Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. des articles 1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 155, 155-1, 159, 161, 162, 163, 164, 382, 386, 619, 621, 622, 624, 624-1, du code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. des articles 1, 132-1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 155, 155-1, 159, 161, 162, 163, 164, 382 et 386 du code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. des articles 1, 2, 3, 132-1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 155, 155-1, 159, 161, 162, 162-1, 163, 164, 382, 386, 388, 619, 621, 622, 624 et 624-1 du code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. des articles 1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 155, 155-1, 159, 161, 162, 163, 164, 382, 386, 619, 626, 627, 628 et 628-1 637 et 640 du code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. des articles 1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 155, 155-1, 159, 161, 162, 163, 164, 382, 386, 619, 626, 627, 628 et 6281 du code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  6. Le tout par application des articles 1, 132-1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 155, 155-1, 159, 161, 162, 163, 164, 382 et 386, du code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  7. d’une durée de douze mois, assortie du sursis intégral, prononcée par jugement n°1501, rendu contradictoirement par le tribunal correctionnel de Luxembourg le 8 mai 2025 et une interdiction de conduire de quinze mois, prononcée par ordonnance pénale n°159 du 14 mai 2019 par le tribunal correctionnel de Luxembourg, initialement assortie du sursis intégral,

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  8. Le tout par application des articles 1, 2 et 168 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, des articles 1, 7 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955, des articles 25, 26, 27, 28, 29 et 30 du Code pénal ainsi que des articles 1, 138, 145, 146, 152, 153, 154, 159, 161, 162, 163 et 386 du Code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. des articles 1, 132-1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 159, 161, 162, 163, 164, 382, 386, 619, 621, 622, 624, 624-1, du code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  10. des articles 1, 2, 3, 132-1, 138, 139, 145, 146, 149, 152, 153, 154, 155, 155-1, 159, 161, 162, 163, 164, 382, 386, 388 et 389 du code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  11. A cette audience, l’ADMINISTRATION COMMUNALE D’ETTELBRUCK conclut à la validation de la saisie-arrêt pour le montant de 1.136,40.-euros, deux paiements à hauteur de 159,90.-euros étant intervenus par le biais de la procédure de saisie en date des 10 juin 2025 et 8 juillet 2025.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  12. Le loyer mensuel a été fixé à 2.340.- euros ttc (2.000.- euros htva) pour l’année 2021 et à 3.159.- euros ttc (2.700.- euros htva) à partir du 1er janvier 2022.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  13. S.L. (86.551,22.- €), sur le compte NUMERO6.) auprès de la banque SOCIETE2.), ouvert le 4 décembre 2023 au nom de la société SOCIETE4.)(159.390,88.-€) et sur le compte NUMERO16.) auprès de la banque SOCIETE14.), ouvert le 15 décembre 2023 au nom de la société SOCIETE5.), clôturé le 1er juillet 2024, (73.962,49.- €), tout comme vers les comptes à l’étranger,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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