Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a été précisé « Trade / Value date: 17.11.2008 / 15.12.2008 ».

A l’appui de son argumentation, l’appelante renvoie à trois arrêts de la Cour de cassation française (chambre commerciale, 10 janvier 2006, n° de pourvoi 0410.482; chambre civile 2, 7 avril 2016, n° de pourvoi 15-12.960 et chambre commerciale, 13 décembre 2016, n° de pourvoi 14-16.037, publiés au bulletin).

1 support carte SIM TANGO : +352 NO.7.) - 1 collage BQUE.2.) COMPTE.2.) au nom de K.) - 5 versements BQUE.2.) des 15/12/2014, 15/01/2015, 13/02/2015, 13/03/2015l’inscription « NO.6.) » - 1 support carte SIM TANGO : +352 NO.7.) - 1 collage BQUE.2.) COMPTE.2.) au nom de K.) - 5 versements BQUE.2.) des 15/12/2014, 15/01/2015, 13/02/2015, 13/03/2015

n’a pas gratifié son épouse », la Cour d’appel a violé les textes cités au moyen (articles 299, 1525 et 1527 du code civil) » (cf. Cass. 15 mars 2012, n°15/12, n°2909).

30 grammes de cocaïne à CL13.) 14. des quantités indéterminées de cocaïne à CL14.) 15.12 grammes de cocaïne à CL15.) 16.30 grammes de cocaïne à CL13.) 14. des quantités indéterminées de cocaïne à CL14.) 15.12 grammes de cocaïne à CL15.) 16.

20.10.2011 24.10.2011 26.10.2011 31.10.2011 09.11.2011 10.11.2011 25.11.2011 30.11.2011 05.12.2011 05.12.2011 09.12.2011 13.12.2011 14.12.2011 15.12.2011 19.12.2011 22.12.2011 23.12.2011 28.12.2011 13.01.2011 19.01.2012 20.01.2012 27.01.2012 01.02.2012 01.03.2012 30.04.2012 22.06.2012 25.06.2012

PERSONNE1.) se base en outre sur une déclaration de sa part du 15.12.2008 qui aurait été envoyée sous forme de courrier recommandé avec accusé de réception aux liquidateurs de la banque.S'agissant de la déclaration de PERSONNE1.) du 15.12.2008, la teneur en est la suivante:

compris ses preuves, dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire ». (conclusions récapitulatives du 15.12.2016, point 4.2.1.)

déclare d’ores et déjà fondée la demande de A.) en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis pour le montant de 2.546,15 €12

qu’après le décès de G, en date du 15.12.2008, la famille n’avait plus eu de nouvelles de cet investissement et avait tenté d’obtenir des renseignements complémentaires sur cette société, et qu’il se serait avéré que l’intégralité de l’argent investi a été perdue.

N° 97 / 16. du 15.12.2016.

N° 98 / 16. du 15.12.2016.

1ère ,15.12.1976, Bulletin civil V, n°459).

en l’espèce d’avoir harcelé presque journellement, sinon plusieurs fois par jour, mais au moins à une cinquantaine de reprises, notamment en dates des 11.03.15, 12.03.15, 13.03.15, 14.03.15, 16.03.15 à trois reprises

2.775,15 12.584,70

voir condamner l’ETAT à lui payer le montant de 61.503,31 euros avec les intérêts légaux à partir du 15.12.2008, sous réserve expresse de modification et d’augmentation,

Courrier du Parquet du 18 novembre 2015 à l’Administration des contributions directes Rapport SPJ/BABF/2015/36685/7/WEPA du 15.12.2015 de la Police grandducale

Le salarié est partant soumis à l’obligation non seulement d’établir des éléments de fait laissant présumer la rupture de l’égalité de traitement, mais encore qu’elle repose sur un des motifs prévus aux articles L-241-10 et L.251-1.(1) du code du travail (cf. Cour 15.12.2011, No 35832 du rôle).

n°63, Cassation civile 1ère, 15.12.1976, Bulletin civil V, n°459).

qu'elle a confié aux architectes C.) et Archi-2000 Sprl une mission globale d'architecture suivant contrat du 15.12.2006,II)qu'en date du 15.12.2006, la SA Sibelius a conclu un contrat d'architecte avec la société de droit belge Archi-2000 et C.) concernant son projet immobilier ;