Décisions intégrales des juridictions judiciaires

infraction à la loi du loi du 15.03.1983 sur les armes et munitions.en infraction aux dispositions de la loi du 15.03.1983 sur les armes et munitions,

infraction à la loi du loi du 15.03.1983 sur les armes et munitions.en infraction aux dispositions de la loi du 15.03.1983 sur les armes et munitions,

La période de référence ne doit pas dépasser 2 mois compte tenu de l'ancienneté du salarié de 2 ans, de l'âge du salarié au moment du licenciement de 40 ans .... - Les conséquences de l'inscription tardive du salarié comme demandeur d'emploi au 15.04.2011 n'ont pas à être assumées par l'employeur (la période du 15.03.2011 au 14.04.2011 n'a pas à être

du 8.03.2007 au 15.03.2007 inclus

Vu le dossier répressif à charge du prévenu X.) et notamment les procès-verbaux n° 1296 du 27.03.2008 établi par les agents de la Police Grand-Ducale de Grevenmacher, n° 73 du 03.03.2008 établi par les agents de la Police Grand-Ducale de Hesperange, n° 117 du 15.03.2008 établi par les agents de laVu le dossier répressif à charge du prévenu X.) et notamment

Vu le dossier répressif à charge du prévenu X.) et notamment les procès-verbaux n° 1296 du 27.03.2008 établi par les agents de la Police Grand-Ducale de Grevenmacher, n° 73 du 03.03.2008 établi par les agents de la Police Grand-Ducale de Hesperange, n° 117 du 15.03.2008 établi par les agents de laVu le dossier répressif à charge du prévenu X.) et notamment

15.03.1983.

Y.): Infractions à la loi modifiée du 15.03.1983 sur les armes et munitions.1 et 4 de la loi du 15.03.1983;

1, 4 et 28 de la loi modifiée du 15.03.1983 sur les armes et munitions;

1, 4, 28 de la loi modifiée du 15.03.1983 sur les armes et munitions;

Dans le rapport de la réunion du 15.03.1995 de la société G) il est à noter que Monsieur I) remarque une sous-estimation de l’envergure du travail à exécuter par l’entrepreneur qui a estimé l’envergure et la complexité de l’ouvrage au degré 3 tandis que le maître de l'ouvrage avait prévu le degré 5 : la réalité a révélé le degré 6-7 (M. I))

article 1, 5 et 28 de la loi du 15.03.1983 sur les armes et munitions ;

15.03.2007 2.000,- Euro.

15.03.1983.

15.03.1983.

15.03.2002 : le juge d’instruction envoie la traduction de l’exécution de la commission rogatoire internationale

article 21 de la loi du 15.03.1983 ayant pour objet d’assurer la protection de la vie et le bien-être des animaux ;

19.10.2004 - 22.10.2004 - 15.12.2004 - 16.12.2004 - 20.12.2004 - 24.01.2005 - 24.01.2005 - 24.01.2005 - 24.01.2005 - 09.02.2005 - 09.02.2005 - 21.02.2005 - 28.02.2005 - 03.03.2005 - 11.03.2005 - 15.03.2005 - 17.03.2005 - 07.04.2005 - 24.05.2005 - 26.05.2005 - 14.06.2005 - 16.06.2005 - 17.06.2005 - 29.06.2005 - 18.07.2005 - 20.07.2005 - 26.07.2005 - 28.07.

articles 1, 4 et 29 de la loi du 15.03.1983 ;

Les règlements CEE n° 3820/85 et n° 3821/85 du Conseil des Communautés Européennes ont été modifiés par le règlement n° 561/2006 du 15.03.2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route.