Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il déclare s’être rendu le 9 janvier 2018 vers 19.00 heures avec PERSONNE2.) à ADRESSE7.) pour s’acheter de la bière et à manger dans le magasin « ORGANISATION1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  2. Le Ministère Public reproche à la prévenue PERSONNE1.) d’avoir, en date du 17 mars 2020, entre 19.00 heures et 20.15 heures, à ADRESSE4.), commis l’infraction de corruption active pour avoir donné, sans droit, directement à l’officier de police judiciaire PERSONNE2.), Commissaire, ainsi qu’aux agents de police judiciaire PERSONNE3.), Inspecteur, et PERSONNE4

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  3. PC.1.) indique être arrivée vers 19.00 heures chez sa cousine et avoir reçu aux alentours de 20.00 heures un appel de la sœur de son mari lui annonçant qu’P.1.) lui avait fait part qu’il s’apprêtait à mettre un terme à sa vie.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  4. Il ressort du procès-verbal n°190/2020 précité que le 18 mars 2020, vers 19.00 heures, la Police a été appelée à intervenir à la ferme «

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  5. Sur question des enquêteurs, il confirme qu’il est en règle générale allé récupérer T2.) à la sortie de l’école étant donné que sa concubine travaille pendant la journée et que lui-même commence à travailler à 19.00 heures.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  6. L’exploitation des numéros de téléphone utilisés par A.) et P1.)/P2.) a encore permis de savoir que le 9 février 2017, A.) a contacté P1.) et/ou P2.) pour les informer qu’elle les rejoindrait et qu’elle appellerait P1.) vers 19.00 heures, ce qu’elle n’a pas fait.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  7. Auditionné par la police le jour-même, P1.) a déclaré qu’entre le 17 juin 2016, 19.00 heures, et le 18 juin 2016, 3.00 heures, il a consommé entre 8 à 11 bières et entre 2 à 3 verres de vin rouge ainsi que de l’eau et du coca.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  8. le 05.03.2016, vers 19.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à LIEU1.), quai de la Gare, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,A l’appui de sa plainte, il a expliqué être contrôleur de train auprès de la CFL et avoir procédé la veille vers 19.00 heures au contrôle des billets dans le train circulant de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  9. le 30 mars 2011 entre 19.00 heures et 23.30 heures à ADR4.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  10. Vers 19.00 heures, elle se rendit dans une maison médicale et fut examinée par le médecin de service.Il quitta le squat vers 19.00 heures.A l'audience publique du 21 juin 2017, P1.) a déclaré avoir consommé le 14 août 2016 vers 19.00 heures de la cocaïne dans le squat quand son épouse avait sonné à la porte.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  11. I. le 9 juillet 2015, entre 17.00 heures et 19.00 heures, à (...), d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de V.17.), née le (...), un sac à mains de couleur grise, sa carte d’identité, sa carte d’invalidité ainsi qu’un MP3 Player de la marque Apple de couleur gris clair, partant des objets ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a1)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  12. Un certificat médical établi le jour des faits à 19.00 heures, soit moins d’une heure après les faits, indique que T.2.) présentait des blessures aux quatrième et cinquième doigts de la main gauche ainsi que des contusions au niveau de la fesse

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  13. Le 16 juillet 2013, vers 19.00 heures, la mineure a été déclarée de nouveau en fugue et de surcroît en possession de son GSM.en date du 16 juillt 2013 au courant de l’après-midi et en tout cas entre 15.00 heures et 19.00 heures, au Centre Socio-Educatif de l’Etat sis à L-5360 Schrassig, 47, rue d’Oetrange,en date du 16 juillet 2013 au courant de l’après-midi

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  14. Vers 19.00 heures, un nouveau feu a éclaté au premier étage de l’immeuble, un rouleau de papier toilette posé sur le tapis du couloir brûlait et le feu s’est communiqué au tapis en question.Peu après 19.00Il déclare avoir été réveillé vers 19.00 heures à cause de la fumée qui a4. le 11 août 2011 vers 19.00 heures à (...), au premier étage, sans préjudice

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  15. Il fut transporté à l'hôpital et s'est représenté sur le site vers 19.00 heures.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  16. Le 29 juillet 2014 aux alentours de 19.00 heures, il aurait de nouveau aperçu une voiture ((...) (...)) avec des plaques minéralogiques françaises se terminant par « 54 » Le 1er août 2014, il a denouveau vu cette voiture vers 19.00 heures devant la résidence, s’y arrêtant pour klaxonner.Informée du fait qu’un témoin l’aurait formellement reconnue à bord de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  17. Au cas où une interdiction de conduire ferme serait prononcée, le mandataire de PERSONNE1.) a demandé de voir excepter de cette interdiction de conduire les trajets effectués entre 7.00 heures du matin et 19.00 heures le soir, sinon du moins pendant les jours ouvrables.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  18. A 19.00 heures, lors de la distribution du dîner, le gardien B.) s’est alerté de l’état « somnolant » de V1.) qui avait du mal à se tenir droit et c’est alors vers 19.45 heures que V1.) a été transféré dans le bloc G1 afin de permettre une meilleure surveillance de son état.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  19. Ces spécialistes arrivèrent sur les lieux vers 19.00 heures et procédaient immédiatement aux premières constatations.Il est frappant de constater que T11.) n'a pas été interpellé dans son audition le 05.11.2012 à partir de 19.00 heures, donc moins de deux heures après les faits, sur sa déclaration que ce ne serait que plus tard qu'il aurait remarqué que V.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  20. Vers 18.45 heures, le père est arrivé à la crèche afin de récupérer sa fille E1.) et a constaté que la porte d’entrée de la crèche était déjà fermée à clé à telle heure malgré le fait que l’heure de fermeture officielle de la crèche était fixée à 19.00 heures.En premier lieu, il leur incombait à ce titre de faire un dernier tour de contrôle dans toutes les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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