Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Lors de son audition policière, le témoin PERSONNE3.) a expliqué que vers 19.00 heures, il promenait son chien dans la forêt à ADRESSE5.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  2. Le Ministère Public reproche sub 3. à la prévenue PERSONNE1.) d’avoir, entre le 24 mai 2022, vers 19.00 heures et le 25 mai 2022 vers 16.40 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE10.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE12.), née le DATE5.) et PERSONNE13.), né le DATE6.), les objets listés dans laLe

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  3. un weekend sur deux du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 19.00 heures,PERSONNE2.) conteste que les modalités du droit de visite et d’hébergement que PERSONNE1.) exerce à l’égard de l’enfant commun, à savoir un week-end sur deux du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 19.00 heures et chaque jeudi de la sortie de l’école au vendredi rentrée des classes,

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  4. Par jugement du 29 janvier 2020, le juge aux affaires familiales a maintenu les modalités du droit de visite et d’hébergement de PERSONNE2.) à l’égard des enfants communs, sauf à préciser que le droit de visite et d’hébergement pendant les week-ends débute le vendredi à 20.00 heures et se termine le dimanche à 19.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  5. le 4 novembre 2020, entre 19.00 et 19.51 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE9.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 4 novembre 2020, entre 19.00 et 19.51 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE9.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  6. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) sous la notice 42413/23/CD d’avoir, entre le 12 octobre 2023, vers 19.00 heures, et le 13 octobre 2023, vers 8.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à ADRESSE19.), au ADRESSE20.), volontairement endommagé, sinon détruit la bâche et les sièges en cuir d’un bateau électrique.IV. entre le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  7. Le Ministère Public reproche sub 4) à PERSONNE6.) d’avoir, entre le 16 août 2022 vers 19.00 heures, et le 20 août 2022 vers 14.00 heures, à L-9172 ADRESSE26.), 30, Sauerstrooss, (Fait n°8), soustrait frauduleusement au préjudice d’PERSONNE26.), plusieurs bouteilles de champagne de la marque PERSONNE27.), des bières, plusieurs bouteilles de vin rouge non4)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  8. accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.), à exercer chaque deuxième week-end, du vendredi à la sortie de l’école ou de la maison-relais au dimanche à 19.00 heures, avec la précision que PERSONNE2.) ira chercher les enfants en fin de droit de visite et d’hébergement chez la

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. en estimant qu’au vu du chemin encore à parcourir par PERSONNE2.), de ADRESSE6.) à son domicile à ADRESSE4.) et puis à l’aéroport de ADRESSE7.), ce dernier aurait de toute façon raté son avion prévu pour le décollage à 19.00 heures, de sorte qu’il estime que ce dommage n’est pas en relation causale avec la faute qui lui est reprochée.Le fait de ne pas avoir

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  10. Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.), le 20 février 2023, entre 18.55 et 19.00 heures, à ADRESSE6.), à la ENSEIGNE2.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la pharmacie susvisée, le produit NUXE SUPER SERUM 30 ml, partant une chose appartenant à autrui.le 20 février 2023, entre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  11. téléphonique hebdomadaire entre la mère et les enfants communs mineurs le samedi ou le dimanche lorsque les enfants sont chez leur père de 18.30 à 19.00 heures ou à toute autre heure à convenir entre parties.Conformément à la demande de PERSONNE2.), il convient par ailleurs de préciser que ce droit de visite et d’hébergement commence le vendredi après-midi à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement provisoire à l’égard d’PERSONNE3.), à exercer selon les modalités suivantes, sauf accord autre des parties : o chaque dimanche de 11.00 à 19.00 heures, o un samedi par mois de 11.00 heures au dimanche à 18.00 heures pendant le weekend à convenir entre parties, et à défaut d’accord, ce dernier s’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. dire que PERSONNE2.) est civilement responsable des suites dommageables qu’en entraînées pour l’AAA l’accident de la circulation qui s’est produit le 6 janvier 2020 vers 19.00 heures sur l’autoroute A6 en direction de LuxembourgVille à hauteur de la sortie ADRESSE5.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  14. Aux termes de sa requête d’appel, PERSONNE1.) conclut, par réformation, à se voir accorder à l’égard du fils commun PERSONNE3.), en période scolaire, un droit de visite et d’hébergement, principalement, chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie des classes au dimanche à 19.00 heures, subsidiairement, chaque deuxième week-end du samedi 10.00 heures au

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. b) le 19 décembre 2018, entre 19.00 et 20.00 heures, en se faisant faire une fellation et en lui introduisant son pénis dans le vagin,b) le 19 décembre 2018, entre 19.00 et 20.00 heures, en lui léchant le vagin et en l’attouchant au corps et au niveau des parties intimes,b) le 19 décembre 2018, entre 19.00 et 20.00 heures, en se faisant faire une fellation

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  16. en semaine 1, les enfants communs mineurs PERSONNE3.), né le DATE3.), et PERSONNE4.), née le DATE4.), résideront : o auprès de leur mère du dimanche soir à 19.00 heures jusqu’au mercredi à la rentrée des classe, o auprès de leur père du mercredi à la sortie de l’école jusqu’au vendredi à la rentrée des classe, o auprès de leur mère du vendredi à la sortie de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), d’avoir, en date du DATE4.) vers 19.00 heures sur la ADRESSE6.), entre ADRESSE7.) et ADRESSE8.), involontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE2.), né le DATE2.) en relation avec des infractions en matière de circulation routière, d’avoir conduit un véhicule sur la voie publique dans un étatle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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