Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre Ch.d.C
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- CSJ. Chambre du conseil
- Chambre de l'application des peines
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20100303_33694a-accessible.pdf
B a conclu un nouveau prêt immobilier en avril 2009 portant sur un capital de 719.000 €.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20100303_35654a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg en date du 21 août 2009, admise au bénéfice de l’assistance judiciaire,Par ordonnance du 9 juillet 2009 rendue en matière des mesures provisoires de divorce à la demande de B et sur défaut de A, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant par
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20100303_35057a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg en date du 29 juin 2009,Par exploit d’huissier du 29 juin 2009, A a relevé appel d’une ordonnance du 12 mai 2009 par laquelle le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a statué contradictoirement sur les mesures provisoires pendant la procédure de
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20100303_35655a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine Lisé d’Esch-sur-Alzette en date du 15 septembre 2009,Par exploit d’huissier du 15 septembre 2009 A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 2 septembre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20100224_35656a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude Steffen d’Esch-sur-Alzette en date du 9 septembre 2009,Par exploit d’huissier du 9 septembre 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 26 août 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20100224_35631a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg en date du 21 août 2009,Par exploit d’huissier du 21 août 2009 A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 22 juillet 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20100224_35636a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg en date du 14 septembre 2009, admise au bénéfice de l’assistance judiciaire,Par acte d’huissier du 14 septembre 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 12 août 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, entre autres
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20100210_35602a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg en date du 13 août 2009,Par exploit d’huissier du 13 août 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 15 juillet 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20100210_35241a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg en date du 7 avril 2009,Par une ordonnance contradictoire rendue le 26 février 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a entre autres, renvoyé le dossier au Ministère Public aux fins de faire
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20100210_35243a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg en date du 9 avril 2009,Par acte d’huissier du 9 avril 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 12 mars 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en la matière des mesures provisoires de divorce, d’une part, a
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20100210_35537a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk de Luxembourg en date du 4 août 2009,Par acte d’huissier du 4 août 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 3 juillet 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière des mesures provisoires de divorce, avait, entre
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20100210_35578a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Rukavina de Diekirch en date du 4 septembre 2009,Par exploit d’huissier du 4 septembre 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 21 juillet 2009 par laquelle le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20100203_35536a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk de Luxembourg en date du 3 août 2009,Par ordonnance du 17 juin 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, avait, entre autres, dit irrecevable la demande de B visant à voir
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20100203_35089a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude Steffen d’Esch-sur-Alzette en date du 31 juillet 2009,Par exploit d’huissier du 31 juillet 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 2 juillet 2009 (non signifiée) par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20100203_35090a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude Steffen d’Esch-sur-Alzette en date du 31 juillet 2009,Par une ordonnance contradictoire rendue le 2 juillet 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a entre autres, condamné B à payer à A d’une part un secours
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20100203_35092a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg en date du 5 août 2009,Par exploit d’huissier du 5 août 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 6 mai 2009 (non signifiée) par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20100120_35066a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg en date du 3 août 2009,A a, par exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 août 2009, relevé appel de l’ordonnance contradictoire rendue le 2 juillet 2009 par le juge des référés de Luxembourg qui a déclaré irrecevable sa demande tendant à l’
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20100120_35604a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina de Diekirch en date du 19 novembre 2009,Par exploit d’huissier du 19 novembre 2009, A a relevé appel d’une ordonnance du 20 octobre 2009 par laquelle le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Diekirch a statué contradictoirement sur les mesures provisoires pendant la
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20100120_35049a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 21 juillet 2009,Par exploit d’huissier du 21 juillet 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 17 juin 2009 (non signifiée) par laquelle le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20100120_35058_35115a-accessible.pdf
appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Pierre Biel de Luxembourg en date du 23 juillet 2009 et Geoffrey Gallé de Luxembourg en date du 18 août 2009,Par ordonnance du 9 juillet 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
- Page précédente
- ...
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- Page 7
- Page suivante