Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20240606_TAL12_45_pseudonymisé-accessible.pdf
Le fait que le lendemain son épouse soit rentrée après 22.00 heures au lieu de 18.00 heures sans le prévenir aurait été la mèche qui a mis le feu aux poudres, de sorte que toute sa frustration s’est déversée dans un accès de violence.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
-
20240606_TAL12_1303_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 1er août 2023 vers 18.00 heures entre ADRESSE3.) et ADRESSE4.), et notamment ADRESSE5.), ADRESSE6.) et ADRESSE7.), comme conductrice d’un véhicule automoteur sur la voie publique, commis un délit de fuite, circulé avec un taux d’alcool prohibé par la loi ainsi que d’avoir transgressé trois dispositions
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20240605_TAL18_1263_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 14 janvier 2024 vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE2.), volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE2.), né le DATE2.), notamment en le tirant par les cheveux de sorte à lui retirer une tresse, en lui donnant une gifle et en lui donnant un coup
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
20240516_TAL7_1145_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche en premier lieu à PERSONNE1.) d’avoir, le 3 août 2020 vers 18:00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes, principalement fait des blessures et porté des coups à la personne avec laquelle il a vécu habituellement, PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE4.), notamment en lui donnant un coup
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
-
20240516_TAL13_LCRI 40_pseudonymisé-accessible.pdf
Le témoin PERSONNE5.), serveuse dans le restaurant SOCIETE1.), a relaté avoir observé une dispute verbale impliquant 3 hommes le 13 juillet 2023 vers 18.00 heures.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20240516_TAL7_1140_pseudonymisé-accessible.pdf
Ce dernier aurait dès lors repris son premier jour le 8 septembre 2022 vers 18.00 heures, soit environ une heure et demie avant l’arrivée de l’ITM.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
-
20240510_TAL09_1090_pseudonymisé-accessible.pdf
9) le 3 octobre 2019 entre 18.00 et 19.51 heures, à ADRESSE5.), à l’étage -1 du parking ADRESSE6.), d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE12.), né le DATE11.), une clé de l’hôtel Domaine de ADRESSE7.), un lecteur MP3, des écouteurs de la marque APPLE, des écouteurs de marque inconnue, et au préjudice de la société SOCIETE5.) N.V., les9)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
-
20240502_TAL13_1052_pseudonymisé-accessible.pdf
Il se serait promené avec son chien et serait passé devant la taverne « ENSEIGNE1.) » vers 18.00 heures.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
-
20240502_TAL09_1017_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche à la prévenue PERSONNE1.) d’avoir, le 20 septembre 2022 entre 15.00 et 18.00 heures, à l’audience publique du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, salle TL 1.10, dans le cadre d’une affaire de circulationle 20 septembre 2022 entre 15.00 et 18.00 heures à l’audience publique du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
-
20240418_TAL7_926_pseudonymisé-accessible.pdf
entre le 9 juin 2023, 18.00 heures et le 13 juin 2023, 02.45 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,entre le 9 juin 2023, 18.00 heures et le 13 juin 2023, 02.45 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE4.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
-
20240418_TAL09_910_pseudonymisé-accessible.pdf
2023 vers 18.00 heures, au sein du magasin SOCIETE13.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE1.), trois bouteilles de champagne pour une valeur totale de 143,85 euros, partant des choses qui ne lui appartiennent pas.6) le 22 septembre 2023 vers 18.00 heures, au sein du magasin SOCIETE13.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
-
20240328_TAL9_859_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche sub 2) à PERSONNE1.) d’avoir commis, le 11 décembre 2023 entre 17.00 heures et 18.00 heures à L-ADRESSE6.), une deuxième rébellion, mais cette fois sans armes, en résistant avec violences envers les membres de la Police Grand-PERSONNE6.) et PERSONNE7.), tous deux affectés au Commissariat Gare/Hollerich (C2R), partant des agents
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
-
20240321_TAL7_813_pseudonymisé-accessible.pdf
Entre le 19 juillet 2020, vers 18.00 heures, et le 26 juillet 2020, vers 15.30 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et plus particulièrement entre ADRESSE15.) et ADRESSE16.), le long du ADRESSE17.), sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes,Entre le 19 juillet 2020, vers
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
-
20240307_TAL16_642_pseudonymisé-accessible.pdf
Le ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.), en date du 29 juillet 2023, vers 18.00 heures, à ADRESSE3.), d’avoir conduit un véhicule automoteur sur la voie publique avec un taux d’alcool de 1,27 mg par litre d’air expiré.le 29 juillet 2023, vers 18.00 heures, à ADRESSE3.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
-
20240229_TAL18_541_pseudonymisé-accessible.pdf
1. entre le 26 mai 2022 vers 18.00 heures et le 27 mai 2022 vers 15.23 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE5.) dans le hangar de stockage de la société de construction « SOCIETE1.)1. entre le 26 mai 2022 vers 18.00 heures et le 27 mai 2022 vers 15.23 heures à ADRESSE5.) dans le hangar de stockage de la société de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
20240229_TAL09_567_pseudonymisé-accessible.pdf
I. le 18 avril 2020 vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE5.) sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus exactes,I. le 18 avril 2020 vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE5.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
-
20240227_TAL18_509_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 26 mars 2022 vers 16.30 heures et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE3.), dans le commerce « SOCIETE1.) », soustrait frauduleusement deux parfums de la marque « Christian Dior » d’une valeur totale 720 euros, partant des choses appartenant à autrui.La
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
20240215_TAL9_417_pseudonymisé-accessible.pdf
Le prélèvement au ADRESSE16.) constituerait la seule et unique fois où il aurait fait usage de la carte bancaire de PERSONNE5.) sans qu’elle n’en soit au courant et il ne l’aurait utilisée qu’au casino, PERSONNE5.) ne lui ayant confié sa carte que vers 18.00 ou 19.00 heures.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
-
20240201_TAL7_305_pseudonymisé-accessible.pdf
en date du 20 janvier 2023, vers 18.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE3.), dans le magasin "ENSEIGNE1.)",en date du 20 janvier 2023, vers 18.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE3.), dans le magasin "ENSEIGNE1.)",
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
-
20240125_TAL12_219_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 10.08.2020 entre 17.50 et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE17.), sur le parking du centre commercial « SOCIETE10.)Le 15.08.2020 entre 17.00 et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE19.) sur le parking de la piscine de ADRESSE20.),Le 28.09.2020 entre 18.00
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
- Page précédente
- ...
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- Page 7
- ...
- Page suivante