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20160609_CA8-42484a-accessible.pdf
Madame B.) vous a répondu qu’il fallait qu’elle en discute avec son associé, Monsieur C.) et une réunion a eu lieu entre vous trois aux alentours de 16.00 heures de l’après-midi du même jour.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20160526_41945_ARRET_a-accessible.pdf
société A s.à r.l., qui prévoient une pause de midi minimale de 30 minutes à prendre au choix entre 11.30 heures et 13.00 heures, concernent les travailleurs à horaire mobile dont le travail débute entre 7.00 heures et 7.30 heures et finit entre 16.00 heures et 17.00 heures.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150713_CA10-332a-accessible.pdf
I.) depuis le 20 décembre 2013, 12.00 heures jusqu’au 30 novembre 2014 vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,le 23.07.14 vers 16.00 heures, un vélo de marque KTM-LYCAN 273 21 pouces 2014 d’une valeur de 1.985,17.- euros,I.) depuis le 20 décembre 2013, 12.00 heures, jusqu’au 30 novembre 2014, vers 16.00 heures, dans l’
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20150618_41027a-accessible.pdf
B.) qui était en déplacement à l’extérieur aurait ensuite téléphoné vers 16.00 heures au bureau pour lui rappeler qu’il attendait ce document.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20150506_CA10-172a-accessible.pdf
envoyé des ordres par SMS à A.) (SMS du 27 février 2014 à 16.00 heures : « Komm herunter und arbeite », SMS du 27 février 2014 à 21.32 heures : « Du weiss dass ich dich fertig mache ?
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20150326_CA8-38451a-accessible.pdf
les plans, les opérations d’ouverture et de fermeture des cours des écoles se font entre 16.00 et 24.00 heures pour un temps de travail réel de 8 heures.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20150326_CA8-38441a-accessible.pdf
les plans, les opérations d’ouverture et de fermeture des cours des écoles se font entre 16.00 et 24.00 heures pour un temps de travail réel de 8 heures.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20150312_40325_ARRET_a-accessible.pdf
préfixe, que plusieurs bureaux de postes de X étaient ouverts jusqu’à 16.00 heures et que le numéro de téléphone vers lequel l’appel du mardi 14 juin 2011 avait prétendument été passé ne correspond ni au numéro standard, ni à une extension connue de son entreprise.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150312_40721a-accessible.pdf
Le témoin B.), délégué de vente et chargé du service après-vente auprès de SOC1.), a confirmé qu’il avait été informé le 8 juin 2010 peu avant 16.00 heures par la société SOC2.) que le tuyau d’arrivée d’eau, qui avait été préparé par M. A.), était défectueux et que l’arrosage ne fonctionnait pas.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20150212_39855_ARRET_a-accessible.pdf
B aux services de la société à responsabilité limitée A s.à r.l. en tant qu’aide-maçon depuis le 17 novembre 2008 a été licencié le 4 octobre 2011 avec effet immédiat par courrier posté à 16.00 heures dans les termes suivants :2011, de sorte que la nouvelle absence sans raison valable constituerait une faute grave dans le chef du salarié justifiant son
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20141126-CA10-513a-accessible.pdf
Vers 16.00 heures, il s’est rendu dans un café à Luxembourg où il a rencontré B.) et X.).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20141111-CA5-474a-accessible.pdf
Kim MULLER, du Service Régional de Police Spéciale à Esch-sur-Alzette, indique qu’il est arrivé sur les lieux de l’accident vers 16 :00 heures au moment où les membres de la Protection civile étaient en train de traiter la victime.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20141022_41547_a-accessible.pdf
Par jugement du 22 janvier 2014, le père s’est vu accorder un droit de visite et d’hébergement un weekend sur deux, le samedi et le dimanche de 9.00 heures à 18.00 heures, ainsi que le vendredi précédant le weekend que C) passe chez sa mère, de 14.00 heures à 16.00 heures.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20140619_39854_ARRET_a-accessible.pdf
1) Le 7 mai 2010 vers 16.00 heures, D, gérant administratif de la société B s’est rendu avec E dans les locaux de la société C afin de faire effectuer les vérifications des appareils de mesure « taximètres » des véhicules de la société.F, de la société C a reçu A dans les bureaux de la société le 7 mai 2010 vers 16.00 heures.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20140306_37570_enquête_a-accessible.pdf
fixe la contre-enquête au mardi, 29 avril 2014 à 16 :00 heures,
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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140305_40699_A-accessible.pdf
résidence habituelle de C) auprès de sa mère et accordé au père un droit de visite et d’hébergement tous les weekends du vendredi, 18.00 heures au dimanche, 16.00 heures.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20140305_40699_A-accessible.pdf
résidence habituelle de C) auprès de sa mère et accordé au père un droit de visite et d’hébergement tous les weekends du vendredi, 18.00 heures au dimanche, 16.00 heures.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20140213_38087a-accessible.pdf
le projet de CB.) prévoyait l’acquisition des licences PS.) auprès de la société OR.) et l’acquisition effective de ces licences à un prix préférentiel avec possibilité de rétractation jusqu’au 29 août 2008, 16.00 heures, soit le lendemain de la décision du conseil d’administration de MI.)
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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140213_38087a-accessible.pdf
le projet de CB.) prévoyait l’acquisition des licences PS.) auprès de la société OR.) et l’acquisition effective de ces licences à un prix préférentiel avec possibilité de rétractation jusqu’au 29 août 2008, 16.00 heures, soit le lendemain de la décision du conseil d’administration de MI.)
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20140129_40703_A-accessible.pdf
sauf arrangement contraire, à la mère, A), un droit de visite et d’hébergement à l’égard de DS) à exercer un week-end sur deux du vendredi 16.00 heures au dimanche 19.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires selon les modalités suivantes : années impaires : la première moitié des vacances de Pâques, les vacances de la Pentecôte, en été du
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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