Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du jeudi, 6 février 2024 à 16.00 heures, salle n° 1,Après la comparution personnelle des parties PERSONNE2.) et PERSONNE1.), en présence de Maître Jean-Luc GONNER, qui a eu lieu le 6 février 2025 à 16.00 heures, le tribunal a pris l'affaire en délibéré, et a rendu à l'audience publique de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. Sur ce, les parties ont été convoquées par lettre du greffier du 21 octobre 2024 à l’audience publique du mercredi, 11 décembre 2024 à 16.00 heures, en la salle des audiences n° 1 de la Justice de paix de Diekirch, « bei der aler Kiirch », pour y voir statuer sur le mérite de leurs prétentions réciproques.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du tribunal de paix de Diekirch du lundi, 4 mars 2024 à 16.00 heures, à la Justice de Paix de Diekirch, « Bei der Aler Kirch », salle d’audience no.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. PERSONNE1.) ne s’est, nonobstant convocation pour le 10 mai 2023 à 16.00 heures, jamais présenté pour son interrogatoire dans le cadre de la bagarre.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  5. Habitant au deuxième étage de l’immeuble, PERSONNE10.) a déclaré avoir croisé PERSONNE9.), à une reprise seulement, le jeudi 11 mai 2023 ou le vendredi 12 mai 2023 entre 16.00 et 19.00 heures, accompagnée d’un jeune homme blond, sans pouvoir dire avec certitude s’il s’agissait du prévenu.Habitant au rez-de-chaussée de l’immeuble, dans l’appartement attenant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  6. Il ressort du dossier que PERSONNE1.) ne s’était pas présenté auprès de la police aux fins d’être entendu, malgré sa convocation en mai 2024 après que les agents verbalisants aient pu constater que PERSONNE1.) avait quitté son travail à 16.00 heures le 12 février 2024, soit deux heures et demie avant de se faire contrôler.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  7. 25,00 18,00 16,00 22,50 19,50 491,40 114,00 472,50 465,12 500,00 550,00 1302,00 1850,00 1950,9025,00 18,00 16,00 22,50 19,50 491,40 114,00 472,50 465,12 500,00 550,00 1302,00 1850,00 1950,9025,00 18,00 16,00 22,50 19,50 491,40 114,00 472,50 465,12 500,00 550,00 1302,00 1850,00 1950,9016,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  8. Il en va de même en ce qui concerne le reproche tiré du comportement de la salariée en date du 15 mars 2022, le fait pour l’employeur de s’être contenté de faire état d’un « profond mécontentement » du client SOCIETE2.) qui aurait « déploré une attitude et un manque de professionnalisme » incompatibles avec les missions qu’elle devait exercer entre 16.00

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  9. 17) Le 09/07/2019 entre 08.30 heures et 16.00 heures à ADRESSE55.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,3) Le 14/02/2020 entre 12.30 et 16.00 heures à ADRESSE68.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,17) Le 09/07/2019 entre 08.30 heures et 16.00 heures à ADRESSE55.),3) Le 14/02/2020 entre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  10. 17) Le 09/07/2019 entre 08.30 heures et 16.00 heures à ADRESSE55.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,3) Le 14/02/2020 entre 12.30 et 16.00 heures à ADRESSE68.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,17) Le 09/07/2019 entre 08.30 heures et 16.00 heures à ADRESSE55.),3) Le 14/02/2020 entre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  11. Le Ministère Public reproche sub 2) à PERSONNE1.) d’avoir, depuis un temps indéterminé mais non prescrit et notamment le DATE3.) entre 14.00 et 16.00 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à la station essence SOCIETE1.) sise au croisement de la ADRESSE3.) avec la ADRESSE4.), en vue d’un usage par autrui, transporté, détenu etLe

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  12. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) principalement d’avoir, le DATE4.) vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à ADRESSE3.), dans les locaux de la bijouterie « SOCIETE1.) », tenté de soustraire frauduleusement, au préjudice de la bijouterie « SOCIETE1.) », notamment un rouleau de bijoux contenant divers chaînes et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  13. ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du mercredi, 8 janvier 2025 à 16.00 hrs, salle n° 1,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  14. PERSONNE2.), qui est actuellement au chômage, propose de se voir attribuer un droit de visite de l’enfant PERSONNE3.) chaque mardi et chaque jeudi de 16.00 heures à 19.00 heures, tant qu’il n’a pas encore de travail.de deux semaines sans voir son père étant trop long), il y a lieu d’accorder à PERSONNE2.) un droit de visite de l’enfant PERSONNE3.) le mardi

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  15. Par le jugement déféré, le juge de première instance a condamné PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de neuf mois fermes et à une amende de 1.500 euros pour, le 16 février 2022, vers 16.00 heures à ADRESSE3.), à la station-essence SOCIETE1.), 1) avoir menacé par gestes d’un attentat PERSONNE2.), notamment en frappant à la vitre de la station-essenceUm 16

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  16. Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.), le 11 septembre 2023 entre 16.00 et 16.30 heures, dans la ADRESSE3.), à ADRESSE4.), d’avoir volontairement endommagé les biens mobiliers de PERSONNE2.), né le DATE2.), notamment en donnant un coups de poing au véhicule de PERSONNE2.), préqualifié, endommageant ainsi la carrosserie dudit véhicule.Elle a

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  17. Il résulte du procès-verbal n°42939/2022 précité que le 22 octobre 2022, vers 16.00 heures, les policiers ont été appelés à se rendre dans la ADRESSE8.) à ADRESSE7.), en raison d’un attentat à la pudeur.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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