Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère Public reproche aux prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), en date du 9 janvier 2023 entre 15.00 heures et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L-ADRESSE4.), à l’audience de la 9e chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siègeant à juge unique, après avoir prêté le serment prévu par la loi, de

Le Ministère Public reproche aux prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), en date du 9 janvier 2023 entre 15.00 heures et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L-ADRESSE4.), à l’audience de la 9e chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siègeant à juge unique, après avoir prêté le serment prévu par la loi, de

dit que PERSONNE2.) exercera, en période scolaire, un droit de visite et d’hébergement envers l’enfant commun PERSONNE3.), sauf meilleur accord des parties, un week-end sur deux du vendredi à 18.00 heures à la sortie de la crèche, école ou maison relais au dimanche soir à 18.00 heures à charge pour le père de ramener PERSONNE3.) auprès de PERSONNE1.),

communs à exercer chaque mardi de 15.00 heures à 19.00 heures ainsi que chaque deuxième week-end du samedi à 10.00 heures au dimanche à 18.00 heures et condamné PERSONNE1.) au paiement du montant de 250 EUR par enfant et par mois à titre de pension alimentaire pour leur entretien et éducation à partir du 6 mai 2021.

chaque samedi de 9.30 heures à 18.00 heures ainsi qu’un jour en semaine, à convenir entre parties si l’emploi du temps professionnel du père le permet, de 8.30 heures à 18.00 heures, durant la période allant du prononcé dudit jugement jusqu’au 15 septembre 2020,chaque deuxième weekend du samedi à 9.30 heures au dimanche 18.00 heures ainsi qu’un jour en

accordé à PERSONNE2.) un droit de visite provisoire à l’égard de PERSONNE5.) à exercer chaque dimanche après-midi de 14.00 à 18.00 heures, voire sur une autre plage horaire à déterminer entre parties,

chaque week-end, en alternance soit le samedi soit le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures, et ce pour la première fois samedi le 2 mars 2024, puis dimanche le 10 mars 2024, et ainsi de suite,dire que PERSONNE1.) exerce un droit de visite à l’égard de l’enfant commun un week-end sur deux, du samedi de 10.00 heures à 18.00 heures et du dimanche de 10.00

PERSONNE2.) exercera ses droits en période scolaire, chaque deuxième semaine, du vendredi à la sortie de l’école au dimanche à 18.00 heures, à charge pour lui de ramener l'enfant au domicile de sa mère, ainsi que chaque semaine, les mercredis à la sortie de l’école ou de la maison relais jusqu'à 19.00 heures du soir, à charge pour lui de ramener l'enfant

pendant la première semaine des vacances de Noël et de Pâques (du premier dimanche de ces vacances à 18.00 heures au deuxième dimanche desdites vacances à 18.00 heures), pendant les vacances de Pentecôte (du vendredi précédant le début de ces vacances à la sortie de l’école au dimanche de la semaine suivante à 18.00 heures) ainsi que pendant la moitié des

Par ordonnance du 27 avril 2022, PERSONNE1.) a été enjoint de communiquer sa nouvelle adresse à PERSONNE2.) dès son déménagement et ce dernier s’est vu accorder un droit de visite et d’hébergement à partir du weekend du 1er juillet 2022 et à exercer chaque deuxième weekend du samedi matin à 10.00 heures au dimanche soir à 18.00 heures, à charge pour

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le DATE10.) vers 18.00 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE12.), dans le magasin SOCIETE5.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE5.), 2 jeans, 1 débardeur et 1 chemise d’une valeur totale de 127,26 euros, partant des choses appartenant à autrui,

Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.) d’avoir, depuis un temps indéterminé, mais non encore prescrit et au moins depuis le mois de novembre 2022 et jusqu’au 11 janvier 2023 et notamment le 11 janvier 2023 vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourgvendu, le 11 janvier 2023 vers 18.00 heures, une boule de cocaïne pour 20

accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’encontre de PERSONNE3.), à exercer en période scolaire, à la convenance des parties et à défaut d’accord, chaque deuxième weekend du vendredi de la sortie de l’école au dimanche à 18.00 heures, et pendant la moitié des vacances scolaires, principalement à la convenance des parties, et, à défautd’

3.) entre le 14 février 2023, 18:00 heures et le 15 février 2023, 18:00 heures, à L-ADRESSE8.) (p.v. No 10923/2023 du 15 février 2023 de la police d’Esch/Alzette, B03),Il découle encore du dossier répressif qu’une tentative de cambriolage a eu lieu à LADRESSE8.) au préjudice de PERSONNE15.), entre le 14 février 2023 à 18.00 heures et le15 février 2023 à 18.

précisé que si le vendredi est un jour férié le passage de bras se fera, sauf accord autre des parties, à 18.00 heuresprécisé que les vacances de deux semaines débutent le dernier jour d’école à la sortie de l’école et se terminent le samedi à 18.00 heures de la semaine suivante et la deuxième partie des vacances débute le samedi à 18.00 heures et se termine

Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche sub 1. à la prévenue PERSONNE1.) d’avoir, le 23 mai 2022, entre 13.30 et 18.00 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE8.), principalement soustrait frauduleusement, sinon tenté de soustraire frauduleusement au préjudice deLe

le 31 décembre 2021, entre 00:20 et 18:00 heures, à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus exactes,Le 31 décembre 2021 vers 18.00 heures, PERSONNE2.) a, de nouveau, contacté la police car PERSONNE1.) s’était introduit dans la maison.Le 31 décembre 2021, entre 00:20 et 18:00 heures, à L-ADRESSE2.),

accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard des deux enfants communs à exercer, sauf meilleur accord des parties, pendant la période scolaire, du vendredi à la sortie des classes/crèche/maison-relais au dimanche à 18.00 heures et pendant les vacances scolaires, durant les vacances estivales : durant les congés collectifs auxquels il

un weekend sur deux du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 19.00 heures,du 31 juillet à 18.00 heures au 15 août 2024 à 18.00 heures,du 31 août à 18.00 heures au 13 septembre 2024 à 18.00 heures,PERSONNE2.) conteste que les modalités du droit de visite et d’hébergement que PERSONNE1.) exerce à l’égard de l’enfant commun, à savoir un week-end sur deux du

juin 2022 et à partir du 1er juillet 2022 un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième week-end du samedi 10.00 heures au dimanche 18.00 heures.