Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Y.): Infractions à la loi modifiée du 15.03.1983 sur les armes et munitions.1 et 4 de la loi du 15.03.1983;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  2. 1, 4 et 28 de la loi modifiée du 15.03.1983 sur les armes et munitions;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  3. 1, 4, 28 de la loi modifiée du 15.03.1983 sur les armes et munitions;

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  4. Dans le rapport de la réunion du 15.03.1995 de la société G) il est à noter que Monsieur I) remarque une sous-estimation de l’envergure du travail à exécuter par l’entrepreneur qui a estimé l’envergure et la complexité de l’ouvrage au degré 3 tandis que le maître de l'ouvrage avait prévu le degré 5 : la réalité a révélé le degré 6-7 (M. I))

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  5. article 1, 5 et 28 de la loi du 15.03.1983 sur les armes et munitions ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  6. 15.03.2002 : le juge d’instruction envoie la traduction de l’exécution de la commission rogatoire internationale

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  7. article 21 de la loi du 15.03.1983 ayant pour objet d’assurer la protection de la vie et le bien-être des animaux ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  8. 19.10.2004 - 22.10.2004 - 15.12.2004 - 16.12.2004 - 20.12.2004 - 24.01.2005 - 24.01.2005 - 24.01.2005 - 24.01.2005 - 09.02.2005 - 09.02.2005 - 21.02.2005 - 28.02.2005 - 03.03.2005 - 11.03.2005 - 15.03.2005 - 17.03.2005 - 07.04.2005 - 24.05.2005 - 26.05.2005 - 14.06.2005 - 16.06.2005 - 17.06.2005 - 29.06.2005 - 18.07.2005 - 20.07.2005 - 26.07.2005 - 28.07.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  9. Les règlements CEE n° 3820/85 et n° 3821/85 du Conseil des Communautés Européennes ont été modifiés par le règlement n° 561/2006 du 15.03.2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  10. 2) le règlement grand-ducal du 15.03.1993 portant exécution et sanction du règlement CEE 881/92 du Conseil des Communautés Européennes ;2) le règlement grand-ducal du 15.03.1993 portant exécution et sanction du règlement CEE 881/92 du Conseil des Communautés Européennes ;2) le règlement grand-ducal du 15.03.1993 portant exécution et sanction du règlement CEE

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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