Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Monsieur X.) a également négligé de transmettre l’inventaire du stock de matériel de la succursale de l’employeur et celui de sa voiture le plus rapidement possible à son employeur, de manière à ce que ce dernier a dû enjoindre à Monsieur X.) de s’exécuter suivant courriers des 05.02.93 et 20.05.93.