Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Madame B.) vous a répondu qu’il fallait qu’elle en discute avec son associé, Monsieur C.) et une réunion a eu lieu entre vous trois aux alentours de 16.00 heures de l’après-midi du même jour.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. société A s.à r.l., qui prévoient une pause de midi minimale de 30 minutes à prendre au choix entre 11.30 heures et 13.00 heures, concernent les travailleurs à horaire mobile dont le travail débute entre 7.00 heures et 7.30 heures et finit entre 16.00 heures et 17.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. I.) depuis le 20 décembre 2013, 12.00 heures jusqu’au 30 novembre 2014 vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,le 23.07.14 vers 16.00 heures, un vélo de marque KTM-LYCAN 273 21 pouces 2014 d’une valeur de 1.985,17.- euros,I.) depuis le 20 décembre 2013, 12.00 heures, jusqu’au 30 novembre 2014, vers 16.00 heures, dans l’

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  4. B.) qui était en déplacement à l’extérieur aurait ensuite téléphoné vers 16.00 heures au bureau pour lui rappeler qu’il attendait ce document.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. envoyé des ordres par SMS à A.) (SMS du 27 février 2014 à 16.00 heures : « Komm herunter und arbeite », SMS du 27 février 2014 à 21.32 heures : « Du weiss dass ich dich fertig mache ?

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  6. les plans, les opérations d’ouverture et de fermeture des cours des écoles se font entre 16.00 et 24.00 heures pour un temps de travail réel de 8 heures.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  7. les plans, les opérations d’ouverture et de fermeture des cours des écoles se font entre 16.00 et 24.00 heures pour un temps de travail réel de 8 heures.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  8. préfixe, que plusieurs bureaux de postes de X étaient ouverts jusqu’à 16.00 heures et que le numéro de téléphone vers lequel l’appel du mardi 14 juin 2011 avait prétendument été passé ne correspond ni au numéro standard, ni à une extension connue de son entreprise.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. Le témoin B.), délégué de vente et chargé du service après-vente auprès de SOC1.), a confirmé qu’il avait été informé le 8 juin 2010 peu avant 16.00 heures par la société SOC2.) que le tuyau d’arrivée d’eau, qui avait été préparé par M. A.), était défectueux et que l’arrosage ne fonctionnait pas.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  10. B aux services de la société à responsabilité limitée A s.à r.l. en tant qu’aide-maçon depuis le 17 novembre 2008 a été licencié le 4 octobre 2011 avec effet immédiat par courrier posté à 16.00 heures dans les termes suivants :2011, de sorte que la nouvelle absence sans raison valable constituerait une faute grave dans le chef du salarié justifiant son

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  11. Vers 16.00 heures, il s’est rendu dans un café à Luxembourg où il a rencontré B.) et X.).

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  12. Kim MULLER, du Service Régional de Police Spéciale à Esch-sur-Alzette, indique qu’il est arrivé sur les lieux de l’accident vers 16 :00 heures au moment où les membres de la Protection civile étaient en train de traiter la victime.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  13. Par jugement du 22 janvier 2014, le père s’est vu accorder un droit de visite et d’hébergement un weekend sur deux, le samedi et le dimanche de 9.00 heures à 18.00 heures, ainsi que le vendredi précédant le weekend que C) passe chez sa mère, de 14.00 heures à 16.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. 1) Le 7 mai 2010 vers 16.00 heures, D, gérant administratif de la société B s’est rendu avec E dans les locaux de la société C afin de faire effectuer les vérifications des appareils de mesure « taximètres » des véhicules de la société.F, de la société C a reçu A dans les bureaux de la société le 7 mai 2010 vers 16.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  15. résidence habituelle de C) auprès de sa mère et accordé au père un droit de visite et d’hébergement tous les weekends du vendredi, 18.00 heures au dimanche, 16.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. résidence habituelle de C) auprès de sa mère et accordé au père un droit de visite et d’hébergement tous les weekends du vendredi, 18.00 heures au dimanche, 16.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. le projet de CB.) prévoyait l’acquisition des licences PS.) auprès de la société OR.) et l’acquisition effective de ces licences à un prix préférentiel avec possibilité de rétractation jusqu’au 29 août 2008, 16.00 heures, soit le lendemain de la décision du conseil d’administration de MI.)

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  18. le projet de CB.) prévoyait l’acquisition des licences PS.) auprès de la société OR.) et l’acquisition effective de ces licences à un prix préférentiel avec possibilité de rétractation jusqu’au 29 août 2008, 16.00 heures, soit le lendemain de la décision du conseil d’administration de MI.)

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  19. sauf arrangement contraire, à la mère, A), un droit de visite et d’hébergement à l’égard de DS) à exercer un week-end sur deux du vendredi 16.00 heures au dimanche 19.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires selon les modalités suivantes : années impaires : la première moitié des vacances de Pâques, les vacances de la Pentecôte, en été du

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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