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20240515_CH01_CAL-2024-00063_pseudonymisé-accessible.pdf
de lui accorder un droit de visite à l’égard des quatre enfants communes à exercer chaque deuxième samedi après-midi de 14.00 heures à 18.00 heures, sinon un droit de visite à exercer dans les locaux du service SOCIETE1.),
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240508_CH01_CAL-2021-00967_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) et que la résidence d’PERSONNE3.) soit fixée à son domicile, tout en précisant qu’il ne s’oppose pas à ce que PERSONNE1.) bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant PERSONNE3.) en présence et chez les parents de cette dernière les fins de semaines paires du vendredi 18.00 heures au dimanche 18 heures, ainsi que durant
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240508_CH01_CAL-2023-01170_pseudonymisé-accessible.pdf
le rejet de la farde de pièces numéro II, contenant quatre attestations testimoniales, lui communiquée par la partie adverse le 25 mars 2024 à 18.00 heures, soutenant que cette communication, moins de 48 heures avant l’audience des plaidoiries, est tardive et ne lui a pas permis de prendre connaissance utilement des pièces en question.En l’occurrence, il
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240508_CH01_CAL-2024-00319_pseudonymisé-accessible.pdf
L’appelante demande, par réformation, à la Cour de fixer un droit de visite et d'hébergement progressif du père à l’égard de PERSONNE3.) au vu du jeune âge de l’enfant, notamment chaque deuxième fin de semaine du vendredi à la sortie de l’école au dimanche soir à 18.30 heures, ainsi que les mardis matins de la sortie de l’école à 18.00 heures, la semaine où
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240508_CH01_CAL-2021-00782_pseudonymisé-accessible.pdf
précisé que pendant les vacances d’une semaine et celles où le droit de visite et d’hébergement est exercé pendant la première semaine, ce droit débute le vendredi à la sortie de l’école, et se termine le dimanche suivant à 18.00 heures,précisé que pendant les vacances où le droit de visite et d’hébergement est exercé pendant la deuxième semaine, ce droit
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240506_CAL-2023-00020_63-JAF_pseudonymisé-accessible.pdf
en semaine dite A : du vendredi soir à la sortie de la crèche, sinon à 18.00 heures, à dimanche soir 18.00 heures,en semaine dite B : du jeudi soir à la sortie de la crèche, sinon à 18.00 heures, à vendredi matin rentrée de la crèche,chaque mardi, de 15.00 heures à 18.00 heures.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240424_CH01_CAL-2023-00238_pseudonymisé-accessible.pdf
parties, à PERSONNE1.) un droit de visite chaque deuxième week-end le samedi et le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires suivant les modalités à convenir entre parties, - réservé le surplus,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240424_CH01_CAL-2024-00050_pseudonymisé-accessible.pdf
mai 2022 et 4 et 18 juin 2022 et à partir du 1er juillet 2022 un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième week-end du samedi 10.00 heures au dimanche 18.00 heures.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240424_CH01_CAL-2024-00042_pseudonymisé-accessible.pdf
Le père a exercé un droit de visite et d’hébergement à l’égard du fils commun chaque deuxième week-end du vendredi 18.00 heures à dimanche 18.00 heures, ainsi que le mardi soir de 18.00 heures au mercredi matin 8.30 heures.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240424_CAL-2023-00578_55_pseudonymisé-accessible.pdf
les déclarations faites auprès de la police, le véhicule aurait été utilisé la dernière fois le 13 février 2019 vers 12.00 heures, d’après la déclaration de vol, la dernière utilisation aurait eu lieu le 13 février 2019 vers plus ou moins 18.00 - 19.00 heures et lors de l’exploitations des données des clés, il se serait avéré que la dernière mise à jour de
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240417_CH01_CAL-2023-01077_pseudonymisé-accessible.pdf
accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communes mineures à exercer selon les modalités suivantes, sauf meilleur accord des parties, en période scolaire, chaque deuxième fin de semaine, du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures, à charge pour PERSONNE1.) de récupérer les enfants auprès des parents d’
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240329_CACHAP_47_pseudonymisé-accessible.pdf
Il expose en particulier travailler en qualité de chef de cuisine au restaurant ADRESSE3.) à ADRESSE4.) avec un service en coupure de 10.00 à 14.00 heures et de 18.00 à 22.00
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20240327_CH01_CAL-2024-00108_pseudonymisé-accessible.pdf
attribué à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à exercer à l’égard de l’enfant commun chaque deuxième week-end à partir du vendredi soir à 18.00 heures, jusqu’au dimanche soir à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires,enfant commun chaque deuxième week-end à partir du vendredi soir à 18.00 heures jusqu’au dimanche soir à
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240327_CAL-2023-01119_49-JAF_pseudonymisé-accessible.pdf
droit de visite, de 9.00 heures à 18.00 heures.Par jugement du 6 juin 2023, le juge aux affaires familiales a fixé la résidence habituelle de PERSONNE3.) auprès de PERSONNE2.) et accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque lundi de 9.00 heures à 18.00 heures ainsi que pendant une semaine à l’occasion des fêtes de fin d’année
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240320_CH01_CAL-2023-00874_pseudonymisé-accessible.pdf
Concernant l’audition des enfants par le juge aux affaires familiales, l’appelant soutient que la demande était irrecevable ab initio, mais qu’à l’audience, il a dû prendre connaissance d'une Iettre écrite par PERSONNE3.), suivant laquelle celui-ci a demandé à voir réduire son droit de visite et d'hébergement, en période scolaire, du vendredi 18.00 heures au
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240320_CH01_CAL-2023-00189_pseudonymisé-accessible.pdf
dit que PERSONNE1.) exercera provisoirement un droit de visite envers les enfants communs, sauf meilleur accord des parties, un week-end sur deux, du samedi à 10.00 heures jusque 18.00 heures et le dimanche à 10.00 heures jusque 18.00 heures,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240320_CH01_CAL-2024-00158_pseudonymisé-accessible.pdf
à partir du jour où PERSONNE1.) aura déménagé et s’il dispose des conditions matérielles pour héberger les enfants, dit que PERSONNE1.) exerce un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communes mineures PERSONNE3.) et PERSONNE4.), chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école au dimanche soir à 18.00 heures, sauf meilleurdit que
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240320_CH01_CAL-2023-01148_pseudonymisé-accessible.pdf
accordé, à titre provisoire, à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’encontre de PERSONNE3.), à exercer en période scolaire, principalement, à la convenance des parties et, à défaut d’accord, chaque deuxième week-end du vendredi de la sortie de l’école au dimanche soir à 18.00 heures,période scolaire un week-end sur deux du vendredi à 18.00
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240313_CH01_CAL-2023-00767_58_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE2.) relève appel incident et demande à voir fixer le droit de visite et d’hébergement de PERSONNE1.) conformément à la pratique actuelle des parties, à savoir du vendredi matin à 10.00 heures au lundi à 18.00 heures, avec la précision que ce droit de visite et d’hébergement doit s’exercer au domicile du grand-père paternel de PERSONNE3.), auprèsLe
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240313_CH01_CAL-2023-01184_pseudonymisé-accessible.pdf
pour les vacances d’une semaine : le passage de bras se fait le vendredi à 18.00 heures, au domicile de la mère, jusqu’au lundi, rentrée des classes,o première semaine : le passage de bras se fait le vendredi à 18.00 heures, jusqu’au samedi d’après, à 18.00 heures,o deuxième semaine : le passage de bras se fait le samedi, à 18.00 heures, jusqu’au lundi,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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