Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Si par impossible les demandes adverses étaient déclarées « recevables », elle fait valoir que la vie scolaire d’C serait actuellement suffisamment soutenue et que celle-ci fréquenterait d’ores et déjà une école néerlandaise les mardis de 15.00 à 18.00 heures.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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