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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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130628-TALcrim-33a-accessible.pdf
- 28/06/2013
5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n° 232).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
20130626_CA10_346a-accessible.pdf
- 26/06/2013
des faits telle que retenue dans l’article 23 de la loi française modifiée du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
130306-TALux13-818a-accessible.pdf
- 06/03/2013
formulation des faits telle que retenue dans l’article 23 de la loi française modifiée du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
120131-TALcrim-6a-accessible.pdf
- 31/01/2012
5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n°232).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20111110-TALcrim-48a-accessible.pdf
- 10/11/2011
5 nov. 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n° 232).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20110713_19a-accessible.pdf
- 13/07/2011
5 nov. 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n° 232).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
20110309_CA10_126a-accessible.pdf
- 09/03/2011
Cet article, qui reprend partiellement le texte d’un article en vigueur antérieurement, reproduit la formulation de l’article 23 de la loi française modifiée du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, identité de formulation expressément voulu par les auteurs de la loi (travaux parlementaires n° 4071, session ordinaire 1994-1995, commentaire destexte de
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
110309-TALcrim-18a-accessible.pdf
- 09/03/2011
5 nov. 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n° 232).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
110301-TALcrim-14a-accessible.pdf
- 01/03/2011
5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n°232).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20101117-TALcrim-34a-accessible.pdf
- 17/11/2010
5 nov. 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n° 232).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20100204-TALcrim-6a-accessible.pdf
- 04/02/2010
5 nov. 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n° 232).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
100204-TALux18-496a-accessible.pdf
- 04/02/2010
poudres et explosifs font l’objet d’une réglementation spéciale à part, non visée par le Ministère Public (Loi du 20 avril 1881 concernant le transport et le commerce des matières explosives et arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1881 relatif au transport, au commerce et au dépôt de la poudre à tirer et des autres substances explosives).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
100204-TAux18-496a-accessible.pdf
- 04/02/2010
poudres et explosifs font l’objet d’une réglementation spéciale à part, non visée par le Ministère Public (Loi du 20 avril 1881 concernant le transport et le commerce des matières explosives et arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1881 relatif au transport, au commerce et au dépôt de la poudre à tirer et des autres substances explosives).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
20091130-TALcrim-33a-accessible.pdf
- 30/11/2009
5 nov. 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n° 232).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20090422-TALux16-1278a-accessible.pdf
- 22/04/2009
5 nov. 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n° 232).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20090330-TALcrim-12a-accessible.pdf
- 30/03/2009
5 nov. 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n° 232).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20070711-TALux17-104417a-accessible.pdf
- 11/07/2007
spéciales, ou qu’elles nécessiteraient des déplacements trop prolongés ou trop onéreux (cf Oscar DEJEAN, Traité théorique et pratique des expertises, 2ème éd., 1881, p.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
20060705-TALcrim-17a-2315-accessible.pdf
- 05/07/2006
5 nov. 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n° 232).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20020418_CASS_1881_pseudonymisé-accessible.pdf
- 18/04/2002
Numéro 1881 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
19891222_TAL6_35025_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/12/1989
faeture no 1881 pour un montant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre