Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) s’est vu accorder un droit de visite et d’hébergement régulier à exercer à l’égard de PERSONNE4.) tant pendant les weekends du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00

Elle a précisé qu’elle avait déjà rencontré PERSONNE1.) dans l’ADRESSE4.) la veille vers 18.00 heures alors qu’elle se rendait au supermarché SOCIETE1.).Confronté aux déclarations de PERSONNE4.), il a - contesté avoir crié en direction de PERSONNE4.) le DATE3.) vers 18.00 heures et expliqué

Lors de son audition policière du 14 février 2022, PERSONNE10.), copine du suspect, a déclaré qu’en date du 12 février 2022, entre 15.00 heures et 18.00 heures, elle se trouvait avec un groupe d’autres jeunes au parc de la SOCIETE3.).

2. entre le 17 octobre 2023 vers 18.00 heures et le 18 octobre 2023 vers 15.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à ADRESSE7.),3. entre le 17 octobre 2023 vers 18.00 heures et le 18 octobre 2023 vers 15.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à ADRESSE8.),4. entre le 17 octobre 2023 vers 18.00

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 2 décembre 2023 vers 18.00 heures à ADRESSE3.), comme conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, circulé avec un taux d’alcool de 0,60 mg par litre d’air expiré ainsi que d’avoir transgressé une disposition de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur

dit qu’PERSONNE1.) exerce provisoirement un droit de visite à l’égard de l’enfant commune PERSONNE4.), selon les modalités à convenir entre parties sinon, à défaut d’accord, chaque week-end, tant en période scolaire que pendant les vacances scolaires, le samedi de 9.30 heures à 18.00 heures, avec la précision que le droitQuant au fond, l’appelant conclut à

PERSONNE1.) expose que le divorce entre parties a été prononcé par jugement du 20 octobre 2022, le même jugement ayant fixé le domicile légal et la résidence habituelle des trois enfants mineurs auprès de leur mère, lui ayant accordé un droit de visite à exercer chaque deuxième week-end le samedi et le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures et chaque mardi

le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures, sans hébergement, avec la condition que le père préviendra au moins 24 heures à l’avance la mère s’il vient ou s’il ne vient pas chercher l’enfant et que s’il ne se manifeste pas, il est présumé ne pas venir,résultat de l’audition de l’enfant par ce dernier, il a suspendu le droit d'hébergement, ainsi que le droit

accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement provisoire à l’égard d’PERSONNE3.), à exercer selon les modalités suivantes, sauf accord autre des parties : o chaque dimanche de 11.00 à 19.00 heures, o un samedi par mois de 11.00 heures au dimanche à 18.00 heures pendant le weekend à convenir entre parties, et à défaut d’accord, ce dernier s’

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir commis une infraction à l’article 528 du code pénal le 28 août 2023 entre 12.00 heures et 18.00 heures à L-ADRESSE6.), en l’espèce, d’avoir volontairement endommagé le véhicule ENSEIGNE1.) immatriculé NUMERO1.)

en précisant que les vacances d’une semaine s’étendent du vendredi à la sortie de l’école/crèche au début des vacances, au dimanche soir précédant la rentrée scolaire, à 18.00 heures, que la première partie des vacances de deux semaines débute le vendredi, à la sortie de l’école/crèche, et prend fin le samedi de la semaine d’après à 14.00 heures, et la

Le Ministère Public reproche sub 1) au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, en date du 6 juillet 2023 vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE3.), menacé par gestes PERSONNE2.), née le DATE2.), personne avec laquelle il vit ou a vécu habituellement, notamment en menaçant de la tuer alors qu’il a pris un couteau, s’est

accordé provisoirement à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard de PERSONNE3.) à exercer, sauf meilleur accord des parties, chaque deuxième week-end à partir du vendredi soir à 18.00 heures jusqu’au dimanche soir à 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires,attribué à titre définitif à PERSONNE2.) un droit de visite et

PERSONNE2.) propose de laisser la résidence principale de l’enfant fixée auprès de lui et d’accorder à la mère un droit de visite chaque week-end le samedi ou le dimanche de 8.00 à 18.00 heures aux fins de réintroduire une certaine routine concernant les

elle demande que les modalités fixées en relation avec les vacances d’une semaine s’appliquent du vendredi de la sortie de l’école jusqu’à lundi à la rentrée à l’école et que, concernant les vacances scolaires de deux semaines, ces modalités s’appliquent, la première semaine, du vendredi de la sortie de l’école jusqu’à samedi 18.00 heures et, la deuxième

le 24 septembre 2024 vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à ADRESSE3.), à la station de service ENSEIGNE1.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 24 septembre 2024 vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à ADRESSE3.), à la station de service ENSEIGNE1.),

le 20/07/2024 vers 18.00 heures, sur la ADRESSE3.) entre ADRESSE4.) et ADRESSE5.), et à ADRESSE6.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 20 juillet 2024 vers 18.00 heures, sur la ADRESSE3.) entre ADRESSE4.) et ADRESSE5.), ainsi qu’à ADRESSE6.),

Par requête du 6 février 2024, déposée au greffe du juge aux affaires familiales près le tribunal de Diekirch, PERSONNE1.) a demandé à se voir accorder un droit de visite et d’hébergement à l’égard de PERSONNE3.) et d’PERSONNE4.) à exercer un week-end sur deux du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances

Il demande de son côté le rejet des pièces communiquées par l’intimée à 18.00 heures la veille de l’audience des plaidoiries.Il résulte des débats à l’audience que consécutivement à la communication de pièces par l’appelant, le mandataire d’PERSONNE2.) a fait parvenir au mandataire de PERSONNE1.) une farde de 7 pièces, le 24 septembre 2024 à 18.00 heures,

accordé, sauf arrangement contraire des parties, à partir du 15 septembre 2024 à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard d’PERSONNE3.), à exercer pendant la moitié des vacances scolaires suivant les modalités suivantes : o les années paires : Pâques : 2ème semaine, du dimanche à 18.00 heures jusqu’au dimanche suivant à 18.00 heures,