Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche sub 1. à la prévenue PERSONNE1.) d’avoir, le 23 mai 2022, entre 13.30 et 18.00 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE8.), principalement soustrait frauduleusement, sinon tenté de soustraire frauduleusement au préjudice deLe

le 31 décembre 2021, entre 00:20 et 18:00 heures, à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus exactes,Le 31 décembre 2021 vers 18.00 heures, PERSONNE2.) a, de nouveau, contacté la police car PERSONNE1.) s’était introduit dans la maison.Le 31 décembre 2021, entre 00:20 et 18:00 heures, à L-ADRESSE2.),

Le Ministère Public reproche également à PERSONNE1.) d’avoir depuis un temps indéterminé mais non prescrit, et notamment le 16 mai 2023 vers 18.00 heures à ADRESSE7.), volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE7.), née le DATE4.), notamment en la poussant, en la prenant violemment par le bras et en la blessant à l’aide d’un cutter auA.

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 16 novembre 2021 vers 18.00 heures à L-ADRESSE4.), en tant que conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, circulé avec un taux d’alcool de 1,02 mg/l d’air expiré ainsi que d’avoir transgressé plusieurs dispositions de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de lale 16

2. entre le 11.12.2019, 08.00 heures et le 12.12.2019, 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et plus particulièrement à ADRESSE3.) (Notice 6064/19/XD)3. le 07.01.2020, entre 06.40 heures et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à ADRESSE4.) (Notice 7709/20/CD)2. entre le 11.12.2019, 08.00

Lors de son audition policière du 14 février 2022, PERSONNE10.), copine du suspect, a déclaré qu’en date du 12 février 2022, entre 15.00 heures et 18.00 heures, elle se trouvait avec un groupe d’autres jeunes au parc de la SOCIETE3.).

2. entre le 17 octobre 2023 vers 18.00 heures et le 18 octobre 2023 vers 15.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à ADRESSE7.),3. entre le 17 octobre 2023 vers 18.00 heures et le 18 octobre 2023 vers 15.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à ADRESSE8.),4. entre le 17 octobre 2023 vers 18.00

Elle a précisé qu’elle avait déjà rencontré PERSONNE1.) dans l’ADRESSE4.) la veille vers 18.00 heures alors qu’elle se rendait au supermarché SOCIETE1.).Confronté aux déclarations de PERSONNE4.), il a - contesté avoir crié en direction de PERSONNE4.) le DATE3.) vers 18.00 heures et expliqué

depuis un temps indéterminé mais non encore prescrit jusqu’au 05.10.2023 vers 18.00 heures, et notamment le 05.10.2023 vers 18.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE7.), dans le quartier ADRESSE8.), dans la ADRESSE9.),le 05.10.2023 vers 18.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 2 décembre 2023 vers 18.00 heures à ADRESSE3.), comme conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, circulé avec un taux d’alcool de 0,60 mg par litre d’air expiré ainsi que d’avoir transgressé une disposition de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur

Le Ministère Public reproche sub 1) au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, en date du 6 juillet 2023 vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE3.), menacé par gestes PERSONNE2.), née le DATE2.), personne avec laquelle il vit ou a vécu habituellement, notamment en menaçant de la tuer alors qu’il a pris un couteau, s’est

Entre le 15 mai 2023 vers 18 :00 heures et le 16 mai 2023 vers 6 :30 heures à LADRESSE17.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes, en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne leur appartenait pas, en l’espèce, d’avoir soustraitEntre le 15 mai

PERSONNE2.) a déclaré lors de son audition policière que le 18 octobre 2019 entre 18.00 et 19.00 heures il se trouvait chez son copain, PERSONNE3.), qui habite dans la rue du cimetière à ADRESSE5.).

2. le 17 janvier 2014, entre 8.43 heures et 18.00 heures, à ADRESSE6.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,5. entre le 18 janvier 2014, à 18.00 heures et le 20 janvier 2014, à 8.00 heures, à ADRESSE8.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,9. entre le 27 janvier 2014, à 18.00 heures et le

Le Ministère Public reproche, ensemble l’ordonnance de renvoi, à PERSONNE1.), un jour situé entre le 7 et 11 avril 2018, vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sinon de Diekirch, notamment au ADRESSE5.) entre les lieux-dits « ADRESSE6.) » et « ADRESSE7.) », d’avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne de PERSONNE2.),Le

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir le 28 août 2023 vers 18.00 heures, à LADRESSE3.), conduit un véhicule sur la voie publique en état d’ivresse sinon sous influence d’alcool et d’avoir refusé de se prêter à l’examen sommaire de l’haleine.le 28 août 2023 vers 18.00 heures, à L-ADRESSE3.),

21.03.2022 vers 18:00 heures21.03.2022 vers 18:00 heures21.03.2022 vers 18:00 heures21.03.2022 vers 18:00 heuresvers 18:00 heuresvers 18:00 heures21.03.2022 vers 18:00 heures21.03.2022 vers 18:00 heures21.03.2022 vers 18:00 heures21.03.2022 vers 18:00 heures21.03.2022 vers 18:00 heures21.03.2022 vers 18:00 heures

7. entre le 12 juin 2020, 18.00 heures, et le 15 juin 2020, 8.35 heures, sur le territoire du GrandDuché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE10.), à ENSEIGNE7.), et L-ADRESSE11.), au ENSEIGNE8.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,7. entre le 12 juin 2020 à 18.00

Le Ministère Public reproche sub A) 3) à PERSONNE1.) d’avoir, entre le 16 avril 2018 19.00 heures et le 17 avril 2018 18.00 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE4.), tenté de soustraire frauduleusement au préjudice PERSONNE7.), des objets non autrement déterminés, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la3)

accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’ébergement à exercer un week-end sur deux, du vendredi soir à la sortie de l’école au dimanche soir à 18.00 heures, à exercer pour la première fois le 27 octobre 2023.