Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), d’avoir, en date du DATE4.) vers 19.00 heures sur la ADRESSE6.), entre ADRESSE7.) et ADRESSE8.), involontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE2.), né le DATE2.) en relation avec des infractions en matière de circulation routière, d’avoir conduit un véhicule sur la voie publique dans un étatle

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) le 12 novembre 2023 entre 19.00 et 19.15 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch et plus précisément à ADRESSE6.), à l’intérieur du bus SOCIETE1.) de la ligne NUMERO2.), principalement, d’avoirLe 12 novembre

vigoureusement nié les déclarations de M.S.M. selon lesquelles elle aurait, à une reprise, dû le réveiller vers 22.00 heures pour leur faire à manger, les filles ayant toujours mangé à 19.00 heures.

entre le 07.012021 vers 19.00 heures et le 09.01.2021 vers 15.00 heures, à L-ADRESSE5.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes, en infraction à l’article 439 alinéa 1 er du Code pénal,

Le 20 août 2023 entre 19.00 heures et 19.23 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

scolaires d’une semaine, courent du samedi à 10.00 heures jusqu’au dimanche à 19.00 heures et que, concernant les vacances scolaires de deux semaines, ces modalités s’appliquent, la première semaine, du samedi à 10.00 heures jusqu’au samedi à 19.00 heures et, la deuxième semaine, du samedi à 19.00 heures au dimanche à 19.00 heures.

d’hébergement commence le vendredi et se termine le lundi retour à l’école et que pour les vacances de deux semaines, le droit d’hébergement s’exerce du vendredi jusqu’au samedi à 19.00 heures et du samedi à 19.00 heures au lundi retour à l’école,

PERSONNE2.) a déclaré lors de son audition policière que le 18 octobre 2019 entre 18.00 et 19.00 heures il se trouvait chez son copain, PERSONNE3.), qui habite dans la rue du cimetière à ADRESSE5.).

1. entre le 9 janvier 2014, à 19.00 heures et le 15 janvier 2014, à 9.30 heures, à ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,11. le 2 février 2014, entre 18.00 heures et 19.00 heures, à ADRESSE14.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,27. entre le 16 février 2014, à 19.00 heures et

Ainsi une altercation a eu lieu le 17 mars 2022 vers 19.00 heures au café « SOCIETE1.) » à ADRESSE4.), entre le gérant dudit bar et PERSONNE1.), auquel le gérant reprochait d’importuner ses clients tout en étant en état d’ivresse.

Il est encore reproché à PERSONNE1.), le 16 avril 2018 entre 19.00 et 21.00 heures à ADRESSE8.) en Allemagne, d’avoir commis un acte de pénétration sexuelle sur la personne de PERSONNE2.), en pénétrant le vagin de cette dernière avec trois doigts en tenant violemment le bras droit et ensuite une main de PERSONNE2.), alors que celleci essayait de sortir laLe

L’appelant conclut encore à la mise en place d’un horaire fixe pour des appels téléphoniques du parent auprès duquel les enfants ne résident pas habituellement, à 19.00 heures et il demande finalement la condamnation de la partie intimée aux frais et dépens des deux instances.

Le 1er juillet 2023 entre 19.00 heures et 20.00 heures, à L-ADRESSE3.), au local « ADRESSE4.) », sans préjudice quant à des indications de temps et de lieu plus précises,le 1er juillet 2023 entre 19.00 heures et 20.00 heures, à L-ADRESSE3.), au local « ADRESSE4.)

D’un commun accord, les parties ont fixé le rendez-vous pour l’état des lieux au 14 septembre 2024 à 19.00 heures et la remise des clefs à la fin du bail, soit le 15 septembre 2024.les parties s’engagent à faire un état des lieux de sortie en date du 14 septembre 2024 à 19.00 heures;

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), le 18 novembre 2023 vers 19.00 heures à ADRESSE5.), d’avoir conduit sa voiture dans un état alcoolique prohibé par la loi et d'avoir commis trois contraventions au code de la route.le 18 novembre 2023 vers 19.00 heures à ADRESSE5.),

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), d’avoir, le 14 mars 2023 à la SOCIETE1.) à ADRESSE3.), le 10 juin 2023 vers 21.58 heures et le 6 novembre 2023 vers 19.00 heures à ADRESSE4.), et le 19 août 2023 vers 20.51 heures à ADRESSE5.), mis en circulation son véhicule automoteur sur la voie publique sans être couvert par un contrat d’assurance valable.Il

suite du coup lui porté par PERSONNE2.) le DATE1.) à ADRESSE1.) vers 19.00 heures, en tenant compte d’éventuels recours d’organismes de sécurité sociale ;Quant aux faits, il y a lieu de rappeler qu’en date du DATE1.), vers 19.00 heures, PERSONNE2.) a porté à PERSONNE1.) un coup de poing au visage, avec la circonstance que ce coup et cette blessure ont

que PERSONNE1.) pourra appeler PERSONNE2.) pour parler aux enfants communs, en période scolaire et de vacances scolaires les samedis à 19.00 heures, lorsqu’il n’exerce pas de droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communs mineurs.

chaque semaine du mardi à Ia sortie de l’école au mercredi, retour à l’école, du jeudi à la sortie de l’école à 19.00 heures, et

4. entre le 14 avril 2014 à 19.00 heures et le 15 avril 2014 à 5.45 heures,4. entre le 14 avril 2014 à 19.00 heures et le 15 avril 2014 à 5.45 heures4. entre le 14 avril 2014 à 19.00 heures et le 15 avril 2014 à 5.45 heures,