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Thèmes
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20190612_CAL-2019-00376_110_a-accessible.pdf
c) En ce qui concerne la disponibilité des parents respectifs, il se dégage des pièces versées que A travaille tous les jours de 7.00 heures à 16.00 heures et que B est libre le lundi, qu’elle travaille du mardi au vendredi de 11.00 heures à 16.00 heures et qu’elle preste le restant des heures le weekend lorsque A exerce son droit de visite et d’hébergement
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20190606_CAL-2018-00273_76_ARRET_a-accessible.pdf
A maintient, à l’exception de la précision des motifs, l’ensemble de ses demandes et moyens formulés en première instance, tout en insistant sur la remise du premier certificat médical, couvrant la période du 2 au 4 avril 2016, dans la boîte aux lettres de l’employeur dès le 2 septembre 2016 vers 16.00/17.00 heures.ce dernier y affirme avoir mis un
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190328_44381_42_ARRET_a-accessible.pdf
A allègue qu’il aurait généralement travaillé plus que huit heures par jour, commençant son travail à 16.00 heures, pour ne le quitter qu’entre 1.00 et 3.00 heures du matin.En cas de fêtes privées, A travaillait 12.00 heures par jour, parce qu’il arrivait vers 15.00/16.00 heures pour
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20181003_CAL-2018-00734_tut.min_147_a-accessible.pdf
décembre 2018, un week-end sur deux, du vendredi 16.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que chaque jeudi, à la sortie de l’école/maison-relais jusqu’à 19.00 heures.à partir du 16 décembre 2018, chaque deuxième fin de semaine, du vendredi 16.00 heures au dimanche 18.00 heures,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180509_CAL-2018-00067_85_tut.min_a.doc-accessible.pdf
Le jugement du 18 décembre 2017 a maintenu les dispositions des jugements antérieurs des 4 mai 2016 et 24 juin 2015, ayant confié l’exercice de l’autorité parentale aux deux parents, fixé la résidence de l’enfant auprès de la mère et accordé au père un droit de visite et d’hébergement un week-end sur deux, deux jours en semaine de 16.00 à 19.00 heures, ainsi
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180328_CAL-2017-00052A-accessible.pdf
chaque jeudi de 16.00 heures à 19.30 heures et pendant la moitié des vacances scolaires.enfants passeront les vacances de Noël 2018 chez elle du 21 décembre 2018, à 16.00 heures, au 30 décembre 2018, à 9.00 heures du matin.L’appelant, qui bénéficie d’un droit de visite le jeudi de 16.00 heures à 18.00 heures la semaine au cours de laquelle il n’exerce pas de
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20180301_44169a-accessible.pdf
sportives de fin février à fin novembre normalement 6 jours par semaine, entre 17.00 heures et 21.30 heures et des matchs avaient lieu les dimanches après-midis à 16.00 heures.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20180117_28a-accessible.pdf
156,00 248,40 40,50 16,00 6,50 353,70 13,20 4.127,05 €156,00 248,40 40,50 16,00 6,50 353,70 13,20 4.127,05 €
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20180117_28-accessible.pdf
156,00 248,40 40,50 16,00 6,50 353,70 13,20 4.127,05 €156,00 248,40 40,50 16,00 6,50 353,70 13,20 4.127,05 €
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20171215_CAL-2017-00052A-accessible.pdf
et accordé à A un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie des classes jusqu’au lundi à la rentrée des classes, de même qu’un droit de visite en semaine, à exercer le jeudi de 16.00 heures à 18.00 heures, au courant des semaines au cours desquelles aucun droit de visite et d’hébergement ne sera exercé le
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20170510_39251A-accessible.pdf
publique de la Cour d’appel, deuxième chambre, du lundi, 22 mai 2017 à 16.00 heures, en la salle numéro CR 2.29. réserve les frais et les dépens. 5
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20161124_42032_ARRET_a-accessible.pdf
Au vu du résultat de la comparution personnelle des parties et de l’audition des parties, la Cour constate que les parties sont d’accord pour dire que le vendredi 24 août 2012, vers 16.00 heures, A était venue au café avec son enfant pour discuter avec B de la reprise de son travail après son congé de maternité, qu’ils ont pris place sur une table au fond du
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20160707_42745_ARRET_a-accessible.pdf
Ces attestations tendent à établir que son épouse et ses beaux-parents ont, vers 16.00 heures lors de la fête d’anniversaire de sa belle-mère, suivi l’entretien téléphonique qu’il a eu avec la secrétaire de l’entrepreneur et avec son patron et lors duquel il a donné l’information qu’il devait s’absenter pour cause de maladie.employeur (par notification, par
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20160706_43677_A_135.tut.min.doc-accessible.pdf
Il relève également appel incident du jugement déféré et conclut à se voir accorder un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième semaine du jeudi à 16.00 heures au dimanche à 19.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires et, subsidiairement, chaque deuxième semaine du vendredi à 16.00 heures au dimanche à 19.00 heures ainsi que
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20160609_CA8-42484a-accessible.pdf
Madame B.) vous a répondu qu’il fallait qu’elle en discute avec son associé, Monsieur C.) et une réunion a eu lieu entre vous trois aux alentours de 16.00 heures de l’après-midi du même jour.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20160526_41945_ARRET_a-accessible.pdf
société A s.à r.l., qui prévoient une pause de midi minimale de 30 minutes à prendre au choix entre 11.30 heures et 13.00 heures, concernent les travailleurs à horaire mobile dont le travail débute entre 7.00 heures et 7.30 heures et finit entre 16.00 heures et 17.00 heures.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150713_CA10-332a-accessible.pdf
I.) depuis le 20 décembre 2013, 12.00 heures jusqu’au 30 novembre 2014 vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,le 23.07.14 vers 16.00 heures, un vélo de marque KTM-LYCAN 273 21 pouces 2014 d’une valeur de 1.985,17.- euros,I.) depuis le 20 décembre 2013, 12.00 heures, jusqu’au 30 novembre 2014, vers 16.00 heures, dans l’
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20150618_41027a-accessible.pdf
B.) qui était en déplacement à l’extérieur aurait ensuite téléphoné vers 16.00 heures au bureau pour lui rappeler qu’il attendait ce document.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20150506_CA10-172a-accessible.pdf
envoyé des ordres par SMS à A.) (SMS du 27 février 2014 à 16.00 heures : « Komm herunter und arbeite », SMS du 27 février 2014 à 21.32 heures : « Du weiss dass ich dich fertig mache ?
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20150326_CA8-38441a-accessible.pdf
les plans, les opérations d’ouverture et de fermeture des cours des écoles se font entre 16.00 et 24.00 heures pour un temps de travail réel de 8 heures.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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