Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tout par application des 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 66 et 398 du code pénal ainsi que des articles 2, 3, 132-1, 145, 146, 147, 152, 153, 154, 159, 161, 162, 163 et 386 du code de procédure pénale dont mention a été faite.

Revu le jugement n°159/2017 du 27 juin 2017, rendu par le tribunal de céans, autrement composé, qui a :Par ces motifs Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, vidant le jugement n° 159/2017 du tribunal de céans, autrement composé, du 27 juin 2017,

TAL, 11 novembre 2014, n° 159.390 et n° 159.589 du rôle).

PERSONNE44.) Appt(B11-12) 158-159, cave052, empl102/103 485,00 €

159 6.Les documents passent ensuite en revue les dépositions de 8 témoins (Proposed findings of fact, §§ 159 à 225 ; Findings of fact, §§ 210 à 276).159 à 162, respectivement §§ 210 à 213), un nombre substantiel de membres des commandos du 11 septembre 2001 ont traversé l’Iran pour se rendre en Afghanistan et au Pakistan et les autorités iraniennes se sont

En outre, lorsque l’appauvri a succombé dans son action principale, la demande subsidiaire, basée sur l’enrichissement sans cause, est irrecevable (Cour d’appel 14 février 2008, Pas.34, p.159).

TAL 11 novembre 2014, n° 159.390 et n° 159.589 du rôle ;

TAL 11 novembre 2014, n° 159.390 et n° 159.589 du rôle ;

Les honoraires de l’avocat sont la légitime rémunération de son travail et l’appréciation des honoraires doit donc se faire en fonction d’un ensemble de critères dont l’incidence respective varie selon les cas (Cour 30 janvier 2002, P. 32, 159).

Ainsi, les juges gardent un pouvoir d’appréciation sur les difficultés physiques et morales rendant la cohabitation contre-indiquée (TAL 21 avril 2015, n° 159.547 du rôle).

Seules les parties au contrat peuvent devenir créanciers ou débiteurs par l’effet de celui-ci (Trib. Lux. 17 février 2015, n° 159.910 du rôle, reprenant la formule de Trib.appel, 8 novembre 2017, nos. 42469, 42551, 42563 du rôle, arrêt n° 159/17/IV-COM).

Les honoraires de l’avocat sont la légitime rémunération de son travail et l’appréciation des honoraires doit donc se faire en fonction d’un ensemble de critères dont l’incidence respective varie selon les cas (Cour 30 janvier 2002, P. 32, 159).

La Cour régulatrice a ainsi nettement affirmé que « l'acquiescement implicite doit être certain, c'est-à-dire résulter d'actes incompatibles avec la volonté d'exercer un recours, et démontrant avec évidence la volonté de celui auquel on l'oppose d'accepter la décision intervenue (Civ. 2e 8 avril 2004, BC II, n° 159).

La Cour régulatrice a ainsi nettement affirmé que « l'acquiescement implicite doit être certain, c'est-à-dire résulter d'actes incompatibles avec la volonté d'exercer un recours, et démontrant avec évidence la volonté de celui auquel on l'oppose d'accepter la décision intervenue (Civ. 2e 8 avril 2004, BC II, n° 159).

La Cour régulatrice a ainsi nettement affirmé que « l'acquiescement implicite doit être certain, c'est-à-dire résulter d'actes incompatibles avec la volonté d'exercer un recours, et démontrant avec évidence la volonté de celui auquel on l'oppose d'accepter la décision intervenue (Civ. 2e 8 avril 2004, BC II n° 159).

Les honoraires de l’avocat sont la légitime rémunération de son travail et l’appréciation des honoraires doit donc se faire en fonction d’un ensemble de critères dont l’incidence respective varie selon les cas (Cour 30 janvier 2002, P. 32, 159).

La facture du 12 mars 2015, portant sur le montant de 2.700,00 euros hors TVA, soit 3.159,00 euros TVA comprise, aurait trait au coût de remise en état du véhicule Peugeot 308.La facture portant sur le montant de 93,60 euros ayant été réglée, la société SOCIETE1.) n’a réclamé que le paiement de la facture du 12 mars 2015, portant sur un montant de 3.159,00

La Cour régulatrice a ainsi nettement affirmé que « l'acquiescement implicite doit être certain, c'est-à-dire résulter d'actes incompatibles avec la volonté d'exercer un recours, et démontrant avec évidence la volonté de celui auquel on l'oppose d'accepter la décision intervenue (Civ. 2e 8 avril 2004, BC II n° 159).

TAL 11 novembre 2014 (nos 159.390 et 159.589 du rôle).

120.159,00 euros à titre d’arriérés de loyers, - partant, condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) lemontant de 120.159,00 euros avec les intérêts légaux à partir du 6 janvier 2017, date à laquelle le décompte rectifié et actualisé a été déposé, - résilié le contrat de bail existant entre parties aux torts exclusifs de la société