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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Dans le rapport de la réunion du 15.03.1995 de la société G) il est à noter que Monsieur I) remarque une sous-estimation de l’envergure du travail à exécuter par l’entrepreneur qui a estimé l’envergure et la complexité de l’ouvrage au degré 3 tandis que le maître de l'ouvrage avait prévu le degré 5 : la réalité a révélé le degré 6-7 (M. I

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil

    article 1, 5 et 28 de la loi du 15.03.1983 sur les armes et munitions

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    15.03.2002 : le juge d’instruction envoie la traduction de l’exécution de la commission rogatoire internationale

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    article 21 de la loi du 15.03.1983 ayant pour objet d’assurer la protection de la vie et le bien-être des animaux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    19.10.2004 - 22.10.2004 - 15.12.2004 - 16.12.2004 - 20.12.2004 - 24.01.2005 - 24.01.2005 - 24.01.2005 - 24.01.2005 - 09.02.2005 - 09.02.2005 - 21.02.2005 - 28.02.2005 - 03.03.2005 - 11.03.2005 - 15.03.2005 - 17.03.2005 - 07.04.2005 - 24.05.2005 - 26.05.2005 - 14.06.2005 - 16.06.2005 - 17.06.2005 - 29.06.2005 - 18.07.2005 - 20.07.2005 - 26.07.2005 - 28.07

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Les règlements CEE n° 3820/85 et n° 3821/85 du Conseil des Communautés Européennes ont été modifiés par le règlement n° 561/2006 du 15.03.2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    2) le règlement grand-ducal du 15.03.1993 portant exécution et sanction du règlement CEE 881/92 du Conseil des Communautés Européennes2) le règlement grand-ducal du 15.03.1993 portant exécution et sanction du règlement CEE 881/92 du Conseil des Communautés Européennes2) le règlement grand-ducal du 15.03.1993 portant exécution et sanction du règlement CEE 881

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Qu’ainsi par courriers des 02.01.92, 07.02.92, 10.02.92, 12.05.92, 22.06.92, 25.06.92, 25.08.92, 12.10.92, 27.10.92, 03.11.92, 24.11.92, 29.12.92, 19.01.93, 22.01.93, 25.01.93, 26.01.93, 27.01.93, 28.01.93, 29.01.93, 01.02.93, 02.02.93, 03.02.93, 04.02.93, 05.02.93, 11.02.93, 17.02.93, 18.02.93, 19.02.93, 22.02.93, 23.02.93, 24.02.93, 25.02.93, 02.03.93, 15

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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