Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.), le 11 septembre 2023 entre 16.00 et 16.30 heures, dans la ADRESSE3.), à ADRESSE4.), d’avoir volontairement endommagé les biens mobiliers de PERSONNE2.), né le DATE2.), notamment en donnant un coups de poing au véhicule de PERSONNE2.), préqualifié, endommageant ainsi la carrosserie dudit véhicule.Elle a

Il résulte du procès-verbal n°42939/2022 précité que le 22 octobre 2022, vers 16.00 heures, les policiers ont été appelés à se rendre dans la ADRESSE8.) à ADRESSE7.), en raison d’un attentat à la pudeur.

Par lettre du greffier du 29 août 2024, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 4 décembre 2024 à 16.00 heures de l’après-midi en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

le 25 octobre 2023, entre 16:00 et 17:30 heures, à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus exactes,Lors de son audition policière le 26 octobre 2023, PERSONNE2.) a déclaré avoir reçu plusieurs messages vocaux de la part de son époux via l’application « WhatApp » le 25 octobre 2023 entre 15.00 et 16.00 heures, l’

Par lettre du greffier du 13 mars 2024, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 19 juin 2024 à 16.00 heures de l’après-midi en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du jeudi, 20 février 2025 à 16.00 heures, salle n° 1, réserve le surplus de l’affaire, ainsi que les frais et dépens de l’instance.

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 31 août 2022 vers 16.00 heures, à ADRESSE2.), tenté de soustraire frauduleusement au préjudice d’PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), divers objets non autrement déterminés, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l’aide d’effraction,

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en date du 30 novembre 2023 vers 16.00 heures à ADRESSE3.), sur l’autoroute A3, vers la France, entre le rond-point ADRESSE4.) et le ADRESSE5.), en tant que conducteur d’un véhicule automoteur circulé sur la voie publique avec un taux d’alcool de 1,27 mg par litre d’air expiré et d’avoir enfreint troisle 30

le tribunal de paix de Diekirch, siégeant en matière civile, statuant par jugement contradictoire, et en premier ressort, reçoit la demande en la forme, se déclare compétent pour en connaître, avant tout autre progrès en cause, ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du mercredi, 19 février 2025 à 16.00 heures, salle n° 1,

de dire que, sauf meilleur accord des parties, le père exercera un droit de visite à l’encontre d’PERSONNE4.) : o chaque deuxième semaine pendant un après-midi de 16.00 à 20.00 heures, o la semaine où le père n’accueille pas PERSONNE3.) pendant les nuits, pendant deux après-midis les jours où le père travaille le matin de 16.00 à 20.00 heures, et de dire

que malgré cette flexibilité, PERSONNE1.) s’est absenté de son lieu de travail sans faire de demande préalable de récupération en quittant son poste bien avant 16.00 heures, soit pendant la plage fixe, les jours suivants : 9 février 2023, 6 avril 2023, 20 avril 2023, 27 avril 2023, 25 mai 2023, 8 juin 2023 (6 juin 2023 d’après la lettre de motivation), 22La

Le Ministère Public reproche à PERSONNE8.) de s’être, entre le 13 août 2022, 16.00 heures, et le 15 août 2022, 11.02 heures, à L-9220 Diekirch, 51, rue Clairefontaine, (Fait n°5), introduit dans une maison unifamiliale appartenant à PERSONNE22.), en cassant une fenêtre située à l’arrière de la maison, partant à l’aide d’effraction.entre le 13 août 2022, 16.

PAR CES MOTIFS le tribunal de paix de Diekirch, siégeant en matière civile et en instance de contredit, statuant contradictoirement et en premier ressort, reçoit le contredit en la forme, avant tout autre progrès en cause : ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du jeudi, 6 février 2024 à 16.00 heures, salle n° 1, réserve le

Par lettre du greffier du 16 janvier 2024, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 6 mars 2024 à 16.00 heures, en la salle des audiences n° 1 de la Justice de paix de Diekirch, « bei der aler Kiirch », pour y voir statuer sur le mérite de leurs prétentions réciproques.

Les visites seraient actuellement divisées en créneaux horaires le matin, de 9.00 heures à 11.00 heures, et l’après-midi, de 15.30 heures à 17.30 heures, sinon de 16.00 heures à 18.00 heures

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir commis principalement un vol, subsidiairement une tentative de vol, le 27 décembre 2023 vers 16.00 heures, à ADRESSE4.), en l’espèce d’avoir volé, respectivement avoir tenté de voler, une trottinette aule 27

le 27 juillet 2023 vers 16.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à ADRESSE5.), dans le sauna de la Piscine ENSEIGNE1.),le 27 juillet 2023 vers 16.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à ADRESSE5.), dans le sauna de la Piscine ENSEIGNE1.),

Le même jour, vers 16.00 heures, PERSONNE4.), né le DATE4.), également mineur au moment des faits, se rend avec sa mère au bureau de police de ADRESSE10.)/ADRESSE12.) pour être entendu par la police.

le 12 mai 2017, vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, etPar courrier du 16 mai 2017, le Commissariat de Wasserbillig a été informé par PERSONNE12.), gérante de la station de service SOCIETE1.) sise à L-ADRESSE3.), avoir été victime d’un vol à l’étalage en date du 12 mai 2017 vers 16.00 heures.Il résulte du procès-verbal n° 296/

A 11h35, l’huissier de justice suppléant Michèle Baustert, en remplacement de l’huissier de justice Catherine Nilles, a fait signifier une sommation de passer acte devant le notaire Maître Roger Arrensdorff le 8 décembre 2021 à 16.00 heures.