Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- CSJ. Chambre du conseil
- Chambre de l'application des peines
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20171215_CAL-2017-00052A-accessible.pdf
et accordé à A un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie des classes jusqu’au lundi à la rentrée des classes, de même qu’un droit de visite en semaine, à exercer le jeudi de 16.00 heures à 18.00 heures, au courant des semaines au cours desquelles aucun droit de visite et d’hébergement ne sera exercé le
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20170510_39251A-accessible.pdf
publique de la Cour d’appel, deuxième chambre, du lundi, 22 mai 2017 à 16.00 heures, en la salle numéro CR 2.29. réserve les frais et les dépens. 5
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20161124_42032_ARRET_a-accessible.pdf
Au vu du résultat de la comparution personnelle des parties et de l’audition des parties, la Cour constate que les parties sont d’accord pour dire que le vendredi 24 août 2012, vers 16.00 heures, A était venue au café avec son enfant pour discuter avec B de la reprise de son travail après son congé de maternité, qu’ils ont pris place sur une table au fond du
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20160707_42745_ARRET_a-accessible.pdf
Ces attestations tendent à établir que son épouse et ses beaux-parents ont, vers 16.00 heures lors de la fête d’anniversaire de sa belle-mère, suivi l’entretien téléphonique qu’il a eu avec la secrétaire de l’entrepreneur et avec son patron et lors duquel il a donné l’information qu’il devait s’absenter pour cause de maladie.employeur (par notification, par
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20160706_43677_A_135.tut.min.doc-accessible.pdf
Il relève également appel incident du jugement déféré et conclut à se voir accorder un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième semaine du jeudi à 16.00 heures au dimanche à 19.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires et, subsidiairement, chaque deuxième semaine du vendredi à 16.00 heures au dimanche à 19.00 heures ainsi que
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20160609_CA8-42484a-accessible.pdf
Madame B.) vous a répondu qu’il fallait qu’elle en discute avec son associé, Monsieur C.) et une réunion a eu lieu entre vous trois aux alentours de 16.00 heures de l’après-midi du même jour.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20160526_41945_ARRET_a-accessible.pdf
société A s.à r.l., qui prévoient une pause de midi minimale de 30 minutes à prendre au choix entre 11.30 heures et 13.00 heures, concernent les travailleurs à horaire mobile dont le travail débute entre 7.00 heures et 7.30 heures et finit entre 16.00 heures et 17.00 heures.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20150713_CA10-332a-accessible.pdf
I.) depuis le 20 décembre 2013, 12.00 heures jusqu’au 30 novembre 2014 vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,le 23.07.14 vers 16.00 heures, un vélo de marque KTM-LYCAN 273 21 pouces 2014 d’une valeur de 1.985,17.- euros,I.) depuis le 20 décembre 2013, 12.00 heures, jusqu’au 30 novembre 2014, vers 16.00 heures, dans l’
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
-
20150618_41027a-accessible.pdf
B.) qui était en déplacement à l’extérieur aurait ensuite téléphoné vers 16.00 heures au bureau pour lui rappeler qu’il attendait ce document.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20150506_CA10-172a-accessible.pdf
envoyé des ordres par SMS à A.) (SMS du 27 février 2014 à 16.00 heures : « Komm herunter und arbeite », SMS du 27 février 2014 à 21.32 heures : « Du weiss dass ich dich fertig mache ?
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
-
20150326_CA8-38451a-accessible.pdf
les plans, les opérations d’ouverture et de fermeture des cours des écoles se font entre 16.00 et 24.00 heures pour un temps de travail réel de 8 heures.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20150326_CA8-38441a-accessible.pdf
les plans, les opérations d’ouverture et de fermeture des cours des écoles se font entre 16.00 et 24.00 heures pour un temps de travail réel de 8 heures.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20150312_40721a-accessible.pdf
Le témoin B.), délégué de vente et chargé du service après-vente auprès de SOC1.), a confirmé qu’il avait été informé le 8 juin 2010 peu avant 16.00 heures par la société SOC2.) que le tuyau d’arrivée d’eau, qui avait été préparé par M. A.), était défectueux et que l’arrosage ne fonctionnait pas.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20150312_40325_ARRET_a-accessible.pdf
préfixe, que plusieurs bureaux de postes de X étaient ouverts jusqu’à 16.00 heures et que le numéro de téléphone vers lequel l’appel du mardi 14 juin 2011 avait prétendument été passé ne correspond ni au numéro standard, ni à une extension connue de son entreprise.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20150212_39855_ARRET_a-accessible.pdf
B aux services de la société à responsabilité limitée A s.à r.l. en tant qu’aide-maçon depuis le 17 novembre 2008 a été licencié le 4 octobre 2011 avec effet immédiat par courrier posté à 16.00 heures dans les termes suivants :2011, de sorte que la nouvelle absence sans raison valable constituerait une faute grave dans le chef du salarié justifiant son
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20141126-CA10-513a-accessible.pdf
Vers 16.00 heures, il s’est rendu dans un café à Luxembourg où il a rencontré B.) et X.).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
-
20141111-CA5-474a-accessible.pdf
Kim MULLER, du Service Régional de Police Spéciale à Esch-sur-Alzette, indique qu’il est arrivé sur les lieux de l’accident vers 16 :00 heures au moment où les membres de la Protection civile étaient en train de traiter la victime.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20141022_41547_a-accessible.pdf
Par jugement du 22 janvier 2014, le père s’est vu accorder un droit de visite et d’hébergement un weekend sur deux, le samedi et le dimanche de 9.00 heures à 18.00 heures, ainsi que le vendredi précédant le weekend que C) passe chez sa mère, de 14.00 heures à 16.00 heures.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20140619_39854_ARRET_a-accessible.pdf
1) Le 7 mai 2010 vers 16.00 heures, D, gérant administratif de la société B s’est rendu avec E dans les locaux de la société C afin de faire effectuer les vérifications des appareils de mesure « taximètres » des véhicules de la société.F, de la société C a reçu A dans les bureaux de la société le 7 mai 2010 vers 16.00 heures.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20140306_37570_enquête_a-accessible.pdf
fixe la contre-enquête au mardi, 29 avril 2014 à 16 :00 heures,
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- Page 7
- ...
- Page suivante