Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le 17.11.2012 entre 19.30 heures et 20.00 heures, à Esch/Alzette, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 17.11.2012 entre 19.30 heures et 20.00 heures, à Esch/Alzette, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

4) Que le client PERSONNE2.) a contesté fin décembre 2010 la facture de SOCIETE1.) qui incluait la facture n° 30120 du 17.11.2010 de SOCIETE2.) en y indiquant le « Sonstiges », et ses contestations ont été répercutées oralement début janvier 2011 à SOCIETE2.) et confirmées par la déduction de ce montant ;

Selon l’article 260 du nouveau code de procédure civile, l’exception d’incompétence territoriale doit être soulevée préalablement à toutes autres exceptions et défenses. (cf. Cour 17.11.1992 n°14095 du rôle).

10/2005 le 10/11/2005 le 17/11/2005 le 2/12/2005 le 6/12/2005

En outre, les éléments apportés par le salarié doivent laisser supposer l’existence d’un lien de causalité entre la décision de l’employeur et un quelconque critère discriminatoire, toute présomption de discrimination devant être écartée (cf. Jurisclasseur Travail Traité, fasc.17-11 : Discriminations, no 81).

10/2005 le 10/11/2005 le 17/11/2005 le 2/12/2005 le 6/12/2005 le 12/12/2005 le 23/12/2005

N° 17 / 11. du 10.3.2011.

Arrêt N° 17/11 V. du 11 janvier 2011 (Not. 27349/09/CD)

Date 20/10/2000 26/10/2000 27/10/2000 6/11/2000 17/11/2000 21/11/2000 16/12/2000 11/1/2001 29/1/2001 8/2/2001 30/4/2001 30/4/200117.11.200029.11.2000 26.10.2000 27.10.2000 21.11.2000 16.12.2000 06.11.2000 05.07.2001 20.10.2000 17.11.2000

témoigner si c’est nécessaire) dans la Café C a Aubange le dimanche 18-11-07 vers 18h00 pendant votre congé de maladie, qui commençait le 17-11-2007 et se termine le 30-11-2007.

JT 17.11.1984 n°5313 p 647 ; Jgt du 26 mars 1987 n°601/87)

accompagne de son plein gré et par sa seule présence et en dehors de toute intervention directe, a favorisé l'action de l'auteur principal et lui a apporté un encouragement moral (TA Lux., 17/11/2005, n° 3163/2005, LJUS n° 99862150).

CA 17 /11/88 no 314/88).

En fixant un terme pour l’achèvement des travaux, les parties ont manifesté leur intention de dispenser le créancier de l’obligation de toute mise en demeure (cf. Cass. fr. 17.11.1971, B.C. III, n°564 ; Jurisclasseur civil, art 1136 à 1145, fasc.

auteur principal et lui a apporté un encouragement moral (TA Lux., 17/11/2005, n° 3163/2005, LJUS n° 99862150).

A l'audience du 17.11.1999, Maître Nicolas BANNASCH, avocat, demeurant à Luxembourg, s'est constitué partie civile pour et au nom de PERSONNE5.) contre le prévenu PERSONNE1.).A l'audience du 17.11.1999, Maître François REINARD, avocat, demeurant à Luxembourg, s'est constitué partie civile pour et au nom de PERSONNE1.) contre le prévenu PERSONNE2.).

JT 17.11.1984 n°5313 p 647 ; Jgt du 26 mars 1987 n°601/87)

A l'audience du 17/11/2006, Maître Romain LUTGEN se constitua partie civile pour Y.) contre le, prévenu et demanda au tribunal de

16.04.1997 16.05.1997 30.07.1997 05.08.1997 10.10.1997 11.11.1997 17.11.1997 15.12.1997 23.02.1998

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