Décisions intégrales des juridictions judiciaires

samedi 14.00 heures au dimanche 18.00 heures et deux journées par mois définies par les parties, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, avec choix des périodes pour le père les années paires, et pour la mère les années impaires, à charge pour le parent qui exerce le choix de prévenir l’autre un mois à l’avance.

précise qu’est entendu par « intégralité » d’une période de vacances d’une semaine, la période entre la sortie de l’école le dernier jour des classes et le dernier jour des vacances à 18.00 heures;précise que la deuxième moitié des vacances d’une semaine s’étend du samedi au milieu des vacances à 14.00 heures au dernier jour des vacances à 18.00 heures;

En date du 24 avril 2017, vers 18.00 heures, un accident de la circulation s’est produit à ADRESSE4.) au croisement entre les ADRESSE5.), de l’Indépendance et ADRESSE6.), entre le véhicule de marque VW Golf, immatriculé (L) EY NUMERO2.), appartenant à et conduit par PERSONNE3.) et assuré auprès de la société SOCIETE2.), et le véhicule de marque Mercedes,

En date du 21 février 2016, vers 18.00 heures, un accident de la circulation s’est produit à ADRESSE4.), à l’intersection de la ADRESSE5.) et de la ADRESSE6.) entre le véhicule de marque VW, modèle Tiguan, conduit par et appartenant à PERSONNE2.) et le véhicule de marque Hyundai, modèle Getz, conduit par et appartenant à PERSONNE1.).

B.) sollicite actuellement en période scolaire à l’égard de C.) et de D.) un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième weekend de la sortie de l’école au mercredi à la rentrée de l’école et à l’égard d’E.), un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième weekend du vendredi à 15.30 heures au mercredi à 18.00 heures, ainsi que pendant une journée

Il y a partant lieu d’accorder à M.) un droit de visite et d’hébergement à exercer en période scolaire, à défaut d’accord autre des parties, une semaine sur deux du vendredi à la sortie des classes au dimanche soir 18.00 heures, et la suivante, du jeudi, à la sortie de l’école au vendredi rentrée des classes.accorde à M.) un droit de visite et d’hébergement

Il y a partant lieu d’accorder à M.) un droit de visite et d’hébergement à exercer en période scolaire, à défaut d’accord autre des parties, une semaine sur deux du vendredi à la sortie des classes au dimanche soir 18.00 heures, et la suivante, du jeudi, à la sortie de l’école au vendredi rentrée des classes.accorde à M.) un droit de visite et d’hébergement

La société SOCIETE2.) a, par ailleurs, inscrit au débit du compte des montants s’élevant de 18,00 à 4.181,00 euros, avec la mention « facture de service ».

Monsieur XX demande actuellement à bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement à l’égard de Enfant AA le weekend des semaines paires du vendredi à la sortie de l’école au dimanche à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires spécifiée dans ses conclusions du 20 décembre 2016.le weekend des semaines paires du vendredi à la sortie de

B.) demande actuellement un droit de visite et d’hébergement envers les enfants communs mineurs à exercer chaque deuxième weekend du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures ainsi, en ce qui concerne D.), une demijournée, à exercer le jeudi ou le vendredi qui suit le weekend passé par les enfants auprès de lui.A cette fin, le tribunal accorde à B.)

Par ordonnance de référé n° 6/2015 du 2 janvier 2015, la garde des enfants communs mineurs a été confiée à la mère et le père s’est vu accorder un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième semaine du dimanche 18.00 heures au dimanche 18.00 heures et pendant la moitié des vacances scolaires.retour à la crèche, la maison relais ou l'école, selon le cas,

Le juge de première instance, se référant aux conclusions de l’expert qui a évalué le coût moyen des frais de chauffage à 18,00 euros/m²/an/surface habitable, a reproché à l’expert d’avoir omis de préciser sur base de quels éléments il a évalué ce coût et aà préciser sur base de quels éléments l’expert évalue le coût moyen des frais de chauffage à 18,00

755,69 euros 169,00 euros 18,00 euros 50,00 euros 108,25 euros 39,00 euros 95,00 euros 37,85 euros 7,99 euros 35,00 euros 100,00 euros 1415,78 euros

En date du 16 août 2013 vers 18.00 heures, un accident de la circulation s’est produit à la sortie du village de LIEU1) en direction du village de LIEU2) sur la route ROUTE1) de LIEU1) vers LIEU2) entre A) circulant à bord de son véhicule de marque Hummer et B) circulant à bord de son tracteur de marque Fendt.

En ce qui concerne tout d’abord la modification du droit de visite et d’hébergement, il échet de rappeler que la convention de divorce par consentement mutuel prévoit que PERSONNE2.) exercera son droit les weekends du vendredi 18.00 heures au dimanche 19.00 heures ainsi que durant la moitié des vacances scolaires.

en date du 1er avril 2011 vers 18.00 heures, sans préjudice quant aux date et heure exactes, Madame PERSONNE1.) circulait à cheval (ALIAS1.) portant le numéro de microchip NUMERO2.)) avec son attelage sur la ADRESSE3.) entre ADRESSE4.) et ADRESSE5.), route particulièrement étroite.

Quant à l’attestation écrite par PERSONNE4.), qui a déclaré « je ne me souviens plus de la date exacte, c’était en soirée vers 18.00, 18.30, j’étais sur le point de quitter mon travail lorsque j’ai vu Monsieur PERSONNE1.) prêter deux machines à Monsieur PERSONNE2.).

il ressort des témoignages que chaque personne était payée 18,00 euros nets de l’heure ;En effet, il résulte tant des factures que des dépositions des témoins entendus lors de la contre-enquête que le personnel était payé 18,00 euros net par heure, ce qui n’est pas contesté par ailleurs.

Monsieur PERSONNE1.) fut informé, après plusieurs réclamations, le 06.05.2011 à 18.00 heures du soir que la remise des clés devait avoir lieu le lendemain matin.

l’heure d’arrivée de l’enfant est fixée à 8.00 heures et l’heure de départ à 18.00 heures.