Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30 et 60 du Code pénal, des articles 3-6, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale et des articles 1, 2, 12, 13, 14 et 14 bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, qui furent

1, 2, 12, 13 et 14 bis de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation sur toutes les voies publiques, 1, 2, 140 et 174 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement

1, 2, 12, 13 et 14 bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30 et 65 du Code pénal, des articles 154, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 Cu code de procédure pénale, des articles 1, 2, 12, 13, 14 et 14 bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et des articles 1,

avec sursis intégral), P.3.) (15 mois d’emprisonnement sans sursis en raison du casier), P.4.) (6 mois d’emprisonnement avec sursis intégral) et P.2.) (12 mois d’emprisonnement avec sursis intégral).

28/03/2019 1.126,07 CMPT.2.)12/04/2019 1.069,27 CMPT.2.)12/04/2019 189,24 CMPT.2.)12/04/2019 1.436,80 CMPT.2.)12/04/2019 879,37 CMPT.2.)28/03/2019 1.126,07 CMPT.2.)12/04/2019 1.069,27 CMPT.2.)12/04/2019 189,24 CMPT.2.)12/04/2019 1.436,80 CMPT.2.)12/04/2019 879,37 CMPT.2.)28/03/2019 1.126,07 CMPT.2.)12/04/2019 1.069,27 CMPT.2.)12/04/2019 189,24 CMPT.2.)12/04/

1, 2, 12, 13 et 14 bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

1, 2, 12, 13 et

104 grammes de cannabis à CL1.) 2.12,5 à 36 grammes de cocaïne à CL2.) 3.04 grammes de cannabis à CL1.) 2.12,5 à 36 grammes de cocaïne à CL2.) 3.

2.12, Anlage 8) en l’espèce, dans le but de s’approprier des fonds au préjudice de A19.), née le (

Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30 et 66 du code pénal, des articles 1, 2, 12 et 39 de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales, de l’article 1 du règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 ayant pour objet d’établir la liste et le champ

1, 2, 12, 13 et 14 bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, qui furent désignés à l'audience par le jugeprésident.

1, 2, 12, 13 et 14 bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

1, 2, 12, 13 et 14 bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, qui furent désignés à l'audience par le

1, 2, 12, 13 et 14 bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

1, 2, 12 et 14 bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, qui furent désignés à l'audience par le viceprésident.

d’avoir, pour satisfaire les passions d’autrui, embauché et entraîné, même avec son consentement, en vue de la prostitution ou de la débauche T.2.),12

1, 2, 12, 13 et 14 bis de la loi modifiée du 14 février 1955 ;

18/6/2007 – 2/12/2009 Paiements de voyages privés18/6/2007 – 2/12/2009 Paiements de voyages privés

roue de broyage, alors que le grillage de protection équipant la machine a été enlevé) et 2.12 (machine pour le broyage de résidus métalliques de production dépassant les dimensions prescrites dans la notice d’utilisation du fabricant FRITSCH, entraînant au niveau de l’orifice de remplissage et le recours à une opération supplémentaire non prévue par le