Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. le 15/10/2023 à 16:00 heures à ADRESSE3.), ADRESSE4.),le 15 octobre 2023 à 16.00 heures à ADRESSE3.), ADRESSE4.),du 15 octobre 2023 à 16.00 heures à ADRESSE3.), ADRESSE4.), et avoir ainsi contrevenu à l’article 70 alinéa 1er point 1° de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.le 15/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  2. Concernant les modalités des droits de visite, l’appelante demande à voir préciser que le père devra récupérer l’enfant à la crèche à sa convenance et celle de la crèche, mais au plus tard à 16.00 heures, tant les jeudis que les vendredis et qu’il devra ramener l’enfant les jeudis en période hivernale à 17.30 heures, un retour à 18.30 heures n’étant pas dans

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Le Ministère Public reproche sub 1. au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, entre le 18 septembre 2020, 16.00 heures et le 21 septembre 2020, 06.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment entre ADRESSE5.) et ADRESSE6.), sur le chantier de la société1. entre le 18 septembre 2020, 16.00 heures et le 21 septembre 2020, 06.00 heures, dans l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  4. le 5 septembre 2024 entre 13.30 heures et 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à L-ADRESSE7.), sans préjudice des indications de temps et de lieu plus exactes,le 5 septembre 2024 entre 13.30 heures et 16.00 heures, à L-ADRESSE7.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  5. Le Ministère Public reproche à PERSONNE2.) et PERSONNE1.) d’avoir, en date du 30 septembre 2023 vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE4.), etle 30 septembre 2023 vers 16.00 heures, à ADRESSE4.), dans le magasin « ENSEIGNE1.)Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en date du 30 septembre 2023 vers

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  6. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) sous la notice 46671/23/CD d’avoir, entre le 12 octobre 2023 vers 16.00 heures et le 18 octobre 2023 vers 15.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à L-ADRESSE14.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE14.), née le DATE9.) à ADRESSE15.),VII. entre le 12 octobre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  7. refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 2 avril 2025 à 16.00 heures,Lors de l’audience du 2 avril 2025, date de la continuation des débats, l’affaire a été refixée au mercredi, 25 juin 2024 à 16.00 heures.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  8. Les parties ont, par lettre du greffier du 2 mai 2025, été convoquées à l’audience publique du mercredi, 9 juillet 2025 à 16.00 heures, en la salle des audiences de la Justice de paix de Diekirch, « bei der aler Kiirch », pour y voir statuer sur le mérite de leurs prétentions réciproques.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  9. concernée ne se trouvait pas à son domicile à la fin de l’horaire de sortie, soit à 16.00 heures, n’étant rentrée que vers 22.09 heures et que, le 18 juillet 2025, vers 03.00 heures de la nuit, l’alarme a de nouveau sonné.Des horaires généreux de sortie lui ont été accordés (chaque jour entre 09.00 et 16.00 heures) et il n’est pas contesté que déjà le 14

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  10. o le mardi et le jeudi de 16.00 heures à 19.00 heures, dans la semaine dans laquelle PERSONNE3.) ne voit pas son père le weekend,le jeudi 3 juillet 2025 de 16.00 heures à 19.00 heures, à charge pour PERSONNE2.) de récupérer l’enfant PERSONNE3.) à la crèche,le mercredi 27 août 2025 de 16.00 heures à 19.00 heures, à charge pour PERSONNE2.) de récupérer l’

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  11. 1) à PERSONNE1.) d’avoir principalement, le 20 février 2023, entre 16.00 heures et 21.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE4.), volontairement porté des coups et fait des blessures à son époux PERSONNE2.), né le DATE2.), notamment en le grattant et en lui donnant des coups de poing, de sorteLe Ministère Public reproche sub I. à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  12. Visiblement décontenancé, PERSONNE16.) est revenu sur ses déclarations et a désormais indiqué avoir rejoint son fils le samedi DATE9.) vers 16.00 heures dans l’établissement « ENSEIGNE2.) » sis à ADRESSE9.) et avoir quitté l’établissement aux alentours de 17.30 heures, tandis que son fils y était resté.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  13. depuis le début de l’année 2024, et notamment le 29 novembre 2024 entre 15.30 heures et 16.00, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE3.), au croisement de l’ADRESSE4.) et du ADRESSE5.),depuis le 8 novembre 2024, et notamment le 29 novembre 2024 entre 15.30 heures et 16.00, à ADRESSE3.), au croisement de l’ADRESSE7.) et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  14. le 27 septembre 2024 entre 14.00 heures et 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, notamment sur le quai de bus de ADRESSE11.) d’ADRESSE13.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 27 septembre 2024 entre 14.00 heures et 16.00 heures, sur le quai de bus de ADRESSE11.) d’ADRESSE13.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  15. À la demande de la société SOCIETE1.), les parties ont été convoquées par lettre du greffier du 3 avril 2025 à l’audience publique du mercredi, 28 mai 2025 à 16.00 heures, en la salle des audiences de la Justice de paix de Diekirch, « bei der aler Kiirch », pour y voir statuer sur le mérite de leurs prétentions réciproques.L’affaire a été retenue à l’appel

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  16. avant tout autre progrès en cause: ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du mercredi, 15 octobre 2025 à 16.00 hrs, salle n° 1, réserve le surplus de l’affaire, ainsi que les frais et dépens de l’instance.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  17. partir de septembre 2025 et elle travaillerait à partir de juin 2025 d’après un horaire de travail correspondant à des heures normales de bureau et serait disponible à partir de 16.00 heures.Eu égard encore à la disponibilité de la mère à partir de 16.00 heures, il convient d’élargir son droit de visite et d’hébergement à l’égard du fils commun à chaque

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. o la semaine 1 : le mardi de 16.00 heures à 17.00 heures et le jeudi de 16.00 heures à 17.00 heures,o la semaine 2 : le mardi de 16.00 heures à 17.00 heures et le dimanche de 10.00 heures à 11.30 heures.o la semaine 1 : le mardi de 16.00 heures à 17.00 heures et le jeudi de 16.00 heures à 17.00 heures,o la semaine 2 : le mardi de 16.00 heures à 17.00 heures

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  19. Il fait ainsi valoir, à titre principal, qu’il a fait l’objet d’un licencient oral en date du 11 décembre 2023 vers 16.35 heures, le nouveau directeur général PERSONNE2.) lui ayant annoncé – à l’occasion de la remise en mains propres d’une copie de sa convocation à un entretien préalable pour le 12 décembre 2023 à 16.00 heures, envoyée par la poste le 8lieu

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
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