurait été enrôlée sous le numéro de rôle 34487 et distribuée à la deuxième chambre de la Cour d’appel en date du 10 février 2009.aurait rendu un arrêt déclarant l’instance

A1) déclare que les fonds étaient placés sur un compte à terme encore le 31 janvier 2011, qu’ils ont généré un revenu de 2.363 € du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012 et ont par après été bloqués sur un compte non rémunéré.En y ajoutant le revenu généré de 2.363 € pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, le montant créditeur s’élevait à 367

La lecture de la prise de position du demandeur du 6 décembre 2009 fait toutefois apparaitre qu’il avait connaissance des griefs qui étaient formulés à son encontre, ceux-ci ayant été évoqués à l’occasion de réunions de conciliation, et qu’en tout état de cause il n’avait pas l’intention de participer à l’assembléeIl résulte des pièces versées au dossier qu’

Par jugement du 8 décembre 2009, le tribunal a ordonné la comparution personnelle des parties.

Les parties au litige se disputent la propriété sur une bande de terrain située entre les deux immeubles, d’une contenance de 0,45 are, nommée lot 2b et colorée en rouge sur le croquis figurant à la page 3 du rapport d’expertise déposé en date du 28 octobre 2009 par l’expertgéomètre Frank WEYDERT, nommé par un jugement du tribunal de paix de Luxembourg,

A l’issue de la procédure judiciaire ainsi engagée, elle dit avoir été condamnée, par arrêt du 9 décembre 2009, à payer à CC.) le montant de 20.000 EUR, y non compris les intérêts.Elle a soutenu qu’elle a droit à une indemnité correspondant au montant au paiement duquel elle a été condamnée par l’arrêt du 9 décembre 2009Le défendeur a soulevé l’

En date du 1er février 2009, la société anonyme BB.) (ci-après BB.) ) a conclu une convention de prêt appelée « prêt de participation » avec la société AA.) (ci-après AA.) ), aux termes de laquelle AA.) a repris un prêt de 970.000 EUR antérieurement consenti par une tierce partie, et a consenti deux extensions de prêt de 75.000 EUR et de 100.000 EUR.BB.) a

DD.) est décédée le 18 octobre 2009.Par exploit d’huissier de justice du 27 novembre 2009, EE.) a fait donner assignation en reprise d’instance à AA.) et BB.) , ces parties prises en leur qualité d’héritiers de DD.) , décédée le 18 octobre 2009.Par exploit d’huissier de justice du 27 novembre 2009, EE.) et AA.) ont fait donner assignation à BB.) à