Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2.775,15 12.584,70

voir condamner l’ETAT à lui payer le montant de 61.503,31 euros avec les intérêts légaux à partir du 15.12.2008, sous réserve expresse de modification et d’augmentation,

Courrier du Parquet du 18 novembre 2015 à l’Administration des contributions directes Rapport SPJ/BABF/2015/36685/7/WEPA du 15.12.2015 de la Police grandducale

Le salarié est partant soumis à l’obligation non seulement d’établir des éléments de fait laissant présumer la rupture de l’égalité de traitement, mais encore qu’elle repose sur un des motifs prévus aux articles L-241-10 et L.251-1.(1) du code du travail (cf. Cour 15.12.2011, No 35832 du rôle).

n°63, Cassation civile 1ère, 15.12.1976, Bulletin civil V, n°459).

qu'elle a confié aux architectes C.) et Archi-2000 Sprl une mission globale d'architecture suivant contrat du 15.12.2006,II)qu'en date du 15.12.2006, la SA Sibelius a conclu un contrat d'architecte avec la société de droit belge Archi-2000 et C.) concernant son projet immobilier ;

15,12%).

15,12%).

Par acte sous seing privé, établi à Bruxelles le 15.12.2004, X.) reconnaît avoir bénéficié d’un don manuel lui délivré le 15.12.2004 par A.) portant sur 915.000 actions SOC2.) (13 certificats à 1000 actions, 90 certificats à 10.000 actions, 100 certificats à 1 action, 19 certificats à 100 actions de la société SOC3.) SA actuellement SOC2.)).Suivant acte de

1ère, 15.12.1976, Bulletin civil V, n°459).

annuler, réformer ou supprimer cette décision sans commettre un excès de pouvoir. (Cour 15.12.175,23, 247)

n’a pas gratifié son épouse », la Cour d’appel a violé les textes cités au moyen (articles 299, 1525 et 1527 du code civil) » (cf. Cass. 15 mars 2012, n°15/12, n°2909).

alors qu'aux termes d'un arrêt n°15/12 de votre Cour du 15 mars 2012, n°2909 du registre,Attendu qu'en sa première branche le moyen se base sur une lecture incorrecte de l'arrêt n° 15/12 de la Cour de Cassation, qui ne contient pas le bout de phrase "sans qu'il y ait lieu d'examiner concrètement qui a plus apporté que l'autre"

15/12/200915/12/200915/12/200915/12/2009

lère,15.12.1976, Bulletin civil V, n°459).

annuler, réformer ou supprimer cette décision sans commettre un excès de pouvoir. (Cour 15.12.175,23, 247)Un autre rendez-vous a peut-être été arrangé entre le 11.12.2010 et le 15.12.2010, mais il n'a pas été possible de le déterminer avec certitude.

SOCIETE1.) se chiffrant à 3.099,15 euros, il s’ensuit que PERSONNE1.) est redevable du montant de (3.099,15 : 12 = 258,26 x 7 =) 1.807,84 euros.

15.12.1999, n° 98-10430, Bull. civ.

fond et à dépasser ses attributions (Chambre du conseil de la Cour d'appel, 15.12.1998, n° 254/98)

28.12.2005 30.03.2006 28.04.2006 22.05.2006 21.07.2006 18.08.2006 02.10.2006 20.10.2006 27.11.2006 15.12.2006 28.05.2007