Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Date 06/01/2010 25/02/2010 20/12/2010 15/03/2011 15/03/2011 18/03/2011 31/03/2011 14/06/2010 03/09/2010 05/01/2011 05/01/2011Date 15/03/201115/03/2011

infraction à la loi modifiée du 15.03.1983 sur les armes et munitions, II. infraction aux articles 322, 323 et 324 du Code pénal.c) de vol à l'aide de violences ou de menaces dans une maison habitée, des armes ayant été employées ou montrées, d) d'infraction à la loi modifiée du 15.03.1983 sur les armes et munitions, II. d'infraction aux articles 322, 323 et

seraient contraires à des principes clairement définis par le législateur (cf. Cour, 22.10.1997, n° 17918 du rôle ; 15.03.1995, n° 17052 du rôle) sans atteindre nécessairement le degré supérieur de gravité correspondant à l’abus de droit caractérisé par l’intention de nuire, la malveillance ou la négligence grossière équipollente au dol (cf. Cour, 10.07.1996

L’amende prévue par l’article 214 reste obligatoire en cas de condamnation du chef de faux et d’usage de faux en écritures, même s’il n’est prononcé qu’une peine correctionnelle, (Cass. belge 15.03.1909, P.b. 1909, 1, 177).

infraction à la loi du loi du 15.03.1983 sur les armes et munitions.en infraction aux dispositions de la loi du 15.03.1983 sur les armes et munitions,

infraction à la loi du loi du 15.03.1983 sur les armes et munitions.en infraction aux dispositions de la loi du 15.03.1983 sur les armes et munitions,

La période de référence ne doit pas dépasser 2 mois compte tenu de l'ancienneté du salarié de 2 ans, de l'âge du salarié au moment du licenciement de 40 ans .... - Les conséquences de l'inscription tardive du salarié comme demandeur d'emploi au 15.04.2011 n'ont pas à être assumées par l'employeur (la période du 15.03.2011 au 14.04.2011 n'a pas à être

du 8.03.2007 au 15.03.2007 inclus

Vu le dossier répressif à charge du prévenu X.) et notamment les procès-verbaux n° 1296 du 27.03.2008 établi par les agents de la Police Grand-Ducale de Grevenmacher, n° 73 du 03.03.2008 établi par les agents de la Police Grand-Ducale de Hesperange, n° 117 du 15.03.2008 établi par les agents de laVu le dossier répressif à charge du prévenu X.) et notamment

Vu le dossier répressif à charge du prévenu X.) et notamment les procès-verbaux n° 1296 du 27.03.2008 établi par les agents de la Police Grand-Ducale de Grevenmacher, n° 73 du 03.03.2008 établi par les agents de la Police Grand-Ducale de Hesperange, n° 117 du 15.03.2008 établi par les agents de laVu le dossier répressif à charge du prévenu X.) et notamment

15.03.1983.

Y.): Infractions à la loi modifiée du 15.03.1983 sur les armes et munitions.1 et 4 de la loi du 15.03.1983;

1, 4 et 28 de la loi modifiée du 15.03.1983 sur les armes et munitions;

1, 4, 28 de la loi modifiée du 15.03.1983 sur les armes et munitions;

Dans le rapport de la réunion du 15.03.1995 de la société G) il est à noter que Monsieur I) remarque une sous-estimation de l’envergure du travail à exécuter par l’entrepreneur qui a estimé l’envergure et la complexité de l’ouvrage au degré 3 tandis que le maître de l'ouvrage avait prévu le degré 5 : la réalité a révélé le degré 6-7 (M. I))

article 1, 5 et 28 de la loi du 15.03.1983 sur les armes et munitions ;

15.03.2007 2.000,- Euro.

15.03.1983.

15.03.1983.

15.03.2002 : le juge d’instruction envoie la traduction de l’exécution de la commission rogatoire internationale