Décisions intégrales des juridictions judiciaires

06.10.2009 13.11.2009 26.02.2010 23.04.2010 10.05.2010 13.07.2010 17.09.2010 17.12.2010 20.01.2011 18.03.2011 18.03.2011 18.05.2011 29.06.2011 07.09.2011 24.10.2011 14.12.2011 23.01.2012 06.02.2012 28.02.2012 21.03.2012 25.04.2012 06.06.2012 09.07.2012

SOC.8.) S.A. (du 24-03-2005 au 13-07-2007)SOC.8.) S.A. (du 24-03-2005 au 13-07-2007)

rendu sur un recours déposé en date du 24/08/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre un jugement rendu en date du 13/07/2012 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire A.), demeurant à L-(

28.02.05 à 13.07.05 ; 6.765 : 14.07.05 – 07.10.06) et, quant à la demande reconventionnelle de M) S.A., condamne G) à payer à celle-ci le montant de 5.975,79.- euros (3.938,75 : mise à disposition de la voiture de remplacement ; 2.037,04 : frais de nettoyage et de réparation) y relatif, ordonnant la compensation entre les créances réciproques.

rendu sur un recours déposé en date du 24/08/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre un jugement rendu en date du 13/07/2012 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire A.), demeurant à L–(

Comme non seulement B’.) soutint détenir des informations concernant X.) mais que les enquêteurs étaient dès le début étonnés sur le comportement étrange d’X.), qui, informé à 13.07 heures d’une séquestration ayant eu lieu au détriment de B’.), avait mis plus de deux heures pour les en informer.

Parallèlement à ces évènements, E.) avait contacté à 13.07 heures, après le départ de A.), B.) et F.) son ami P1.), enquêteur au Service de Police Judicaire à l’époque des faits dont il avait fait la connaissance lors de la création du club « (...) » en juillet 2007 et lui relata les évènements.Lors de son audition policière du 3 mars 2009, P1.) admit, bien

du travail et non pas « tribunal « du travail. (Cour, 13.07.1995, N° 16870 du rôle, L.)/B.)

A appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette en date du 13/07/2010, comparant par Maître ALEXANDRE Ana Isabel, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Comme non seulement B.) soutint détenir des informations concernant X.) mais que les enquêteurs étaient dès le début étonnés sur le comportement étrange d’X.) , qui, informé à 13.07 heures d’une séquestration ayant eu lieu au détriment de B.), avait mis plus de deux heures pour les en informer.

c o n d a m n e le prévenu X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de 18 (dix-huit) mois, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 13,07 EUR;

c o n d a m n e le prévenu X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de 18 (dix-huit) mois, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 13,07 EUR;

c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de SIX (6) mois ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 13,07 euros,

la somme de 2.000.-€ en date du 07.06.2004, la somme de 2.000.- € en date du 21.06.2004, la somme de 500.-€ en date du 13.07.2004, la somme de 1.000.-€ en date du 23.08.2004, la somme de 2.500.-€ en date du 09.09.2004, la somme de 1.500.-€ en date du 23.09.2004, la somme de 500.-€ en date du 12.10.2004, la somme de 2.000.-€ en date du 16.11.2004, la somme de

D’une part, il ressort des pièces soumises à la Cour que 11.250 kg et 7.046 kg de FeTi ont été livrés à BBB avec l’indication que « release is effective as per 13.07.2004 ».Up to now we have got from you only 18.296 kg of this material, for which final release was done only at 13.07.04 (

c o n d a m n e X.) du chef de l'infraction établie à sa charge à une peine d'emprisonnement de douze (12) mois et à une amende de mille (1.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 13,07 euros,

13.07.2005

22/07/2004 comme non-payé, alors qu’il a été réglé en espèces par T.) - inscrit dans le fichier informatique le mémoire d’honoraires 0088788 du 02/08/2004 comme non-payé, alors qu’il a été réglé en espèces par U.) - inscrit dans le fichier informatique le mémoire d’honoraires 0088329 du 13/07/2004 comme non-payé, alors qu’il a été réglé en espèces par V.)

Arrêt N°13/07 Ch. crim. du 23 avril 2007

13.07.00 Audition du sieur O.)