Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le SAMU d'Esch/Alzette arriva vers 18.00 heures, mais le médecin-urgentiste Dr Volkhard GRUENESS ne put que constater le décès du soldat V.) vers 18.02 heures.

Dans la pratique, il est recouru de façon très large à la notion de connexité ou d’indivisibilité pour juger ensemble différentes infractions commises par la même personne ou par plusieurs personnes et d’ailleurs la Cour n’a pas hésité, de par le passé, à appliquer de façon large cette forme de prorogation de compétence (Cour d’appel, 18.02.2003, n°48/03V,

1.1.a) factures : - facture 707 du 03.12.2003 et décompte-achat 1133 du - facture 777 du 20.02.2004 - facture 780 du 22.02.2004 et décompte-achat 1243 - facture 972 du 22.11.2004 et décompte-achat 1498 - facture 1055 du 18.02.2005 - facture 1062 du 23.02.2005 et décompte achat 1607 - facture 1094 et décompte-achat 1653 - décompte-achat 1844 et facture 1238 -

documents saisis suivant procès-verbal n°8/139/00 du 18.02.2000

documents saisis suivant procès-verbal n°8/139/00 du 18.02.2000

Dans la pratique, il est recouru de façon très large à la notion de connexité ou d’indivisibilité pour juger ensemble différentes infractions commises par la même personne ou par plusieurs personnes et d’ailleurs la Cour n’a pas hésité, de par le passé, à appliquer de façon large cette forme de prorogation de compétence (Cour d’appel, 18.02.2003, n°48/03V,

Dans la pratique, il est recouru de façon très large à la notion de connexité ou d’indivisibilité pour juger ensemble différentes infractions commises par la même personne ou par plusieurs personnes et d’ailleurs la Cour n’a pas hésité, de par le passé, à appliquer de façon large cette forme de prorogation de compétence (Cour d’appel, 18.02.2003, n°48/03V,

Dans la pratique, il est recouru de façon très large à la notion de connexité ou d’indivisibilité pour juger ensemble différentes infractions commises par la même personne ou par plusieurs personnes et d’ailleurs la Cour n’a pas hésité, de par le passé, à appliquer de façon large cette forme de prorogation de compétence (Cour d’appel, 18.02.2003, n°48/03V,

c o n d a m n e X.) du chef des infractions établies à sa charge à une amende de quatre mille (4.000) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 18,02 euros ;

Les tribunaux luxembourgeois ont également considéré que les juridictions de l’ordre judiciaire forment un corps constitué (en ce sens TA Lux., 18 février 1999, n° 18/02/99, LJUS n° 99819570).

Les tribunaux luxembourgeois ont également considéré que les juridictions de l’ordre judiciaire forment un corps constitué (en ce sens TA Lux., 18 février 1999, n° 18/02/99, LJUS n° 99819570).

et Ch.c. n° 1570/01 du 22 octobre 2001 confirmée en appel Ch.c.C. n° 18/02 du 16 janvier 2002).Dans le cadre de l’exécution d’une demande d’entraide, les personnes visées par l’enquête ainsi que les tiers concernés justifiant d’un intérêt légitime personnel ne sont admis à exercer que les seuls recours et actions prévus aux articles 3, 8, 9 (5) de la loi du

Dans la pratique, il est recouru de façon très large à la notion de connexité ou d’indivisibilité pour juger ensemble différentes infractions commises par la même personne ou par plusieurs personnes et d’ailleurs la Cour n’a pas hésité, de par le passé, à appliquer de façon large cette forme de prorogation de compétence (Cour d’appel, 18.02.2003, n°48/03V,

Dans la pratique, il est recouru de façon très large à la notion de connexité ou d’indivisibilité pour juger ensemble différentes infractions commises par la même personne ou par plusieurs personnes et d’ailleurs la Cour n’a pas hésité, de par le passé, à appliquer de façon large cette forme de prorogation de compétence (Cour d’appel, 18.02.2003, n°48/03V,

cf. ord n° 1570 Ch.c.T. du 22 octobre 2001 confirmée en appel par arrêt n° 18/02 Ch.c.C. du 16 janvier 2002).

Ch.c. n° 1570/01 du 22 octobre 2001 confirmée en appel par Ch.c.C. n° 18/02 du 16 janvier 2002).

une amende de sept mille cinq cents (7.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 18,02 euros;

que cette modification des coefficients a entraîné une modification de la situation du compte de la requérante, en ce que le solde du compte positif en date du 18.02.2000 pour un montant de 514.694.- DM est passé à un découvert de 626.700.- DM en date du 22.02.2000, que la modification des prédits coefficients a entraîné de toute évidence une aggravation de

Ainsi, l’internaute qui s’était vu attribuer l’adresse IP 83.99.0.237 avait accédé en date du 20 juillet 2006, à 18.02 heures, au site dont s’agit.

18.02.199218.02.199218.02.199218.02.199218.02.199218.02.199218.02.199218.02.1992