Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. donné acte à PERSONNE2.) et à PERSONNE1.) de leur accord selon lequel PERSONNE2.) peut contacter par téléphone l’enfant PERSONNE3.) chaque mercredi et chaque samedi à 19.00 heures,dit que PERSONNE2.) aura un contact téléphonique avec l’enfant PERSONNE3.) chaque mercredi à 19.00 heures,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. aux frais de l’instance d’appel, ces frais liquidés à 19,00 euros.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  3. L’affirmation qu’il n’aurait pas pu assister à l’assemblée générale du 11 août 2021 à 19.00 heures alors qu’à cette date il prenait chaque année ses vacances et que ce fait était connu du

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  4. A l’audience du 8 juin 2022, PERSONNE1.) demande le rejet des débats des pièces versées par PERSONNE2.) la veille de l’audience à 19.00 heures.Sans contester n’avoir communiqué ses dernières pièces que la veille de l’audience à 19.00 heures, soit après les heures normales d’ouverture des bureaux, PERSONNE2.) soutient que ces pièces avaient déjà fait l’objet

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. Il a précisé que l’ensemble des appels téléphoniques du 7 novembre 2018 ont eu lieu entre 14.00 heures et 19.00 heures et que vers 15.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  6. accordé à titre provisoire à B. un droit de visite à l’égard de l’enfant commun E1 à exercer un samedi sur deux de 14.00 heures à 19.00 heures, à partir du samedi 18 décembre 2021 ;outre, il a suspendu, jusqu’à la continuation des débats, le droit de visite et d’hébergement actuel de B. à l’égard de l’enfant commun (à savoir chaque deuxième week-end, ainsi

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. Pentecôte et, les années impaires, la première moitié des vacances de Pâques, la première moitié des vacances de Noël, la première et troisième quinzaine des vacances d’été, les vacances de Carnaval et les vacances de la Toussaint, - accordé à A. un contact par facetime en période scolaire chaque lundi et mercredi à 18.00 heures et chaque vendredi à 19.00L’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. ci-après E3 ), tous les mardis aprèsmidi à la sortie des classes jusqu’à 19.00 heures envers E1 et E3 , tous les dimanches de 10.00 heures à 18.00 heures envers E2 , ainsi que chaque deuxième week-end le samedi de 10.00 heures à 18.00 heures envers E2 , E1 et E3 , avec obligation pour le père d’aller chercher les enfants à la sortie des classes/au domicile

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. attribué à B. un droit de visite pour E. à exercer d’un commun accord des parties, sinon chaque lundi et chaque jeudi après-midi de 16.00 heures à la sortie de la crèche jusqu’à 19.00 heures, avec la précision qu’en cas d’empêchement, le père avertira A. un mois à l’avance,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. est fixée auprès de B., accordé à A. (ci-après A.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communs E1 et E2 chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école au dimanche à 19.00 heures et les lundis et les mercredis de la sortie de l’école, respectivement du travail de A. jusqu’au lendemain retour à l’école, donné acte à A. de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. o en période scolaire : chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école/maison relais/foyer scolaire au dimanche à 19.00 heures,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. à 19.00 heures, en période de vacances scolaires, les années impaires, la première moitié des vacances d'hiver, la première moitié des vacances de printemps, en été, la première et la troisième quinzaine, la première moitié des vacances de Ia Toussaint, la première moitié des vacances de Noël, les années paires, la deuxième moitié des vacances d'hiver, la

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. Le 19 février 2015 vers 19.00 heures, un accident de la circulation s’est produit à LIEU.1.), sur le parking du centre commercial COM.1.) entre le véhicule de marque Landrover Freelander, immatriculé (Il ressort du procès-verbal n°10086/2015 de la police grand-ducale, centre d’intervention principal Capellen, que le 19 février 2015, vers 19.00 heures, à LIEU

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  14. Le 19 février 2015 vers 19.00 heures, un accident de la circulation s’est produit à Bertrange, sur le parking du centre commercial City Concorde entre le véhicule de marque Landrover Freelander, immatriculé xxx(L) appartenant à P. (ci-après P.), conduit par son époux G. et assuré par la société anonyme A. (ci-après A.), et le véhicule de marque HyundaiIl

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  15. attribué à B. un droit de communication téléphonique chaque lundi et mercredi à 19.00 heures,Il demande finalement à voir fixer le contact téléphonique chaque lundi et mercredi à 18.00 heures au lieu de 19.00 heures.Le juge de première instance a attribué à B., sur base d’un accord entre parties, un droit de communication téléphonique chaque lundi et

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. Quant aux départs de son lieu de travail en date des 21 mai, 26 mai, 28 mai et 4 juin 2015, à 19.00 heures au lieu de 21.00 heures, qui correspondraient à des abandons de poste, ces fautes sont rapportées par les témoignages de F et de T2, recueillis lors des enquêtes des 25 et 26 septembre 2018.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  17. i) entre le 20 août 2019 vers 19.00 heures et le 21 août 2019 vers 8.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à (), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes,

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  18. Pour les dates des 14 et 15 février 2018, dates pour lesquelles il lui aurait été reproché de se trouver à Esch/Alzette entre 19.00 heures et 20.00 heures, il serait par ailleurs impossible qu’P2 se soit déplacé dans la mesure où il aurait travaillé.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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