Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 9) le 3 octobre 2019 entre 18.00 et 19.51 heures, à ADRESSE5.), à l’étage -1 du parking ADRESSE6.), d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE12.), né le DATE11.), une clé de l’hôtel Domaine de ADRESSE7.), un lecteur MP3, des écouteurs de la marque APPLE, des écouteurs de marque inconnue, et au préjudice de la société SOCIETE5.) N.V., les9)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  2. le 24/02/2024 vers 18:00 heures à L-ADRESSE3.), sans préjudice d’indications de temps et de lieux plus précisesle 24 février 2024 vers 18.00 heures, à ADRESSE3.), sur le parking du centre commercial SOCIETE3

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  3. PERSONNE1.) et que la résidence d’PERSONNE3.) soit fixée à son domicile, tout en précisant qu’il ne s’oppose pas à ce que PERSONNE1.) bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant PERSONNE3.) en présence et chez les parents de cette dernière les fins de semaines paires du vendredi 18.00 heures au dimanche 18 heures, ainsi que durant

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. L’appelante demande, par réformation, à la Cour de fixer un droit de visite et d'hébergement progressif du père à l’égard de PERSONNE3.) au vu du jeune âge de l’enfant, notamment chaque deuxième fin de semaine du vendredi à la sortie de l’école au dimanche soir à 18.30 heures, ainsi que les mardis matins de la sortie de l’école à 18.00 heures, la semaine où

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. le rejet de la farde de pièces numéro II, contenant quatre attestations testimoniales, lui communiquée par la partie adverse le 25 mars 2024 à 18.00 heures, soutenant que cette communication, moins de 48 heures avant l’audience des plaidoiries, est tardive et ne lui a pas permis de prendre connaissance utilement des pièces en questionEn l’occurrence, il

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. précisé que pendant les vacances d’une semaine et celles où le droit de visite et d’hébergement est exercé pendant la première semaine, ce droit débute le vendredi à la sortie de l’école, et se termine le dimanche suivant à 18.00 heuresprécisé que pendant les vacances où le droit de visite et d’hébergement est exercé pendant la deuxième semaine, ce droit

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. en semaine dite A : du vendredi soir à la sortie de la crèche, sinon à 18.00 heures, à dimanche soir 18.00 heuresen semaine dite B : du jeudi soir à la sortie de la crèche, sinon à 18.00 heures, à vendredi matin rentrée de la crèchechaque mardi, de 15.00 heures à 18.00 heures

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  8. Le Ministère Public reproche à la prévenue PERSONNE1.) d’avoir, le 20 septembre 2022 entre 15.00 et 18.00 heures, à l’audience publique du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, salle TL 1.10, dans le cadre d’une affaire de circulationle 20 septembre 2022 entre 15.00 et 18.00 heures à l’audience publique du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  9. Il se serait promené avec son chien et serait passé devant la taverne « ENSEIGNE1.) » vers 18.00 heures

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  10. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir le 16 février 2022 entre 18.00 heures et 22.15 heures à ADRESSE1.), quartier de ADRESSE3.), à l’intérieur du véhicule BMW immatriculé NUMERO1.) (L), frauduleusement soustrait au préjudice de la société SOCIETE1.) SARL la somme de 730 euros ainsi que 7 chèques-repas d’une valeur de 70 euros, partant desle 16

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. les déclarations faites auprès de la police, le véhicule aurait été utilisé la dernière fois le 13 février 2019 vers 12.00 heures, d’après la déclaration de vol, la dernière utilisation aurait eu lieu le 13 février 2019 vers plus ou moins 18.00 - 19.00 heures et lors de l’exploitations des données des clés, il se serait avéré que la dernière mise à jour de

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  12. parties, à PERSONNE1.) un droit de visite chaque deuxième week-end le samedi et le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires suivant les modalités à convenir entre parties, - réservé le surplus

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. Le père a exercé un droit de visite et d’hébergement à l’égard du fils commun chaque deuxième week-end du vendredi 18.00 heures à dimanche 18.00 heures, ainsi que le mardi soir de 18.00 heures au mercredi matin 8.30 heures

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. Le 28.11.2021 vers 18.00 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE3.), au niveau de ADRESSE4.) près de la ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactesAprès le match de football, vers 18.00 heures - 18.15 heures, il voulait joindre les vestiairesle 28 novembre 2021 vers 18.00 heures,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. entre le 9 juin 2023, 18.00 heures et le 13 juin 2023, 02.45 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactesentre le 9 juin 2023, 18.00 heures et le 13 juin 2023, 02.45 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE4

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  16. 2023 vers 18.00 heures, au sein du magasin SOCIETE13.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE1.), trois bouteilles de champagne pour une valeur totale de 143,85 euros, partant des choses qui ne lui appartiennent pas6) le 22 septembre 2023 vers 18.00 heures, au sein du magasin SOCIETE13

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  17. accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communes mineures à exercer selon les modalités suivantes, sauf meilleur accord des parties, en période scolaire, chaque deuxième fin de semaine, du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures, à charge pour PERSONNE1.) de récupérer les enfants auprès des parents dramener

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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