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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20160504-TALcrim13-12a-accessible.pdf
- 04/05/2016
Ainsi, il importe que l’attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de lucre, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. Fr. 6 février 1829, Dalloz, Rép., v° Attentat aux mœurs, n° 77 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
20160210-TALcrim13-4a-accessible.pdf
- 10/02/2016
Ainsi il importe peu que l'attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. fr. 06.02.1829 ; Dalloz pénal, V° Attentat aux moeurs, n° 77 ;Ainsi, il importe peu que l'attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
20160107-TALux7-59a-accessible.pdf
- 07/01/2016
Ainsi, il importe peu que l'attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. Fr. 6 février 1829, Dalloz, Rép., v°Attentat aux mœurs, n°77 Cass.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20151211-TALCrim13-50a-accessible.pdf
- 11/12/2015
Ainsi il importe peu que l'attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. fr. 06.02.1829 ; Dalloz pénal, V° Attentat aux moeurs, n° 77 ;Ainsi, il importe que l’attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de lucre, de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
20150304-TALcrim13-13a-accessible.pdf
- 04/03/2015
Ainsi il importe peu que l'attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. fr. 06.02.1829 ; Dalloz pénal, V° Attentat aux moeurs, n° 77 ;Ainsi, il importe que l’attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de lucre, de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
20150106-TALux16-5a-accessible.pdf
- 06/01/2015
de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. fr. 06.02.1829 ; Dalloz pénal, V° Attentat aux moeurs, n° 77 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
140423-TAL13crim-18a-accessible.pdf
- 23/04/2014
Ainsi il importe peu que l'attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. fr. 06.02.1829 ; Dalloz pénal, V° Attentat aux moeurs, n° 77 ;Ainsi, il importe que l’attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de lucre, de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
131128-TALcrim13-53a-accessible.pdf
- 28/11/2013
Ainsi il importe peu que l'attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. fr. 06.02.1829 ; Dalloz pénal, V° Attentat aux moeurs, n° 77 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
130628-TALcrim-33a-accessible.pdf
- 28/06/2013
Ainsi, il importe peu que l'attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. Fr. 6 février 1829, Dalloz, Rép., v°Attentat aux mœurs, n°77 Cass.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
120131-TALcrim-6a-accessible.pdf
- 31/01/2012
Ainsi, il importe peu que l'attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. Fr. 6 février 1829, Dalloz, Rép., v°Attentat aux mœurs, n°77 Cass.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
120119-TALcrim-2a-accessible.pdf
- 19/01/2012
Ainsi, il importe peu que l’attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. fr. 6 févr. 1829, Dalloz, Rép., v° Attentat aux moeurs, n° 77, Cass.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre criminelle
20111110-TALcrim-48a-accessible.pdf
- 10/11/2011
satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. fr. 06.02.1829 ; Dalloz pénal, V° Attentat aux moeurs, n° 77 ;Ainsi, il importe peu que l’attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. fr. 6 févr. 1829, Dalloz, Rép., v°
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
110309-TALcrim-18a-accessible.pdf
- 09/03/2011
Ainsi, il importe peu que l'attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. fr. 6 févr. 1829, Dalloz, Rép., v° Attentat aux moeurs, n° 77 Cass. frAinsi il importe peu que l'attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
110301-TALcrim-14a-accessible.pdf
- 01/03/2011
Ainsi, il importe peu que l'attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. Fr. 6 février 1829, Dalloz, Rép., v°Attentat aux mœurs, n°77 Cass.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
110217-TALux13-612a-accessible.pdf
- 17/02/2011
Ainsi il importe peu que l’attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur ( Cass. fr. 06.02.1829 ; Dalloz pénal, V° Attentat aux moeurs, n° 77 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20101117-TALcrim-34a-accessible.pdf
- 17/11/2010
Ainsi il importe peu que l’attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. fr. 06.02.1829 ; Dalloz pénal, V° Attentat aux moeurs, n° 77 ;Ainsi, il importe peu que l’attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20100222-TALcrim-08a-accessible.pdf
- 22/02/2010
Ainsi il importe peu que l’attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. fr. 06.02.1829 ; Dalloz pénal, V° Attentat aux moeurs, n° 77 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20100204-TALcrim-6a-accessible.pdf
- 04/02/2010
Ainsi, il importe peu que l'attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. fr. 6 févr. 1829, Dalloz, Rép., v° Attentat aux moeurs, n° 77 Cass. fr
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20091130-TALcrim-33a-accessible.pdf
- 30/11/2009
Ainsi, il importe peu que l’attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. fr. 6 févr. 1829, Dalloz, Rép., v° Attentat aux moeurs, n° 77 Cass. fr
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20090422-TALux16-1278a-accessible.pdf
- 22/04/2009
Ainsi, il importe peu que l’attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. fr. 6 févr. 1829, Dalloz, Rép., v° Attentat aux moeurs, n° 77 Cass. fr
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle